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Déliberation - Delib 49 2014 MT
Déliberation - Delib 06 2016 MT
Déliberation - Delib 31 2016 MT
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 2016 MT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Système de retraite,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DATE DE
coNvocATroN
l9 Septembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
t9
l0
09
l0
03
-t 8
J r6'
DELIBERATION NO3I/20I6lMT
Décision Modificative no l.
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE A SEIZE
HEURES, LE CONSEIL MLJNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PR.ESENTS: M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, l" Adjoint
Mme Marcetline POPO, 2è'" Adjointe
M. Brice SEPHO. 3è" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4è" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5'n" Adjoint
Mme Eldha SAMEDI. Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Vincent MAYEN. Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ. Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON. Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES. Conseillère
Mme Marlène MONTET. Conseillère
M. Christian PORTHOS. Conseiller
M. Jocelyn PRALIER. Conseiller
ABST]NTS :
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au vu de l'application des articles 1..2121-14 et L.2l2l-15 du Code Général des Collectivités Territoriates, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fbnctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuralion à t\{onsieur Patrick LECANTE.
N,lonsieur Vincent MAYEN a douné procutation zi Madame Lilianc DAUPHIN.
N'ladame Isabelle AUBIN a clotrné procut'ation à l\4onsieur Jean-Yves TARCY.
I)élibération no3l,/:ol6/-\fl- I)écision \lorliEcative o" I Prgc 1 sr.rr'6
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I li DéIibération no3l/2016/MT
Décision Modificative no l.
Le budget primitif initial de 2016 de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande a été voté en date du 16 mars
2016. Il a par la suite fait I'objet d'une saisine du Préfet auprès de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C)
en date du 29 avnl2016 et a été rectifié par délibération du 29 juin 2016 après avis de la CRC (n' 2016-0082
du 2l juin 2016).
Cependant, en raison de notifications de recettes à percevoir, et de dépenses supplémentaires, il est nécessaire
de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2016.
C'est à ce titre que la présente Décision Modificative (D.M.) vous est présentée. Il s'agit de la première de
I'exercice 2016.
Celle-ci porte sur des ajustements et des inscriptions budgétaires effectués aussi bien en section de
fonctionnement qu'en section d' investissement.
Pour le fonctionnement, les principales inscriptions concement les subventions aux associations (USCMT,
Crescendo, Lauriers roses), des ajustements au niveau des charges de personnel, I'inscription du mandatement
d'office de la société Pointe-à-Pitre Distribution et l'annulation de titres de recettes de 2010 à l'encontre de la
société Brival Transport.
Les principales inscriptions de la section d'investissement en dépenses et en recettes concement le programme
Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V) dont la convention a été signée en date du
12 mai 2016 avec la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Madame Ségolène Royale. La
présente D.M comprend également l'acquisition du mobilier scolaire pour la bonne préparation de cette rentrée
scolaire-
La section de tbnctionnement se présente en équilibre dans le sens des dépenses conformément au tableau ci-
dessous en annexe :
Drlcision \lodillcltir-e no I ,, , t. ,.(,
2s ocl 2016 Foumitures administratives
615221
Autres frais divers
Frais d'actes et de contentieux
Frais de télécommunications
Total des du chapitre 011 - à caractère
Cotisations sociales liées à l'
Cotisations aux caisses de retraile
012 - Charses de
Subventions de fonctionnement aux associations
Total des 65 - Autres charses de
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
Titres annulés sur cxercices antérieurs
Total des aiustements du
Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
Total des du chapitre 68 - Dotations aux
Virement à la section d'investissement
Total des âiustements du 68 - Dotations aux
Total rlc la DM no I - de fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE NO I - SECTION DE FONCTIONNfMENT
2 700.00 €
I 800.00 €
4 000.00 €
7 500.00 €
1 500.00 €
4 600,00 €
7 500.00 €
r 67 000.00 €
I 000.00 €
2 000.00 €
30 000.00 €
23 787.00 C
23 787.00 €
4 000.00 €
I 140.00 €
94 908.00 €
100 000.00 €
75 500,00 €
- 348 33 5.00 €
DECISIoN MODIFICATIVE N' I _
SECTION D'I NV ESTISSEMENT - DEPfNSES
