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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Adoption du reglement interieur du Pole Enfance 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
!
,
Publié le
C4
M
7
p
L
MAIRIE de MÉRIEL
2024)
28 |
|5.005.219502027-20240708-025
ouor-pe
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Mise
à jour
du
Règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
3 du
mois
de juillet,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le 27
juin
2024,
Étaient_
présents:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
- M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
- Mme
LAPLAIGE
- Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
-— M.
BELLACHES
- Mme
ROBERTO
-
M.
JEANRENAUD
—
Mme
DENEUVILLE
- M.
ROUXEL
-— M.
NEVE
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
-
Mme
DOUAY
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient absents
:
Absents
excusés
:
Mme
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
M.
VACHER
donne
pouvoir
à M.
BERGER
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
M.
BRUCKMÜLLER
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
ANDRÉAS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
24
Nombre
de
pouvoirs
:
5
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la charte
de
vie
du
Pôle
Enfance
de
la ville
de
Mériel
mise
en
place
le 2
septembre
2010
et mise
à jour
chaque
année
par
délibération,
VU
le projet
de
Charte
de
vie
du
Pôle
Enfance
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
du
Pôle
enfance
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
du
service
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
avec
2
voix
contre
que
sont
Mme
DOUAY
et M.
RUIZ,
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance
2024-2025,
ci-annexé
DE
VS)
POUR
EXTRAIT CONFORME,
5
Le
Maire,
\
Jérôme
FRANCOIS
\_
en
eE
Cs
À +