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Arrêté - AR2025 296 Circulation RD34 Travaux TTP COURTOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 296 Circulation RD34 Travaux TTP COURTOT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2025-296/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de TTP COURTOT - 24 bis route de
Sévralon - 25310 THULAY, en date du jeudi 13 mars
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réhabilitation d'un collecteur transit - RD34, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation — RD34 — Travaux TTP COURTOT
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée D34, dans le sens de circulation centre-
ville / Pied Des Gouttes, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté,
du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025, selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
En cas de besoin, le carrefour à feux 388K23 (Route d'Audincourt - RD34 / Rue Lucien Quelet}) pourra être mis au feu orange clignotant.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise TTP COURTOT - 24 bis route de
Sévralon — 25310 THULAY chargée de l'exécution des travaux.
La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays
Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au
N° 03 81 31 89 77.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-130 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-296/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 6 Avril 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 08/04/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-130