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Déliberation - Liste des deliberations 08.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.09.26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 1
Liste des délibérations prises lors de la séance du
Conseil Municipal du 8 septembre 2026
Délibération n° 2026-087 examinée le 8 septembre 2026 – Adoption du règlement intérieur du
conseil municipal | Approuvée
Délibération n° 2026-088 examinée le 8 septembre 2026 – Désignation d’un référent
déontologie Thierry LECELLIER | Approuvée
Délibération n° 2026-089 examinée le 8 septembre 2026 – CCVHA – Désignation des membres
de la CLETC | Approuvée
Délibération n° 2026-090 examinée le 8 septembre 2026 – Désignation de référents au
SMBVAR | Approuvée
Délibération n° 2026-091 examinée le 8 septembre 2026 – Budget Principal : Fongibilité des
crédits M57 | Approuvée
Délibération n° 2026-092 examinée le 8 septembre 2026 – Institution de la taxe vacance sur
les locaux d’habitation | Approuvée
Délibération n° 2026-093 examinée le 8 septembre 2026 – Fixation du taux sur la vacance
locaux d’habitation | Approuvée
Délibération n° 2026-094 examinée le 8 septembre 2026 – Gratuité salle de l’Argerie au profit
des Joyeux Petits Souliers au 14.11.27 | Approuvée
Délibération n° 2026-095 examinée le 8 septembre 2026 – Gratuité salle de l’Argerie au profit
de Lino Balatom au 14.03.27 | Approuvée
Délibération n° 2026-096 examinée le 8 septembre 2026 – Subvention exceptionnelle au profit
du Foyer Rural de Villemoisan (300,00 €) | Approuvée
Délibération n° 2026-097 examinée le 8 septembre 2026 – Participation au FSL au titre de
l’année 2026 | Approuvée
Délibération n° 2026-098 examinée le 8 septembre 2026 – Vente de logements HLM La
Cornuaille | Approuvée
Délibération n° 2026-099 examinée le 8 septembre 2026 – Tarifs extrascolaire et mercredis
des ALAE (année scolaire 2026-2027) | Approuvée