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Ordre du Jour - ordre du jour cm du jeudi 27 avril 23
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du jeudi 27 avril 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png
Pôle Ressources
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 avril 2023
18h30 - Salle Montgolfier- HDV
ORDRE DU JOUR
N° de
dossier
Délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
1 APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
2 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE PERMANENT
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES
3 ACQUISITION DU TENEMENT LA PRESQU'ILE CADASTRÉ A0 108, AO 109 ET AO 113 SITUÉ 12B RUE DE FONTANES À ANNONAY
Questions diverses
17/04/2023