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Procès Verbal - pv du cm du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1 ÿ , Saint-
L\ phard Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
L'An deux mil vingt - trois, le neuf juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni à la « Salle des Coulines », sous la présidence de Claude BODET, Maire.
Présents :
BODET Claude COUÉ Roger CRUSSON Tiphaine
GOULENE- HENRY BOCANDÉ Stéphane AMBROSINI Nicolas Dominique
GOURET Raphaël COCARD Justine ALNO BERNIER Christian
RÉRORIME MORANTON Bernard DELAROCHE Caroline Catherine
CHOLON David BERNIER Dominique MARGELLI Danielle
DENIÉ Jean-Claude MAHÉ Bruno
Excusés :
BERCEGEAY Robin a donné pouvoir Tiphaine CRUSSON
PICHOT Geneviève a donné pouvoir à Nicolas AMBROSINI
JOSSO Nolwenn a donné procuration à Roger COUE
Claudia LEGAL a donné pouvoir à Stéphane BOCANDE
Pauline MORANTON a donné pouvoir à Catherine RICHOMME
Absents :
Lucie FREULON
Christophe RIVÉ
BENIGUE Aurélien
JUDON Suzanna
GUÉNO Emmanuelle
Roger COUE a été désigné secrétaire de séance.
Lrue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
rel : 02 40 91 41 08 — Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www, mairie saintiyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle
Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire Le Conseil Municipal a été convoqué par courriel en date du 01/06/2023 et par plis à domicile en
date du 01/06/2023 et la convocation a été affichée à la porte de la Mairie en date du 01/06/2023.
Nombre de votants : 22 (17 présents + 5 pouvoirs)
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 MAI 2023
Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
Par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DEMANDE DE SUBVENTION — FOND NATIONAL DE PREVENTION DES RISQUES
MAJEURS - DICRIM
Rapporteur : Claude BODET
La commune de SAINT LYPHARD est soumise à de nombreux risques naturels ou technologiques tels
qu'indiqué dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs de Loire-Atlantique édité par le préfet de
département.
Dès lors qu’une commune a un risque pouvant se manifester sur son territoire identifié par la préfecture, le
Maire de chaque commune à l'obligation d'informer la population des risques auxquels elle est exposée,
des consignes de comportement à adopter et les moyens d’alerte qui peuvent être déployés par la
commune et les informations utiles et générales.
L'information réglementaire s'appuie à l'échelon communal sur le Document d’information Communal sur
les Risques Majeurs (DICRIM). Il est diffusé à l’ensemble de la population.
Dans le cadre du Programme d'Etudes Préalable (PEP) au Programme d’'Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) animé par Cap Atlantique et l'Etat à haute de 50% TTC des frais engagés par les
communes.
Financement :
Dépenses : 950€ HT soit 1140 €
Délibération :
Vu l’article L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et l’article 21 relatif au droit d’information des
citoyens
Vu le dossier de demande de subvention
Vu la fiche action 1.6 du PEP permettant aux communes de solliciter l’aide financière de l’Etat
Lrue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 - Fax : 02 40 91 36 81
mail: accueil@mairie-saint-lyphard.fr
hüp://www.maine-saintyphard.fr/- facebook : @saintlyphara.pageotficiele
Le courrier doit être adressé de façon impersonnelie à Monsieur le Maire 3
Considérant que le DICRIM de la commune de SAINT LYPHARD doit être mis à jour, diffusé et répond à
l'obligation d’information du maire envers ses concitoyens,
Le Conseil Municipal
Par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'Etat pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 50% dans le
cadre du Fonds National de Prévention des Risques Majeurs et correspondant au cadre de l’action 1.6
relative à la rédaction des DICRIM du Programme d'Etudes Préalables de Cap Atlantique.
JOINT le dossier de demande de subvention comprenant le plan de financement du projet
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
MOTION CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ELUS
Rapporteur : Claude BODET
La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique
unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde
et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de coeur.
Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et sous la pression de menaces
intolérables et quotidiennes d'opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à
protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie
locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante
et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux,
menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les
élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements
contraires à l'exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la
démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre
mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à
la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance.
Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux
ne cessent d'augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux,
alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à
retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la
lenteur de la Justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.
L rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
: 02 40 91 41 08 — Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintiyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle
Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
a 4
Même si le maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que
quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction
et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines
appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces
violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute
victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice
rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi
s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en
danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos
sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos
agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.
La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre
de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom
de l'intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui
qu'il « manage » la commune et pour d’autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute
transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion
d'engagement au service de l'intérêt général.
Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l'Exécutif et la Justice pour
apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en
oeuvre : c'est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore
de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-
Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur
écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à
2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de
s'aggraver. Sans élus, il ny a plus de démocratie.
Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la
démocratie et les élus locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une
fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d'élus sont à la disposition du
maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
L'rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
el : 02 40 91 41 08 — Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
hup://www.mairie-saintiyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofticielle
Le courrier doit être adressé de facon impersonnelle à Monsieur le Maire Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront
apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le
comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre
continuent à s’y investir avec le même dévouement
Le Conseil Municipal
Par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
PREND ACTE de cette motion et s'engage à la transmettre à l'AMF.
INFORMATIONS DIVERSES :
PRESENTATION DES TRAVAUX EAU PLUVIALE PAR CAP ATLANTIQUE par Solène AUMONT et Juliette
DENIARD
La communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande (Cap Atlantique) a la nécessité
d'entreprendre des travaux à compter du 26 juin 2023, et pour une durée de 6 mois environ, afin de
renforcer 800 ml de tuyaux et branchements sur le réseau d'eaux pluviales
Cette action permettra de renforcer le réseau afin de réduire les risques de débordements. Conjointement
une partie des réseaux d’eau potable et d'eaux usées sera reprise. Cela vous permettra de disposer de
réseaux d'assainissement et d’eau potable, plus sûrs, plus modernes et de meilleure qualité.
Conséquences pour les riverains
Circulation
Pour permettre la bonne exécution et la sécurité du chantier, la route sera barrée, un calendrier
prévisionnel des travaux et des plans de déviation seront diffusés sur le site internet de la commune rubrique « TRAVAUX EN COURS ».
L'accès aux résidences demeurera possible dès lors que les conditions de sécurité, définies sur l'instant par
le chef de chantier, le permettront.
Collecte des déchets
Le plan d'implantation des conteneurs mis en œuvre par le service déchets de Cap Atlantique, suivant
l'avancement des travaux, est téléchargeable sur le site internet de la commune.
Transports scolaires
L'ensemble des bus sera dérouté sur l’axe de la rue de la côte d'amour. L'arrêt PELO AUBETTE sera reporté
à l'arrêt MAIRIE.
L'rue de Kerio - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 — Fax : 02 40 91 36 81
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Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire 6
Les personnes concernées recevront une information spécifique de la part de Lila Presqu'île sur les
modifications de circulation engendrées dans l'emprise de la zone de travaux. Plus d'infos sur le site Internet : www.lilapresquile.fr
Pour toute urgence liée aux travaux en cours uniquement, vous pouvez également joindre :
° M. ROCHER Boris de la société ATES (Gérant) au 06.26.94.06.34
° M. TURBAN Nicolas de la société ATES (chargé d'Affaires en charge de ces travaux) au 06.26.94.31.48
+ M. PETITEAU Julien de la société ATES (chef de chantier en charge de ces travaux) au
06.12.30.90.05
Intervention de M BODET : au nom de la commune, je remercie très sincèrement CAP ATLANTIQUE pour le
financement de ces travaux qui représentent 1 320 000 € TTC, somme que la commune n'aurait pas pu
financer.
Prochain Conseil municipal le 27 JUIN 2023
Levée de la séance à 20h00
Le secrétaire de séance
Roger COUÉ
1rue de Keria - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 — Fax : 02 40 91 36 81
mail: accueil@mairie-saint-lyphard.fr
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