Déliberation - wghgkk31rtarv3

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Déliberation - wghgkk31rtarv3 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - wghgkk31rtarv3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Vendredi 23 janvier 2015

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Création d'un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants

2. Tarifs de la redevance d’assainissement

3. Élections Départementales du 22 et 29 mars 2015 : permanences des élus

4. Site internet : procédure pour la mise à jour

5. Demande auprès du Conseil Général d’un abribus pour La Lande

6. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Vendredi 23 janvier 2015

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quinze,

En exercice : 15 le vingt-trois janvier à vingt heures

Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 janvier 2015 Date d’affichage de la convocation : le 15 janvier 2015

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Pascal DAILLIÈRE, Gilles PETERS, David SIMON, Stéphane HAUQUIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marcelle LANCELEUR

******************************

QUESTION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable : le point sera inséré en n°6

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU JEUDI 4 DÉCEMBRE ET VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2014

Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du Jeudi 23 décembre et Vendredi 19 décembre 2014 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

1. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET DONT LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EST INFÉRIEURE AU MI-TEMPS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

01-01-2015 : Création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi relatif à la gestion du planning et des locations de la salle polyvalente et de l’entretien des locaux communaux (salle polyvalente et mairie) est justifiée par la3

démission de Madame CHOLET au 31 décembre 2014 au soir, avec un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du Vendredi 19 décembre 2014.

Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique de 2ème classe, cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 8h00 semaine.

Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3-3, alinéa 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper, dans les communes ou groupement de communes de moins de 1 000 habitants, un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service inférieure ou égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet.

Monsieur le Maire précise que la durée de l’engagement est fixée à 6 mois.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de créer un poste en charge de la gestion du planning et des locations de la salle polyvalente et de l’entretien des locaux communaux (salle polyvalente et mairie), relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 8 heures hebdomadaires, à compter du Lundi 2 mars 2015;

DÉCIDENT d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

2. TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

02-01-2015 : Tarifs de la redevance d’assainissement

Les membres du Conseil Municipal décident de revoir les tarifs de la redevance d’assainissement qui seront applicables pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 :

- Prix au m3 consommé : 1,00€

- Abonnement annuel : 30,00€

- Forfait basse consommation : 30,00€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXENT les tarifs de la redevance d’assainissement tels que présentés ci-dessus.

3. ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DU DIMANCHE 22 MARS ET DU DIMANCHE 29 MARS 2015

Dimanche 22 mars 2015

1er Tour

de 8h00 à 11h30 de 11h30 à 15h00 de 15h00 à 18h00 Julien BRASSELET Catherine CHALIGNÉ Marcelle LANCELEUR David SIMON Pascal DAILLIÈRE Yvette LEROUX Laurence LEGEAY Serge BARANDAO

Aymeric LEPELTIER

Président : Titulaire : Michel LEBRETON Suppléant : Catherine CHALIGNÉ

Assesseurs : Titulaires : Marcelle LANCELEUR Suppléant : Yvette LEROUX Franck VAVASSEUR Cédric VAUDORÉ

Secrétaire : Laurence LEGEAY4

Dimanche 29 mars 2015

2ème Tour

de 8h00 à 11h30 de 11h30 à 15h00 de 15h00 à 18h00 Cédric VAUDORÉ Frédéric POTTIER Franck VAVASSEUR Serge BARANDAO Marcelle LANCELEUR

Julien BRASSELET Yvette LEROUX

Aymeric LEPELTIER

Président : Titulaire : Michel LEBRETON Suppléant : Franck VAVASSEUR

Assesseurs : Titulaires : Marcelle LANCELEUR Suppléants : Yvette LEROUX Frédéric POTTIER Serge BARANDAO

Secrétaire : Laurence LEGEAY

Les tableaux des permanences des élus seront complétés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

4. SITE INTERNET : PROCÉDURE POUR LA MISE À JOUR

Une réunion est fixée le Samedi 31 janvier 2015 à 9h00 à la mairie.

5. DEMANDE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE D’UN ABRIBUS

Lors de la cérémonie des vœux du Maire le Mardi 6 janvier 2015, Monsieur LEBRETON a évoqué le mauvais état de l’abribus situé au carrefour de La Lande.

Nous avons adressé un courrier à Monsieur REBRÉ, Conseiller Général, afin d’obtenir un nouvel abribus : il nous a transmis la copie du courrier qu’il a envoyé à Monsieur GEVEAUX, Président du Conseil Général de la Sarthe.

6. CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES SEGILOG

03-01-2015 : Contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG arrive à échéance.

Il convient de le renouveler pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de prise d’effet soit au 1er février 2015 jusqu’au 31 janvier 2016 et reconductible deux fois moyennant le coût détaillé comme suit : - 1 854,00€ H.T. destinés à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels,

- 206,00€ H.T. destinés à l’obligation de maintenance et de formation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT de renouveler le contrat auprès de SEGILOG pour une durée d’un an reconductible deux fois.5

7. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Réhabilitation de la station d’épuration :

Dépose de la clôture appartenant à la Commune :

Monsieur le Maire propose aux élus de faire retirer aux agents communaux, la clôture communale qui est actuellement en place.

La clôture prévue pour la lagune sera posée à environ 50cm de la limite du terrain.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable.

Ce chemin communal va être remesuré afin de connaître sa largeur. Des piquets seront posés.

