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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6323?key=ftngoFm0gnBRxBsr5WlNDA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
le G6/10/2022
060
HE 59001 76-20220929-D122127-DE
rmentières”* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29 Septembre2022
Convocation du : 23 Septembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEVYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILLEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ le G6/1
0610/2022
12022
1 : 069-215900176-20220929-DÉ22127-DE
DE22.127
HNANCES
MANDAT SPECIAL
Autorisation - Approbation
CE)
La commune d’Armentières est jumelée avec les villes d’Osterode am Harz (Allemagne), Stalybridge (Angleterre) et Litomerice (République Tchèque).
Dans le cadre du jumelage avec Osterode, une délégation composée de :
Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire
Monsieur Jean-Michel MONPAYS, 1‘ adjoint au Maire
Madame Céline LEROUX, adjointe au Maire
Madame Martine COBBAERT, adjointe au Maire
Madame Véronique NAEYE, conseillère municipale déléguée
a effectué un déplacement du 8 au 11 juillet 2022.
L'article R2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de | nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et d’autre part, au remboursement des i frais de transport engagés à cette occasion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les remboursements suivants :
*__ pour les repas un forfait de 15,25€ lors du trajet aller et retour
*__ pour le transport : distance parcourue multipliée par le taux fixé par l’arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour net ion coffforme, comme ci-dessus, L
PS
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille