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Déliberation - Delib 43 2012 MT
Déliberation - Delib 44 2012 MT
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 44 2012 MT)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DATE DE CONVOCATION
24 octobre 2012
DATE D’AFFICHAGE
24 octobre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N°2012/44/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE TRENTE ET UN OCTOBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE Lu
| BUREAU DU COURRIER
| 14 NOV. 2012
ARRIVÉE
ansmis À... Délibération n° 44/2012/mt
Portant Décision modificative n° 3
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Il est nécessaire de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2012 et dans les deux premières décisions modificatives (D.M.). Ainsi, la présente D.M. n° 3 porte sur des ajustements et des inscriptions budgétaires effectués tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, en raison :
- Du titre de recettes émis pour la promesse de vente de la parcelle AC 84 relative au projet de l’usine Biomasse (pour la somme de 366 160 €).
- De l'inscription du remboursement sur les charges de sécurité sociale, relatives aux déclarations du supplément familial et des prestations familiales des exercices 2010 et 2011 (estimée pour la somme minimale de 48 000 €).
- Au niveau du chapitre 012, a été pris en compte par ailleurs, l’arrêté préfectoral de mandatement d’office pour le paiement des rémunérations de l’ancienne secrétaire de mairie, ainsi que le paiement charges sociales et patronales.
L'augmentation du chapitre 011 permet notamment de prendre en compte pour la fin de l'exercice 2012, les dépenses relatives aux charges à caractère général, notamment pour l'électricité, le carburant, les contrats de prestations de services.
Par ailleurs, des subventions aux associations ont également été prévues pour un total de 12 000 €.
La section de fonctionnement se présente en équilibre en dépenses, conformément au tableau ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Comptes Libellés DM3
6459 | Remboursement sur charges de sécurité sociale 48 000,00 €
Produits des cessions d'immobilisations - Vente
775 de terrain - parcelle BC 84 -Quesnel Ouest -pour 366 160,00 €
usine Biomasse
Total des recettes de fonctionnement 414 160,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Comptes Libellés DM3
60612 |Electricité 10 000,00 €
60622 Carburants 7 000,00 €
6068 | Autres matières et fournitures 2 000,00 €
611 Contrats prestations de services 80 000,00 €
6226 Honoraires 15 000,00 €
6227 Frais d'actes, de contentieux - 15 000,00 €
6228 Divers 18 160,00 €
6411 | Personnel titulaire 80 000,00 €
64168 | Emplois d'insertion 40 000,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 118 000,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,00 €
6472 Prestations familiales directes 22 000,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux 12 000,00 € associations.
Total des dépenses de fonctionnement 414 160,00 €
Quant à la section d’investissement, elle prévoit la modification du plan de financement de la construction du ponton flottant au lieu-dit « Terre Rouge », avec l'inscription de la subvention régionale (8 850 €), de la dotation 2012 du CNES (15 245 €).
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Comptes Libellés DM3
2145-201106 | Ponton flottant Terre Rouge 24 095,00 €
Total des dépenses d'investissement 24 095,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Comptes Libellés DM3
1322-201106 | Région - Ponton flottant Terre Rouge 8 850,00 €
1328-201106 | CNES - Ponton flottant Terre Rouge 15 245,00 €
Total des recettes d'investissement 24 095,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Va la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le rapport de M. le Maire concernant la Décision Modificative n° 3,
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DÉCIDE :
Article unique : APPROUVE la décision modificative n°3, conformément au tableau ci-après :
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
: SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ‘
Comptes Libetlés DM3
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale 48 000,00 €
Produits des cessions d'immobilisations - Vente de
775 terrain - parcelle BC 84 -Quesnel Ouest -pour usine 366 160,00 € Biomasse
Total des recettes de fonctionnement 414 160,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
Comptes Libeltés DM3
60612 Electricité 10 000,00 €
60622 Carburants 7 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €
611 Contrats prestations de services 80 000,00 €
6226 Honoraires 15 000,00 €
6227 Frais d'actes, de contentieux - 15 000,00 €
6228 Divers 18 160,00 €
6411 Personnel titulaire 80 000,00 €
64168 Emplois d'insertion 40 000,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 118 000,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,00 €
6472 Prestations familiales directes 22 000,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations. 12 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 414 160,00 €
Quant à la section d'investissement, elle prévoit la modification du plan de financement de la construction du ponton flottant au lieu-dit « Terre Rouge », avec l'inscription de la subvention régionale (8 850 €), de la dotation 2012 du CNES (15 245 €). DECISION MODIFICATIVE N° 3 - SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Comptes Libellés DM3
2145-201106 | Ponton flottant Terre Rouge 24 095,00 €
Total des dépenses d'investissement 24 095,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Comptes Libellés DM3
1322-201106 | Région - Ponton flottant Terre Rouge 8 850,00 €
1328-201106 | CNES - Ponton flottant Terre Rouge 15 245,00 €
Total des recettes d'investissement 24 095,00 €
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU GOURRIER
14 NOV, 2012
ARRIVÉE
ransmis À ess