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PLU - Annexes - Schéma directeur d'assainissement
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 052 annule et remplace la decision 2022 027 assainissement diagnostic et schema directeur d assainissement demande de subvention agence de l
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 052 annule et remplace la decision 2022 027 assainissement diagnostic et schema directeur d assainissement demande de subvention agence de l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
COMMUNAUTE
TT
Afiché le
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMEN
ID: 090-200069060-20220926-2022_052-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-052
Vosges du
Sud
ANNULE
ET
REMPLACE
la Décision
n°2022-027
Objet
: Assainissement
- diagnostic
et
schéma
directeur
d'assainissement
- demande
de
subvention
Agence
de
l'eau
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
DECIDE
Article
1
: d’adopter
l’opération
de
diagnostic
et
de
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
des
eaux
usées
de
l’agglomération
d’assainissement
de
Rougemont-le-Château,
pour
un
montant
d’opération
prévisionnel
de
94
261
€
HT,
Article
2
: d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit :
Financements
publics
Mont ant
de
la
Pourcentage
Montant
de
l’aide
dépense
Agence
de
l’eau
sollicité
94
261
EHT
50%
47
130,50
€
Total
des
financements
50%
47130,50€
| Part CCVS
]
50%
|
47
130,50
€
Article
3
: de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau,
pour
un
montant
de
47
130,50
€
HT,
Article
4
: de
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l’opération,
Article
5
: de
préciser
que
ces
études
se
dérouleront
sur
une
période
courant
de
septembre
2022
à août
2024,
Article
6
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
°_
SGC
Belfort
2 - Antenne
Etueffont
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 26
septembre
2022,
Le
Président,