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Arrêté - Arrete 12 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de LA PESSE Département du JURA 5 rue de l’épicéa 39370 Arrondissement de Saint-Claude & 03 84 42 70 83 Canton de Coteaux du Lizon mairie-la-pesseltæorange.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 12/2025
autorisant l’organisation d’une conférence sur le domaine public
le dimanche 22 juin 2025
Le Maire de la Commune de LA PESSE,
Vu les articles L.2211-1 / L.2212-1 / [.2212-2 / L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu la déclaration en Préfecture par l’organisateur DAV AT sise 4 Rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG pour la manifestation sportive de Ia Mad Jacques Trek ;
Considérant que l’organisation d’une conférence nécessite de mettre à disposition un espace public ;
-ARRETE-
ARTICLE 1: La SAS DAVAIT est autorisée à occuper temporairement l’espace public sur la place de l’église pour la tenue d’une conférence le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Les services techniques de la commune installeront la signalétique nécessaire pour ne pas empêcher la circulation des véhicules stationnés sur les places autorisées.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire s’engage à ne pas stationner en dehors des emplacements réservés pour l’évènement.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera faite à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint-Claude.
Fait à La Pesse le 6 juin 2025
Le Maire
Claude MERCIER