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Procès Verbal - qlfj2dit027k1d
Déliberation - xslevq5hg72afi0
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Déliberation - xslevq5hg72afi0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
République Française
Département de la Sarthe
Conseil Municipal du Lundi 1er septembre 2014
Compte-rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
1. Réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH : choix de l’entreprise
2. Réalisation d’un emprunt
3. Questions & Informations diverses 2
République Française
Département de la Sarthe
Extrait du registre des délibérations
de la Commune de Souillé
Séance du Lundi 1er septembre 2014
Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quatorze,
En exercice : 15 le premier septembre à vingt heures trente minutes Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent excusé : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2014 Date d’affichage de la convocation : le 29 août 2014
PRÉSENTS :
- Michel LEBRETON : Maire
- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSÉ : Cédric VAUDORÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yvette LEROUX
******************************
52-09-2014 : Réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH : choix de l’entreprise
Dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’analyse technique et l’analyse de l’Appel d’Offre établies par le cabinet AIR&GEO. 3
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDENT de retenir :
Lot n°1 : Prestations Générales – Terrassements Étancheité – Assainissement – Voirie : L’entreprise TRIFAULT pour un montant de 172 266,00€ H.T
Lot n°2 : Contrôle Assainissement Compactage
L’entreprise A3SN pour un montant de 1 826,00€ H.T.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
53-09-2014 : Réalisation d’un emprunt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le Budget Primitif 2014 de l’Assainissement,
Considérant que par sa délibération n°2012-04-D01 du Jeudi 26 avril 2012, le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter sa station d’épuration de type lagunage afin d’obtenir un traitement des eaux usées pour 500 Equivalent Habitants.
Le crédit total de ce projet est de : 200 000,00€ H.T
Le montant total des subventions obtenues sera probablement :
o Conseil Général : 30% du coût total du projet
o Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 35% du coût total du projet
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de :
o Emprunt sur 10 ans : 77 000,00€
o Prêt relai sur 2 ans : 140 000,00€ pour financer les subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Sarthe ainsi que la TVA,
Monsieur le Maire indique qu’il va contacter le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
Autofinancement : 22 989,68€ en sachant que 5 713,10€ sont déjà réglés.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire, 4
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDENT :
D’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération,
D’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (taux, durée, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de,
D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Abattage des peupliers
Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2014, il avait été décidé à l’unanimité d’abattre les peupliers du terrain communal situés près des jeux des enfants (terrain derrière la salle polyvalente). Un accord écrit avait été signé avec l’entreprise DROUIN de Mézières-sous-Ponthouin : abattage gratuit et versement par l’entreprise de 200€ pour les troncs, à la commune.
Des membres d’une association sont intervenus pour que ces peupliers ne soient pas abattus.
Monsieur le Maire a rappelé que la décision avait été prise en Conseil Municipal et que la sécurité avait été l’élément déterminant.
Un débat au sein du Conseil Municipal a eu lieu.
Monsieur le Maire indique qu’un beau chêne se trouve derrière ces peupliers et qu’il sera protégé.
Les membres du Conseil Municipal décident de demander une expertise auprès d’un cabinet agréé.
Aux vues des conclusions du cabinet, la décision définitive sera prise d’abattre ou ne pas abattre ces peupliers.
La séance s’est levée à 22h15.