Chalet :

Suite à la demande des services de l’Etat de poser un abri sur le site de la lagune, Monsieur le Maire indique aux élus qu’il y a des promotions sur les abris de jardin chez CASTORAMA.

Monsieur LEBRETON propose de retenir celui présenté ci-dessous soit 799,00€ T.T.C. au lieu de 869,00€ T.T.C.

Les membres du Conseil Municipal émettent, à l’unanimité, un avis favorable pour l’achat de cet abri de jardin.

La commune déposera une Déclaration Préalable.6

Canalisation :

Une canalisation contenant (conduite d’eau, conduite de refoulement + fourreaux EDF) doit être créée du chemin jusqu’à l’abri de jardin.

Ces travaux font l’objet de négociation et nous en reparlerons lors du prochain Conseil Municipal.

EDF

Lotissement « Champ Long »

Suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour le lotissement « Champ Long », ERDF nous a transmis le document correspondant à la prise en charge financière des travaux d’extension de réseau en dehors du terrain d’assiette de l’opération.

Le montant de la contribution pour l’extension à la charge de la commune s’élève à 12 770,83€ T.T.C. Une négociation avec l’aménageur est en cours.

Nous avons transmis ces documents à Monsieur DROUIN de Foncier Aménagement.7

Salle polyvalente

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Madame Marcelle LANCELEUR, 1ère Adjointe, relève le compteur EDF de la salle polyvalente tous les jours pendant le mois de janvier et qu’elle effectue le ménage de la salle polyvalente et de la mairie.

Assainissement

Projet fossé « Saint Gilles »

Monsieur Aymeric LEPELTIER, Conseiller Municipal, indique aux élus qu’il a rencontré Monsieur André BARRE, propriétaire de la parcelle ZH n°16 pour lui demander l’autorisation de dévier le fossé communal sur sa parcelle afin d’éviter des inondations sur la route de Sainte-Jamme-sur-Sarthe et vers le lotissement du Clos de la Chapelle Sainte Anne.

Monsieur BARRE a donné son accord. Une réunion va être programmée entre Michel LEBRETON, Maire, André BARRE et Aymeric LEPELTIER.

Cette déviation sera réalisée par la pose enterrée d’aqua tubes de diamètre 300 sur une longueur d’environ 60 mètres entre les points A et B aux frais exclusifs de la commune (voir plan ci-dessous).

Les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables pour la réalisation de ces travaux.

Une convention de passage de canalisation sera établie entre la commune de Souillé et Monsieur et Madame BARRE.

PROJET

Travaux de remise en état du fossé situé au lieu-dit « Juillé »

Suite aux travaux de la réhabilitation de la lagune par l’entreprise TRIFAULT, des travaux de remise en état dans le chemin situé au lieu-dit « Juillé » seront réalisés.

Eclairage public

Monsieur Michel LEBRETON informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise CITEOS est intervenue sur la commune pour l’éclairage public : tout fonctionne.

SIVOS La Guierche – Souillé

Madame Catherine CHALIGNÉ, Vice-présidente du SIVOS, informe les élus de plusieurs éléments :8

186 enfants sont scolarisés sur les sites La Guierche-Souillé

Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

- 147 enfants sont inscrits

- Les groupes sont surchargés

- Le SIVOS recherche des bénévoles pour encadrer des activités

Rentrée prochaine

- Fermeture d’une classe sur le site de La Guierche

- La répartition des classes sur sites se fera comme suit :

Ecole de La Guierche : PS – MS – GS – CM1 – CM2

Ecole de Souillé : CP – CE1 – CE2

- Actuellement, les élus demandent des devis pour les projets futurs.

- Le bilan financier est positif.

Bilan de la rencontre avec Monsieur LEROY (MMA) : négociation des assurances

Monsieur Michel LEBRETON a rencontré Monsieur David LEROY le Mercredi 21 janvier 2015 et ont procédé aux relevés de surfaces des éléments constitutifs de la commune de Souillé. Probablement que le contrat patrimoine de la commune sera moins élevé.

Aussi, Monsieur LEBRETON va renégocier les tarifs des autres contrats de la commune.

Bulletin communal

Les membres du Conseil Municipal sont très satisfaits du bulletin communal. Celui-ci sera mis sur le site internet de la commune.

Musique de Souligné-sous-Ballon

Par courrier du 19 janvier 2015, Monsieur Alain TRONCHET, Président de la Société de Musique de Souligné-sous-Ballon, nous informe que le montant de leurs prestations est de 200€ au lieu de 150€ et que celui-ci est valable pour une prestation.

Monsieur LEBRETON a contacté Monsieur TRONCHET en lui indiquant qu’auparavant la commune payait 150€ pour deux prestations (cérémonies du 8 mai et du 11 novembre).

Logement communal

Le cabanon du logement communal est abîmé. Deux bâches vont être posées provisoirement dessus pour protéger le matériel entreposé des locataires.

L’achat d’un abri de jardin sera inscrit au budget 2015 de la commune.

Bitume à froid

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise Côté Extérieur peut fournir du bitume à froid pour boucher différents trous des voiries.

Monsieur LEBRETON va demander à cette même entreprise de nous fournir un devis afin de refaire la route au niveau du lieu-dit « La Goblerie ».

A vos agendas :

- Réunion Maire & Adjoints : Jeudi 12 février 2015 à 19h30

- Conseil Municipal : Mercredi 25 février 2015 à 20h00

La séance s’est levée à 22h30.