Déliberation - Delib 17 2012 MT

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Déliberation - Delib 17 2012 MT Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 2012 MT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale, MONTSINERY

TONNEGRANDE

14 juin 2012

DATE D’AFFICHAGE

14 juin 2012

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS :09

ABSENTS : 06

QUORUM :08

PROCURATION : 02

DATE DE CONVOCATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2012

DELIBERATION N°2012/17/M-T

L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni er séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSES : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

ABSENTS:

Madame Pauline TARCY Conseillère

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice. conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Rosaline CAMILLE, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, Monsieur Vincent MAYEN ayant donné procuration à Monsieur Brice SEPHO.

PREFECTURE DE LA GUYANE

BUREAU DU COURRIER ten

04 JU. 2012

ARRIVÉE

Transmis À COLTEE LITE TE EEEMesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

Il est nécessaire de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2012, en raison notamment :

- De l'inscription du financement de l’option technique retenue pour la réhabilitation de la

Piste Risquetout Ouest, et ce, pour la somme de 805 600 €. Cette opération sera financée

à 100 % par le Département à hauteur de 48 533 €, l’Union européenne à hauteur

de 604 200 € et le CNES pour la somme de 152 867 €.

- De l'inscription de la réserve parlementaire relative à la création de la Cyber base pour la

somme de 9000 €.

- De l'inscription de la subvention de 2 800 € attribuée par le Comité de tourisme de la

Guyane pour l’inauguration du Cimetière de Risquetout, ainsi que la subvention de 5 000 €

attribuée par la Région Guyane pour cette opération.

- De l'inscription du solde de la subvention de 14 349 € attribuée par le Département pour

l'opération intitulée « équipements communaux ».

-_ De l'inscription de l’opération relative à la construction des sanitaires publics du bourg de Tonnégrande, pour laquelle une subvention de 6110 € au titre des Travaux Divers d’Intérêt local (TDIL) a été accordée dans le cadre de la réserve parlementaire, pour une dépense

éligible de 12 220 € (inscrits en dépenses d’investissement).

- De la modification du plan de financement des travaux de réfection de la seconde section de

la route de la Carapa pour laquelle la part communale diminue de 42 675 €, afin que cette

somme soit affectée aux travaux de réfection d’autres pistes (Beauséjour, Garin.… .).

- De l'inscription de la réserve parlementaire de 10 000 € relative à la construction du ponton

flottant « Terre Rouge » en recettes d’investissement.

- De l’acquisition de mobilier scolaire et divers (climatiseurs, mobiliers divers...) pour un

total de 22 539 €

La section d’investissement se présente en équilibre aussi bien en dépenses qu’en recettes

pour un total de 852 859 €, conformément au tableau ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Comptes Libellés DM1

2312-201108 | Réfection 2e section route Carapa - 42 675,00 €

2312 Réfection de pistes Garin, Beauséjour 42 675,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 €

2312-200803 | Réfection Piste risquetout 805 600,00 €

2184 Mobilier divers et scolaire 22 539,00 €

2313 Sanitaires publics-bourg de Tonnégrande 12 220,00 €

Total des dépenses d'investissement 852 859,00 €ii “SECTION D" INVESTISSEMENT “RECETTES HS

: Comptes |: ‘Libellés

1328- Réfection Piste Risquetout ouest-Dépt 48 533,00 € 200803

‘

De Réfection Piste Risquetout ouest-FEADER 604 200,00 €

1328 Réfection Piste Risquetout ouest-CNES 152 867,00 € 200803

/

1328- Création Cyber base {réserve parlementaire) 9 000,00 € 200905

!

1328- Construction Ponton flottant Terre rouge 10 000,00 € 201106

’ 1328 Inauguration cimetière Risquetout

2 800,00 €

1322 Inauguration cimetière Risquetout 5 000,00 €

1323 Equipements communaux 14 349,00 €

1328 S; nitaires publics bourg de Tonnégrande (TDIL) 6 110,00 €

TE : 9,00 € :

Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande donc de délibérer.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport de M. le Maire portant décision modificative n° 1.

Après avoir entendu et délibéré.

DÉCIDE :

Article unique : APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES

Comptes DML : Libellés : :

2312-201108 Réfection 2e section route Carapa 42 675,00 €

2312 Réfection de pistes Garin, Beauséjour 42 675,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 €

2312-200803 | Réfection Piste risquetout 805 600,00 €

2184 Mobilier divers et scolaire 22 539,00 €

2313 Sanitaires publics-bourg de Tonnégrande 12 220,00 €

Total des dépenses d'investissement ‘852 859,00 €SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Comptes Libellés DM1

nn Réfection Piste Risquetout ouest-Dépt 48 533,00 € 200803 É

127 Réfection Piste Risquetout ouest-FEADER 604 200,00 € 200803

-

mm h Réfection Piste Risquetout ouest-CNES 152 867,00 € 200803

‘

1828 Création Cyber base (réserve parlementaire) 9 000,00 € 200905 7

1328- £ 201106 Construction Ponton flottant Terre rouge 10 000,00 €

1328 Inauguration cimetière Risquetout 2 800,00 €

1322 Inauguration cimetière Risquetout 5 000,00 €

1323 Equipements communaux 14 349,00 €

1328 Sanitaires publics bourg de Tonnégrande (TDIL) 6 110,00 €

Total des recettes d'investissement 852 859,00 €

Publication le :

ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0)

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 Juin 2012

Le Maire,

Patrick LECANTE

0 4 JUIL. 2012

BUREAU

ARRI Transmis A

VÉE

PREFECTURE DE LA GUYANE

COURRIER

0 JUL, 2042