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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 21
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 03
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16 04 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16 04 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement,
a
Communauté
Lesneven
12, boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29260
Lesneven
D
Côte
des
Légendes
02 98 21
11
77 + contact@clcl.bzh
- (©) @clcl.bzh
- www.clcl.bzh
LL
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
JEUDI
16
AVRIL
2026
- 18H30
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être
composé: 42
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 42
Nombre
de
conseillers
présents
: 40
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-six le 16 avril à 18 heures 30,
les membres
du conseil communautaire
se sont réunis dans
la salle du
conseil de
l'hôtel
communautaire
à Lesneven
sur la convocation
qui leur a été adressée par
la Présidente
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le 10
avril 2026,
conformément
aux
articles
L. 5211-I
et L. 5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
GOULVEN
ILIOU
Yves
GUISSENY
BONDU
Jean-Louis
GUISSENY
GUEGUEN
St
nie
GUISSENY
RAPIN
Ra
KERLOUAN
BERTIN
Anne
KERLOUAN
GUEZENOC
Eric
KERLOUAN
MITCHOVITCH
Gérard
KERNILIS
BERTHOULOUX
Franck
KERNILIS
ROUDAUT
Sandra
KERNOU
B
Christ
LANARVILY
ES
Xavier
LE
FOL
CASTEL
Odette
LE
FOL.
KERBOUL
Pascal
LE
FOL
LE
MENN
Jean-Noël
LE
FOL:
LE
ROUX
Emmanuelle
LE
FOL
PENNORS
Xavier
Pascal
KERBOUL
LESNEVEN
BALCON
Claudie
LESNEVEN
BOIVIN
Christ
LESNEVEN
Julien
LESNEVEN
CHAPALAIN
Claire
LESNEVEN
CORNIC
Pascal
LESNEVEN
KERMARREC
Nicolas
LESNEVEN
LE
VOURCH
S
ne
LESNEVEN
MARTIN
Aurélie
LESNEVEN
OLLIVIER
Caroline
e BOIVIN
LESNEVEN
WALLET
Mon
PLOUDANIEL
ABJEAN
Pierre
PLOUDANIEL
GUIZIOU
Pierre
PLOUDANIEL
MAYOL
Sandrine
PLOUDANIEL
NICOLAS
Anne-Cécile
PLOUDANIEL
SERVEL
Phili
PLOUIDER
LAGADEC
Ma
PLOUIDER
PAUGAM
René
PLOUIDER
SIMON
Bernard
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
ABAUTRET
Pierre
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
CORRE
Nathalie
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
|
LELOUP
Patrice
SAINT-FREGANT
LAMARRE-DEGOUTHO
|
Didier
SAINT-FREGANT
Phili
SAINT-MEEN
BEAUGENDRE
Louis
SAINT-MEEN
ROUDAUT
Jean-Yves
TREGARANTEC
TOUDIC
Yann
XIXIX IX IX IX IX IX IREIREIX IX IDE IX | DE XX IX IX IXIX IX IX XIX IX IX IX IXIXIRX IX EX TRE TRE TETE DE DE LD
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
KERMARREC
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page1ll|l4 L'ordre
du
jour
est
le
suivant:
1.
Installation
du
conseil
communautaire
Election
du
président
Détermination
de
La
composition
du
bureau
communautaire
5 WON
Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
un
Election
des
vice-présidents
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Charte
de
déontologie
des
élus
de
La
CLCL
© ®œ NN a
Désignation
du
référent
déontologue
10.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
communautaire
du
25/02/2026
11
Communication
des
décisions
12.
Questions
diverses
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
2|14 Délibération
n°
2026_CC_46
-
Institution
et vie
politique/Election
de
l'exécutif
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accueil
par
Claudie
BALCON,
présidente
sortante,
qui
procède
à
l'appel
et
installe
Le conseil.
Discours
d'installation
de
Claudie
BALCON
:
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
communautaires
Bonjour
à tous
et bienvenue
dans
cet hôtel
communautaire
pour
cette
nouvelle
mandature.
