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Arrêté - AR2025 148 Circulation D663 Travaux STR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 148 Circulation D663 Travaux STR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-148/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du STR - 22 route d'Héricourt —
25200 MONTBELIARD, en date du vendredi 21 février
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pontage de fissures sur chaussée sur la D663 en chantier
mobile, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation D663 — Travaux STR
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera ponctuellement neutralisée sur la D663, à
l'avancement du chantier, dans sa partie comprise entre la rue Louis Pardonnet et
la rue de Belfort, du lundi 03 mars au vendredi 11 avril 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
- La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante ou la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
- Le carrefour à feux 388K6 (Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD438) { Faubourg de Besançon (RD663) / Rue Charles Contejean (RD663) / Rue de
Saint Hippolyte) sera mis en mode orange clignotant si besoin.
Article 2 :
- La vitesse de circulation de tous les véhicules au drait du chantier mobile sera
limitée à 30km/h.
- Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier mobile par les
panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
- La mise en place et la maintenance de ia signalisation pendant toute la durée
du chantier seront assurées par l’entreprise STR -— 22 route d'Héricourt —
25200 MONTBELIARD chargée de l'exécution des travaux.
- La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays
Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7) et 24/24h au N° 03 81 31 89 77.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-067 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-148/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 25 Février 2025 Le Maire
he lg Marie-Noëlle BIGUINET
Affché le : 29/02/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recaurs pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-067