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Arrêté - AR2025 319 Circulation allee de la Cluze Travaux EUROVIA
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 319 Circulation allee de la Cluze Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-319/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA - 119 faubourg
de Besançon - BP 196 - 252023 MONTBELIARD CEDEX,
en date du jeudi 10 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
démolition d'une zone béton et de reprise d'enrobés allée
de la Cluze, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation allée de la Cluze — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite allée de la Cluze, sur une durée de
2 jours, dans la période comprise entre le mercredi 16 avril et le vendredi
09 mai 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon - BP 196 — 252023 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 12 Avril 2025 Le Maire
Affiché le : 15/04/2025 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-153 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com