Je
voudrais
tout
d'abord
vous
adresser
mes
félicitations
pour
votre
élection
au
sein
de
vos
communes. J'aimerais,
avant
de passer
la parole
au
doyen
de
l'assemblée
qui procédera
aux
élections
du
ou
de
la
présidente
et
des
vice-présidents
vous
dire
quelques
mots
sur
notre
communauté
de
communes. Quelques
chiffres :
=
La
CLCL
sest
environ
28
000
habitants
“
Jé communes
=
20200
hectares
dont
33
km
de
chemins
côtiers
et 60%
de surface
agricole
=
40
élus
communautaires
(42
dans
cette
mandature)
“
96
agents
communautaires
=
8,7 millions
de
budget
La
communauté
de
communes
est
un
partenaire
incontournable,
agissant
aux
côtés
des
communes
au service
des habitants.
Elle contribue
à renforcer notre
territoire en
mutualisant
les
moyens
humains
et matériels
et en
mettant
en
œuvre
des projets
structurants.
Les
communes
de
la CLCL
forment
un
véritable
bassin
de
vie où
chacun
doit s'épanouir.
Et
c'est main
dans
la main,
que
la
CLCL
et les
communes
membres
réussiront
à préserver
celui-
Ci. En
2020,
en
début
de
mandat,
nous
avons
élaboré
un
projet
de
territoire,
une
véritable
feuille
de
route
stratégique
pour
l'avenir de
la
Côte
des
légendes
avec
comme
fil conducteur
« l'aller vers ».
L'aller
vers
cest:
"
Aller
vers
toutes
les
communes
qu'elles
soient
littorales,
rurales
ou
urbaines
"
Aller
vers
les habitants
à
travers
des
services
de proximité
et
essentiels
tels
l'accès
aux
droits
ou
encore
l'eau
et
l'assainissement
que
nos
communes
ne
peuvent
plus
assumer
seules,
=
Aller
vers
des
solutions
de
mobilité
d'énergies
renouvelables,
de
réductions
des
déchets,
de préservations
de
la qualité
de
l'eau,
de protection
du
littoral
et des
milieux
aquatiques,
de planification
d'aménagement
“
Aller
vers
une
amélioration
de
la
gualité
de
vie de
nos
habitants
en
termes
d'habitat,
de
rénovation
énergétique,
en particulier
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
3|14 “
Aller
vers
les
entreprises
nouvelles
et
celles
implantées
sur
notre
territoire,
ainsi
que
le
soutien
aux
agriculteurs
et à notre
abattoir
=
Aller
vers
les plus
fragiles
et les plus
éloignés
“
Aller
vers
les jeunes
et les familles
Voilà
ce
à
quoi
que
nous
sommes
attelés
pendant
ces
6
dernières
années.
Nous
avons,
me
semble-t-il
bien
travaillés,
aussi
je
souhaîte
remercier
les
vice-présidents,
les
maires
et
les
conseillers
communautaires
qui
m'ont
accompagné
depuis
2020
sans
oublier
les
agents
de
la
CLCL
qui apportent
aux
élus
leurs
compétences
et leur professionnalisme.
Le
travail
s'est
accompli
dans
un
climat
serein
avec
des
échanges
francs
et
courtois
malgré
quelque
fois
des
différences
d'opinions.
En
conclusion, je
voudrais
vous
rappeler
que
la CLCL
est une
collectivité créée par
et pour
les élus
des
communes.
Beaucoup
de projets
ne se réaliseraient pas
sans
le concours
de
la
CLCL.
La
CLCL
est
à
votre
service,
elle
n'est pas
un
adversaire
mais
bien
au
contraire
un
partenaire
précieux
et chacun
d'entre
vous
doit
en
défendre
ses
valeurs.
Merci
de
votre
attention.
Au
terme
du
discours,
elle
désigne
Le secrétaire
de
séance
: Nicolas
KERMARREC.
Puis,
elle
cède
la
présidence
au
doyen
d'âge
de
l'assemblée
Yves
Iliou,
qui
va
procéder
aux
élections. Yves
ILIOU
prend
place
devant
l'assemblée.
IL désigne
deux
assesseurs
pour
Le
bureau
de
vote.
