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Déliberation - hhSp4w%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - hhSp4w%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
18/08
. 19/03/202
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 mars 2025
Convocation du : 28 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Vilie d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU 1 : 069-215900176-20250913-DE25029-DE
DE25.029
FINANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°27
« CRÉATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES » MODIFICATION
Autorisation - Approbation
(ro)
Par délibération DE22.180 du 24 novembre 2022, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour la création d'un nouveau quartier Les franges industrielles. Elle a ensuite été modifiée par délibération DE23.047 du 30 mars 2023 et DE24.027 du 25 mars 2024.
L'AP/CP est appelée à évoluer en termes calendaires.
Après une phase de démolition et de dépoilution du site, la Métropole Européenne
de Lille a commencé le chantier en février 2025, de sorte que les dépenses
dédiées aux travaux, initialement prévues en 2024 n'ont pu être réalisées et doivent être reportées.
AP/CP initiale :
Libellé Montant de Montant des CP
programme l'AP 2022 2023 2024 2025 2026
Création d'un
nouveau quartier 1169 624,92 € 47949,76€ | 21201216€ | 336000 € 200 000 € 359463€ Les franges
industrielles
AP/CP actuelle :
Libellé Montant de Montant des CP
programme l'AP Réalisés en | Réalisésen | 2024 2025 2026 2022 2023 Création d'un
nouveau quartier | 1242061,85€ | 47680.85€ | 122090,28€ | 363342€ 200 000€ | 508948,72€ Les franges
Industrielles Envoyé er préfecture le 18/03/2025
Pubtié le sÈ
ID : 069-215900176-2025031
Nouvelle l'AP/CP :
Libellé Montant de Montant des CP
programme l'AP Réalisés en | Réalisésen | Réalisés 2025 2026 2022 2023 en 2024
Création d’un
nouveau quartier 41242 06185€ 47 680.85 € | 122 090,28 € 27342€ 336400 € 708 948,72 € Les franges
industrielles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus
- d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 et 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus {chapitres 20, 21 et 23).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, ” Le Maire,
Grégory PICKEU Jean-Michel MONPAYS Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
a