Libellés
Frais d'études 32 300.00 €
Concessions, droits sim ilaires 2 400.00 €
Totâl des du cha 20 - Immobilisations
I l8S I Arrtrcs imnrobilisar ionr corporelles
fi ll I\+',r*'***', ,rrenasenrenls dc tcrrain.,
ffi ffi l--
| :: r s-:ot ooq [qrogramme TEPCV
:.11i-
-2q t-l]t.) lllt-er:rll r9:91Éq9!ls!e 4g]Ll_-_ _ ___] Total des qiqstemen§4C 9!ap!q921 : !rnl!9!!!§e!!Sqs (gur i
- TSq!!g-lâ qM rro I - ttéponses dlrSttstilsJ4,e4! :-]
28 000.00 €
7 200.00 €
--t 178 qs 7.0(, €
341 003,00 €
3{q!!t,9q§l
l) rlL 3 .rrr 6 Déülr,lrari,»r nol l, l(rl 6,'\Il
ComDles DMI
2031
205 r
- 29 900.00 € 2t84
Mobilier
3s 200,00 €
20 000.00 €
'105 000.00 € DECISION MODIFICATIVE NO I. SECTION
D'INVESTISSEMf,NT - RECETTES
Comptes Libellés DMI
t0222 FCTVA 24 638,00 €
Totâl des âiustements du chapitre l0 - Dotation Fonds divers 2.1 638.00 €
1328-201103 Couverture du plateau sportif - Réserve parlementaire l0 000.00 €
t328-201608 Programme TEPCV 500 000.00 €
t34l-201103 Couverture du plateau sportif- DETR r 60 000,00 €
Total des aiustements du chaDitre 13 - Subventions d'investissement 670 000.00 €
02t Viremenl de la seclion d'investissement - 348 33s.00 € Total des aiustements du chapitre 021 - Virement de la sectodrinvest. - 348 335,00 € Total de Ia DM no I - dépcnses d'invcstissement 346 303,00 €
La décision modificative n" I est en équilibre aussi bien en section de fonctionnement qu'en section
d'investissement, soit un total de 0 € en fonctionnement et de 346 303,00 € en investissement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver la décision modificative no I de I'exercice 2016 mentionnée supra.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions :
Vu le Codc Général des Collectivités Territoriales :
Vr.r le rapport n'32/M'l'/2016 de Monsieur lc Maire portant sur la Décision Modificative n. I .;
Après avoir entendu les explicalions du Maire et délibéré :
DEC'IDE:
Article l: APPIIOtiVE la tlrtcision ntoclilicative u'- I cle I'erercice- 2016 ci-dcssous :
llaqe 4 srrr 6 Délibi'rrtiol lo-11 rf(tl6lll'l Dticisiorr \lodiEcativt rr" l. 615221 Entretien de bâtiments
Frâis d'actes et de contentieux
Frais de télécommunications
Cotisations sociales liées à
Cotisations aux caisses de retraite
Subventions de fonctionnement aux associations
lntérêts moratoires et oénalités sur marchés
Autres charges exceptionnelles sur opérations de
Titres annulés sur exercices anténeurs
Total des aiustements du
Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
Total des aiustements du
Virement à la section d'investissement
Total des aiustements du
Total de la DM no I -
DECISION MODIFICATIVE NO I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DI\l1
2 700.00 €
00€
,1 000.00 €
7 500.00 €
r 500.00 €
4 600.00 €
7 500,00 €
t67 000.00 €
r 000.00 €
2 000.00 €
30 000.00 €
200
23 787.00 e
23 787.00 e
4 000.00 €
r r40.00€
94 908.00 €
100 000.00 €
75 500,00 €
- /f,
- 348 Is.00 €
- 348
DECISION MODIFICATIVE NO 1-
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
13t3-201308 lconstruction cn cours - lJase nautique Terre rougc I 405 000.00 €
@ nautique Te11grglg" ---- l- *t ooor* [:: rsro r ooaTp, oeranrmc I EPCV t 500000.00€
2115-
I 201109 l-.rtensiorr résearr électriquedc M l ,- 178 q97.00t
Total des 4iustements {u chapitle 23 - Immobilisations en cours I 34I 003,00 € |
rotal de !q qryI n' rjdép9$gq qurg{!§qgr§4_ I .llo sqlpq ql
200
Comptes Libellés DMl
203 I Frais d'études 32 300.00 €
2051 Concessions. droits sirnilaires 2 400.00 €
Total des ajustements du chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - 29 900.00 €
2t84 Mobilier 28 000.00 €
2r88 Autres imrnobilisations corporelles 7 200.00 €
Total des aiustements tlu chapitre 21 - lmmobilisations corporelles 35 200,00 €
2312 ncements et aménagements de terrarns 20 000.00 €
l)élilrératu Pi!'e 5 sut 6 DECISION MODIFICATIVE NO I - SECTION
D'INVESTISSEMENT - RECETTf,S
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR IJ
dont
procuration(s) 03
CONTRE 00
dont
procuration(s) 00
ABSTENTION 00
dont
procuration(s) 00
Publication le :
ËunrÀu Du couRRlER
2 5 0cT. 20.16
Délibémti<»r ro3 L/2016/Itl Décisior \[odificatir-c n' 1. Prrge 6 sur 6
Comptes Libellés DMI
10222 FCTVA 24 638.00 €
Total des aiustements du chaoitre 10 - Dotation Fonds divers 24 638.00 €
1328-201103 Couverture du plateau sportif- Réserve parlementaire l0 000.00 €
r t28-201608 Programme TEPCV 500 000.00 €
t34l-201103 Couverture du plateau soortif- DETR 160 000.00 €
Total des aiustements du chanitre l3 - Subventions d'investissement 670 000.00 €
021 Virement de la section d'investissement - 348 335-00 €
Total des aiustements du châDitre 021 - Virement de lfl s€ctod'invqst. - 348 335.00 €
Total de la DM no I - dépenses d'investissement 346 303.00 €