(proposition
: Les
deux
plus
jeunes
de
l'assemblée)
=
Aurélie
MARTIN
”
Christophe
BOIVIN
Ces
2 assesseurs
prennent
place
sur
La table
prévue
pour
Le dépouillement.
intervention
de
Yves
ILIOU :
Les
conditions
d'organisation
de
la
première
séance
de
l'organe
délibérant
sont
identiques
à
celles
qui
régissent
La
séance
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
c'est
à
dire
que
le
conseil
communautaire
élit
Le
président
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Puis,
il
appelle
Les
candidats
à
se
déclarer.
Ces
derniers
peuvent
prendre
la
parole
pour
un
discours. Madame
Claudie
BALCON
se
déclare
candidate
à
La
présidence
de
la
communauté.
IL n'y
a
pas
d'autre
candidat.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
4|14 Discours
de
candidature
de
Claudie
BALCON :
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Mesdames
et Messieurs,
Jai
décidé
de
présenter
à
nouveau,
ma
candidature
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
Lesneven
Côte
des
légendes
après
échange
avec
les
vice-présidents
actuels.
Pour
ceux
qui ne
me
connaissent
pas, je
vais
commencer
par
me
présenter :
J'ai 67 ans, je suis
mariée, j'ai 2 enfants.
Je
suis
en
retraite
et je
suis
élue
à
la
mairie
de
Lesneven
depuis
2003,
tout
d'abord
dans
l'opposition
et maire
depuis
2014.
Durant
le mandat
de 2014, j'étais conseillère
communautaire,
vice-présidente
de l'association
des
maires
du
Finistère
et membre
du
syndicat
du
Pays
de Brest.
En
2020
j'ai été élue présidente
de
la CLCL.
Je suis
toujours
vice-présidente
de
l'Associations
des
maires
du
Finistère
et
vice-présidente
au
pays
de
Brest
en
charge
des
mobilités.
Je
représente
également
les
communautés
de
communes
de
moins
de
30
000
habitants
du
Finistère
au
sein
du
bureau
de
La
CTAP
(conférences
territoriales
de
l'action publique)
à la Région
Bretagne.
Si je me
représente
à
vos
suffrages
en
cette
mandature,
c'est pour
les raisons
suivantes
:
°
J'ai beaucoup
aimé
travailler
dans
cette
collectivité
accompagnée
par
des
techniciens
très
compétents
sur des
sujets
tellement
divers.
e
Jai aussi beaucoup
appris.
Sur
toutes
les compétences,
bien
sûr,
mais
aussi sur chaque
commune,
chaque
maire,
chaque
spécificité de
notre
territoire
e
Jai beaucoup
apprécié
le travail
d'équipe
avec
les
conseillers
communautaires
et aussi
avec
les
vice-présidents
et les maires
que je
tiens
à remercier,
pour
leur investissement
sans
faille
et leur
esprit
communautaire
(pensées
particulières
à ceux
qui ne
sont plus
élus
aujourd'hui,
je pense
à Pascal
Goulaouïc,
Cécile
Christian).
e
Cela
va
sans
doute
vous
paraître
un
peu
prétentieux,
mais
je
crois
avoir
réussi
à
accomplir
ce pourquoi,
j'avais
été élue
en partie : faire
de
la cohésion
d'équipes
: tout
ce
mandat,
je me
suis
attelée
à établir un
climat
de confiance,
de
dialogue,
fait d'échanges
constructifs
où
le mot
d'ordre
est
le respect
et la solidarité.
Les
divergences
d'opinions
sont
tout
à fait normales,
et il y en
a eu...
maïs
les désaccords
n'ont jamais
empêché
de
continuer
à travailler ensemble.
La
communauté
de
communes
se
doit
d'être
aux
côtés
des
communes
et
de
leurs
habitants
afin
d'atteindre
un
objectif
commun
: le
bien
vivre
sur
notre
territoire.
Pour
cela
il sera
nécessaire
de prendre
un
engagement
fort sur les points
suivants
:
e
La
solidarité entre
les élus
mais
aussi
la solidarité sur
les projets
à
venir.
e
l'échange
Comme
sur
le
mandat
précédent,
Il
est
nécessaire
de
continuer
les
temps
d'échanges
réguliers sur les problématiques
particulières
des
communes.
