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Déliberation - 1N6gClA%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 1N6gClA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
le 81/03/2023
23
Pub
=" 15 215900176-20280330-DE23045-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND), Véronique NAËYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL 1 : 069-215900176-20280330-DÉ230485-DE
DE23.045
HNANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°112
« CRÉATION D’UNE GALERIE COMMERCIALE L'AUDACIEUSE »
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CR)
Par délibération DE22.178 du 24 novembre 2022, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour la création de la galerie commerciale l’Audacieuse.
En effet, les études entamées en 2022 n’ont pas pu être achevées avant la clôture de l'exercice budgétaire nécessitant, de facto, un report de la dépense sur 2023.
AP/CP initiale :
Libellé programme Montant de l’AP Montant des CP 2022 2023
Création de la galerie
commerciale l’ Audacieuse 600 000 € 15 000 € 585 000 €
Nouvelle AP/CP :
Libellé programme Montant de l’AP Montant des CP
2022 2023
Création de la galerie
commerciale l’Audacieuse 600 000 € 0€ 600 000 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
- de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans Le tableau ci-dessus (chapitres 20, 21 et 23). 1 : 069-215900176-20280330-DÉ230485-DE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition donformf comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
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