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Arrêté - Arrete 14 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de LA PESSE Département du JURA 5 rue de l’épicéa 39370 Arrondissement de Saint-Claude 03 84 42 70 83 Canton de Coteaux du Lizon mairie-la-pesse@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL n°14/2025
réglementant le stationnement en agglomération
Le Maire de la Commune de LA PESSE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44 et R.225 du code de la route,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la DICT effectuée par la société SAS Pascal GUINOT TP sise 50 rue des Coteaux de la Haute Seille 39210 DOMBLANS, représentée par M. Tom BORDIAUX, déposée le 12 juin 2025 pour le compte de ENEDIS,
Considérant les travaux de construction d’une salle polyvalente et d’un bureau d’information,
Considérant les travaux de raccordement électriques nécessaires,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : La société GUINOT TP est autorisée à occuper l’espace public situé au 10-12 rue de l’épicéa à compter du mardi 17 juin 2025 pour une durée de 18 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules au niveau du 10-12 rue de l’épicéa.
ARTICLE 3 : La commune sera en charge de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Pesse le 12 juin 2025
Le Maire
Claude MERCIER