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Déliberation - 2023 0016 Autorisation de Signer Lavenant N1 Avec le Groupement Braissand Martoia Hydrolacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0016 Autorisation de Signer Lavenant N1 Avec le Groupement Braissand Martoia Hydrolacs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
:
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
MARS
2023
N°
2023
0016
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
8
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
L2
Suffrages
exprimés
:
11
Votes
pour :
_
11
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 K AK AK
AK
KA
KA
KR
OK
KE
SKK
KE
KE K
Objet:
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
avec
le
groupement
Braissand/Martoïa/Hydrolacs
pour
la réalisation
d’un
système
communal
d'alimentation
en
eau
potable
des
hameaux
du
Laisonnay
Dans
le
cadre
du
marché
de
réalisation
d’un
système
communal
d'alimentation
en
eau
potable
des
hameaux
du
Laisonnay
d'en
Haut
et
du
Laisonnay
d'en
Bas,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
des
prestations
du
contrat
en
cours
pour
la tranche
2021 :
création
d’un
réservoir
de
30
m3
et
reprise
du
captage
existant.
L’avenant
n°1
constitue
un
ajustement
du
marché
compte
tenu
des
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
et des
adaptations
techniques
réalisées,
ainsi
que
des
demandes
complémentaires.
Des
travaux
supplémentaires
portent
sur :
-__
Des
travaux
de
reprise
de
la
piste
d'accès
pour
permettre
un
approvisionnement
par
camion
‘toupie;
-
Des
travaux
de
reprise
du
captage
comprenant
la mise
en
place
d’un
enrochement ;
-
La
pose
d’enrochements
de
part
et
d'autre
du
réservoir,
au
moyen
de
blocs
du
site
;
-
La
fourniture
et
pose
de
pièces
spéciales
en
PEHD
et
PVC
;
-
La
création
d’un
regard
supplémentaire
en
pied
de
réservoir
pour
reprendre
la vidange
et
les
drains
;
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79 55
03
80
-
Fax
04
7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230016-DE Reçu le 22/03/2023 -
La
réalisation
d’une
amenée
et
repli
supplémentaire
compte
tenu
des
travaux
qui
ont
dû
être
partiellement
repoussés
en
2022
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
l’entreprise
(contraintes
d’accès
liées
aux
travaux
menés
par
le département
sur
la seule
route
menant
au
chantier).
Le
montant
de
l’avenant
n°1
s'élève
à 24
651.00€
HT,
soit
29
581.20€
TTC,
ce
qui
porte
le marché
de
l’entreprise
Braissand
à la somme
de
228
731.04€
TTC.
-
Wu
l’article
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
_Vules
articles
R.2194-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
-
_Vule
contrat
signé
en
août
2021
avec
le groupement
Braissand/Martoïa/Hydrolacs
Considérant
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
de
15%
du
montant
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l’article
R.2194-7
sont
remplies ;
Considérant
que
les
modifications
proposées
remplissent
les conditions
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique
puisqu'il
s’agit
d’une
modification
entrainant
une
plus-value
de
24
651.00€
HT
représentant
14.9%
du
montant
initial
du
marché.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
concernant
la
réalisation
d’un
système
communal
d'alimentation
en
eau
potable
des
hameaux
du
Laisonnay.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
du
marché
pour
un
montant
de
24
651.00€
HT,
soit
29
581.20€
TTC. « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
k
/
/
(Save)
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230016-DE Reçu le 22/03/2023