Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 116
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 159
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 138
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 139
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Ana ee Grand dAutomération
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
où 08 0 0 où me om
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 160/06/2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président, est sorti et n'a pas participé au vote. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°88 du 8 avril 2021 portant « Exercice 2021 — Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays»,
Vu la délibération n°198 du 5 juillet 2021 portant « Exercice 2021 — Budget Supplémentaire — Budget Annexe ZAC Bas Pays »,
Vu la délibération n°332 du 13 décembre 2021 portant « Exercice 2021 — Décision Modificative n°2 Budget Annexe ZAC Bas Pays »,
Vu la délibération n°356 du 23 décembre 2021 portant « Exercice 2021 — Décision Modificative n°3 Budget Annexe ZAC Bas Pays »,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
On note en dépenses :
- Le poste des charges financières en baisse par rapport à 2020 (205 290 €). - Des charges à caractère général pour un montant total de 1038 958 € retraçant principalement d'une part des acquisitions de fonciers pour l'aménagement d'une coulée verte, de bassins de rétention et pour préserver des possibilités d’élargissement du chemin de la Poudrette, et d'autre part des créations de bassin de rétention ainsi que des frais d'étude.
On note en recettes :
il s’agit principalement des cessions de terrains pour un montant de 400 998 € : 337 353 € au titre de la cession du macro lot Gi1 situé Chemin de Saint-Pierre à la société Le Domaine de Cassandre et 63 645 € au titre de la cession des parcelles CK 750, CK 757, CK 758, CK 759 et CK 1095 situées 1035 Chemin de Saint-Pierre à la société SNC Midi Pyrénées.
À noter également les participations des constructeurs pour un montant de 375 215 €, la subvention d'équilibre du budget principal de 135 799 € ainsi que le Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente à hauteur de 14 374 €.
À l'intérieur de la section de fonctionnement, on note des dépenses et recettes d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock. En dépense, on note un montant de 1 095 928 € relatif aux charges financières (205 290 €) et à l'écriture de diminution des stocks suite aux cessions (890 638 €). En recette, on retrouve un montant de 1 416 270 € pour valoriser notamment la variation des stocks.
En section d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent principalement le remboursement du capital de la dette 2021 (332 833 €) et la reprise du résultat d'investissement reporté de 2020 (1 167 886 €).
Les recettes d'investissement retracent principalement une avance budgétaire à hauteur de 1 821 062 € versée par le budget principal.
A l'intérieur de la section d'investissement, on note des dépenses et recettes d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock. En dépenses, on note un montant de 1 210 980 € relatif principalement aux charges financières (205 290 €) et aux travaux d'aménagement, acquisition de terrain et études (1 005 691 €). En recettes, on retrouve un montant de 890 638 € relatif aux cessions effectuées.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2021 considéré,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter les résultats de l'exercice 2021 suivants :
BUDGET ANNEXE BAS-PAYS
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
FRS Section de fonctionnement 2 342 656,32 2 328 282,47 -14 373,85
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 1 543 813,73 2 711 699,58 1167 885,85
titres)
+ +
REPORTS DE |Report en section de fonctionnement (002) 0,00 14 373,85 L'EXERCICE N-
1 Report en section d'investissement (001) 1167 885,85 0,00
[TOTAL (réalisations + reports) 5 054 355,90 | 5 054 355,90 0,00!
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A RE . REPORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT 0 . TEE 2 342 656,32 2 342 656,32 0.00
CUMULE Section d'investissement 2 711 699,58 2 711 699,58 0,00
TOTAL CUMULE 5 054 355,90 5 054 355,90 0,00
constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
en dehors de la présence du Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et adopter le Compte Administratif 2021, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
De sa publication et/ou affichage le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 JUIN 2022
2 4 JU!
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juin 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES