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Déliberation - Delib 43 2012 MT
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 2012 MT)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Lé LA
GP 7 É.
DATE DE CONVOCATION
24 octobre 2012
DATE D’AFFICHAGE
24 octobre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS ‘11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N°2012/43/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE TRENTE ET UN OCTOBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
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ARRIVÉE
ansmis À Délibération n° 43/2012/M
Portant construction d’un ponton flottant du
lieu-dit « Terre-Rouge » :
Modification du plan de financement
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Dans la dynamique de l’opération nationale : « Guyane Base Avancée des Jeux Olympiques de Rio 2016», La Commune de Montsinéry-Tonnégrande, en partenariat avec l’entente nautique, s’est positionnée comme référence guyanais dans le domaine nautique afin de recevoir les équipes françaises de Canoë-Kayak et d’Aviron, en vue de leur préparation sportive et environnementale.
Les aménagements effectués sur le plan d’eau du lieu-dit terre rouge permettront d’accueillir des sportifs selon les critères de qualités fédérales-nationales mais aussi par la suite lancer les jeunes guyanais motivés dans une dynamique d’insertion par le sport en leur offrant une formation qualifiante et des débouchées économiques.
Dans la création de ce pôle nautique, l’aménagement d’un ponton flottant est une étape importante.
Par la délibération n°23/2011, le Conseil Municipal avait délibéré sur cet investissement, sur la base
du devis du seul prestataire proposant cet équipement dans le Département, à hauteur de 45 750,00 €.
Avec le plan de financement suivant :
C.N.DSS (Centre National pour le Développement du Sport) 22 875,00€ (50%)
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande 15 000,00€ (33%)
Région 3 000,00€
Conseil Général 2 000,00€
Entreprise FRAMAG 1 875,00€
Entente nautique de Montsinéry-Tonnégrande 1 000,00€
Montant total : 45 750,00€
Par courrier en date du 09 février 2012, le Sénateur-Maire de Guyane, Jean-Etienne ANTOINETTE proposait à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande de l’accompagner dans le financement d’un projet d’investissement.
Par délibération n° 22/2012, le Conseil Municipal approuvait la participation dans ce projet du Sénateur-Maire de Guyane, Jean-Etienne ANTOINETTE avec le plan de financement suivant :
C.N.DSS (Centre National pour le Développement du Sport) 22 875,00€ (50%)
Réserve Parlementaire 10 000,00€ (22%)
Commune de Montsinéry-Tonnégrande 12 875,00€ (238%)
Montant total : 45 750,00€ Par courrier en date du 24 mai, la Commune de Montsinéry-Tonnégrande sollicitait une subvention de
Conseil Régional de 8 850 euros. Cette demande a reçu un avis favorable lors de la Commission Permanente du 16 octobre 2012.
Le 04 juin 2012, le fournisseur en question a remettait un devis réactualisé de 52 860 euros présentant toutes les garanties afférentes à ce type d’ouvrage. De plus, opération complète nécessite la pose et la réalisation de massifs bétons pour la fixation de l'ouvrage, l’estimation se monte à 8 128, 68 euros. Portant le coût de l’opération à 60 989 euros.
Par courrier en date du 15 septembre 2012, le Sénateur-Maire, informait de son impossibilité
d'accompagner la Commune dans ce projet.
Suite à la réunion de travail ayant eu lieu en Mairie, le 27 septembre 2012, concernant la dotation du Centre National d'Etudes Spatiales à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande pour l’année 2012, Le CNES a exprimé son désir d'accompagner la Commune dans ces projets d’investissement avec une enveloppe maximum de 15 249 euros.
Fort de tout ceci, le nouveau plan de financement proposé :
C.N.D.S (Centre National pour le Développement du Sport) 22 875,00€ (37, 51%)
CNES (Centre National d'Études Spatiales) 15245,00€ (24,99%)
Région 8850,00€ (14,51%)
Commune de Montsinéry-Tonnégrande 14 019,60€ (22,99%)
Montant total : 60 989,00€
Considérant les éléments exposés, je vous demande
1°) d’approuver le nouveau plan de financement ;
2°) d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet et à
rechercher les financements nécessaires.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant la construction d’un ponton flottant ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article 1: APPROUVE le nouveau plan de financement suivant :
C .N.DSS (Centre National pour le Développement du Sport) 22 875,00€ (37, 51%)
CNES (Centre National d'Études Spatiales) 15245,00€ (24,99%)
Région 8850,00€ (14,51%)
Commune de Montsinéry-Tonnégrande 14 019,60€ (22,99%)
Montant total : 60 989,00€
Article 2: AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet et
à rechercher les financements nécessaires.
ADOPTÉE PAR ONZE VOIX (11) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 31 octobre 2012
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :