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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2024 M GATUINGT Spectacle de clown)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
“=
a
#
à
Affiché
le
== D
2 4
MARS
2025
ARRETE
MUNICIPAL
n°23/2025
y }
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
GATUINGT
William,
d'installer
un
petit
spectacle
avec
la
pat'patrouille
du
lundi
12
mai
2025
au
mercredi
14
mai
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
du
spectacle
avec
la
pat'patrouille
qui
aura
lieu
sur
le
parking
de
la
Mairie
le
mercredi
14
mai
2025,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
12
mai
2025
à
7H00
au
mercredi
14
mai
2025
à
21H00,
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
services
de
secours,
sur
le
parking
de
la
Mairie. Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Article
3
: Monsieur
GATUINGT
prendra
en
charge
le
nettoyage
de
la
zone
ainsi
que
de
l'enlèvement
de
tous
les
déchets,
cartons,
emballages
divers,
excréments
d'animaux
ou
objets
présents
pendant
et
après
le
cirque.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
24
mars
2025
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
ivain
SCHERER