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Arrêté - 08 2023 echafaudage musee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2023 echafaudage musee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°8/2023/IS/CP
Arrêté
municipal
autorisant
l’installation
d’un
échafaudage,
Musée
de
la Wacht
— 7 rue
du
Kabach
à Mothern
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CF
Toiture
16
rue
des
Bosquets,
67930
Beinheim,
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
autour
du
Musée
de
la
Wacht,
7
Rue
du
Kabach
à
Mothern
ainsi
que
sur
le
parking
réservé
au
Musée,
pour
y
effectuer
le
remplacement
de
chéneaux
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L. 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 :
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
CF
Toiture
est
autorisée
à
installer,
à
compter
du
23
mars
2023
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
autour
du
Musée
de
la
Wacht,
7
rue
du
Kabach
à
Mothern
ainsi
que
sur
le
parking
réservé
au
Musée
pour
effectuer
le
remplacement
des
chenaux
du
Musée
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
Article
2
: Pendant
cette
même
période
et
aux
endroits
où
sera
situé
l’échafaudage
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
et
le
stationnement
des
véhicules
(sauf
véhicules
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux)
sera
interdit
sur
le parking
du
Musée
de
la Wacht.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
ainsi
que
la sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992. Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- M.
le Directeur
de
l’entreprise
CF
Toiture
16
r Bosquets,
67930
Beinheim
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le
23
mars
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
{| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
:23
mars
2023