Je crois
très fort
en
l'échange
entre
élus pour
trouver
des solutions,
et particulièrement pour
les nouveaux
maires,
il est nécessaire
qu'ils
trouvent
leur place
et que
nous
les accompagnions.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
5|14 e
La
communication.
Un
travail
qu'il
faudra
poursuivre
afin
de
faire
connaître
à
nos
habitants
les services
que
la communauté
des
communes
leur apporte.
e
Les
ressources
humaines;
les relations
avec
le personnel
seront
toujours
à privilégier.
e
Les
partenariats:
il sera
nécessaire
de
poursuivre
les
partenariats
avec
les
communes
mais
aussi
avec
les
autres
communautés
de
communes
proches
de
la nôtre : le partage
d'idées
et d'actions permet
d'être plus
fort.
Bien
évidemment
des
sujets
primordiaux
en
lien
avec
les
compétences
seront
travaillés
en
commission
:
“
Les
finances,
la prospective,
le projet
de
territoire
et le pacte
fiscal et financier
“
La
cohésion
sociale
et les services
à la population
=
Le
tourisme
(atout majeur
de notre
territoire)
“
l'économie
sous
toutes
ses
formes
(nécessité
de
favoriser
le
développement
économique)
=
L'aménagement
du
territoire
avec
des
enjeux
forts : (révision
PLUIH,
habitat,
mobilité...)
“
L'environnement
qui
sera
un
enjeu
majeur
de
ce
nouveau
mandat :
avec
le
SPED
(la
gestion
des
déchets),
le
G4DEC
(l'économie
circulaire)
le
PCAET
(outil
de
transition
énergétique),
les espaces
naturels,
les bassins
versants,
le Breizh
bocage,
la GEMAP)
l'eau
et l'assainissement...
=
L'enfance jeunesse
et la parentalité
Je souhaite
fonctionner
de
la facon
suivante
:
La
commission
permanente
formée
de
la présidente
et
des
vice-présidents
se
réunira
tous
les
quinze jours
avant
le bureau
communautaire.
Le
bureau
communautaire
sera
composé
de
la
présidente,
des
vice-présidents
et
des
maires
n'ayant pas
de
vice-présidence,
il se réunira
également
tous
les quinze jours.
En
fin de réunion,
un
temps
sera prévu
permettant
à chaque
maire
d'évoquer
les problématiques
de sa
commune.
Je
souhaîite,
que
la
commission
permanente
et
le
bureau
communautaire
continuent
à
se
dérouler
dans
les communes.
J'aimerais,
selon
disponibilité
et
sur
invitation
des
maires,
participer
à
certains
conseils
municipaux
pour
présenter
les
dossiers
communautaires
(projet
de
territoire,
rapport
d'activité
ou
autres)
En
cas
d'indisponibilité
ce pourra
être
un
vice-président.
Je
suis
prête
à
assumer
la
charge
de
présidente
maïs
je
ne
le
ferais
qu'avec
l'équipe
des
vice-
présidents
qui piloteront
les commissions
et en
lien
avec
les élus ;
Si
vous
m'accordez
votre
confiance,
je
serais
une
présidente
à
l'écoute
de
chacun,
favorisant
l'échange
et agissant
en
toute
transparence.
Ce
n'est
qu'ensemble,
unis
autour
d'un
projet
communautaire
dynamique,
que
nous
ferons
de
notre
communauté
de
communes,
un
territoire
fort
et
véritable
bassin
de
vie
où
chacun
s'épanouir. Je
vous
remercie
de
votre
attention.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
6|14 Après
cette
intervention,
Yves
ILIOU
précise
aux
élus
Les
modalités
pratiques
de
vote :
“
Les
conseillers
disposant
d'une
procuration
voteront
2 fois ;
=
chaque
élu
ne
doit
prendre
qu'un
seul
bulletin
par
vote
(pour
éviter
un
surnombre) ;
=
chaque
élu
viendra
voter
à tour
de
rôle,
selon
l'ordre
des
tables
; un
espace
permettant
de
s'isoler
pour
voter
est
prévu ;
“
Chaque
élu
déposera
Le bulletin
dans
l'urne
et
un
assesseur
déclarera
M.
XXXX
a voté
;
"
Chaque
élu
retournera
à
sa
place.
Délibération
n° 2026_CC_47
- Institution
et vie
politique/Election
de
l'exécutif
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
Déroulement
du
vote
Monsieur
Yves
ILIOU
en
sa
qualité
de
doyen
d'âge
de
l'assemblée
est
amené
à
présider
Les
opérations
de
vote
relatives
à
l'élection
de
la
présidence
de
la
communauté
Lesneven
Côte
des
légendes.
IL est
procédé
à
l'appel
à candidatures.
Madame
Claudie
BALCON
est
candidate
à
la
présidence
de
la
communauté.
Le
président
de
séance
procède
ensuite
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
(Aurélie
MARTIN
et
Christophe
BOIVIN)
et
rappelle
les
dispositions
réglementaires :
les conditions
d'organisation
de
la première
séance
de
l'organe
délibérant
sont
identiques
à celles
qui
régissent
la
séance
de
l'élection
du
moire
et
des
adjoints,
c'est
à
dire
que
le
conseil
communautaire
élit
Le président
parmi
ses
membres,
ou
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cos
d'égalité,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29-2025-10-20-00024
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
Le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
5211-2
;L.
5211-6;
L.
5211-6-1
;L.
5211-9;
Vu
Le procès-verbal
de
l'élection
du
président;
Vu
Les
résultats
du
scrutin
figurant
au
procès-verbal
d'élection
annexé
à
La
délibération ;
Décision
:
Madame
Claudie
BALCON
est
proclamée
présidente
de
La
communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
Elle est
déclarée
installée.
Claudie
BALCON
prend
la
présidence
de
La séance
et s'installe
devant
l'assemblée.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
7|14 Délibération
n° 2026_CC_48
-
Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
bureau
communautaire
est
composé
du
président
et des
vice-présidents
et d'autres
membres
(suivant
article
7 des
statuts
de
La
CLCL).
Le
conseil
communautaire
est
invité
à déterminer
La
composition
du
bureau.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29-2025-10-20-00024
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre; Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10,
Vu
l'article
7
des
statuts
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
déterminant
la
composition
du
bureau,
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
;
La
Présidente
propose
la
composition
du
bureau
communautaire:
o
La
présidente
o
Les
vice-présidents
o
Les
maires
qui
ne
sont
pas
vice-présidents
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
2026_CC_49
-
Institution
et
vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRÉSIDENTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°29-2025-10-20-00024,
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-
10; Considérant
que
Le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
(soit
8
pour
la
CLCL)
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
(soit
12
pour
La
CLCL)
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre;
Le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
Le
nombre
de
vice-présidents
à 9
(neuf).
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
8|14 Délibération
n° 2026_CC_50
- Institution
et vie
politique/Election
de
l'exécutif
ÉLECTION
DES
VICE-PRÉSIDENTS
Les
scrutins
correspondants
seront
organisés
dans
Les
mêmes
conditions
que
celles
qui
régissent
l'élection
du
président.
Scrutin
secret
uninominal
à trois
tours.
Le
rang
des
vice-présidents
résulte
de
l'ordre
de
Leur
élection.
Les
nominations
seront
rendues
publiques
par
voie
d'affichage
dans
les
24
heures
à
l'entrée
de
l'hôtel
communautaire
(articles
L. 2122-12
et R.
2122-1
du
CGCT).
Un
exemplaire
du
procès-verbal
sera
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
Le département.
Les
mandats
entrent
en
vigueur
dès
La
proclamation
publique
des
résultats
de
l'élection.
Claudie
BALCON
propose
pour
chaque
poste
de
vice-président
un
candidat.
Elle
a
interrogé
à
chaque
tour
l'assemblée
pour
la
déclaration
d'éventuel(s)
candidat(s).
Aucune
autre
candidature
ne
s’est
déclarée.
Vu
Les
résultats
du
scrutin,
=
De
proclamer
Pierre
GUIZIOU,
conseiller
communautaire,
élu
1‘
vice-président
et
Le
déclare
installé,
"
De
proclamer
Pascal
KERBOUL,
conseiller
communautaire,
élu
2°"°
vice-président
et
Le
déclare
installé,
"De
proclamer
Christophe
BELE,
conseiller
communautaire,
élu
3°"*
vice-président
et
Le
déclare
installé,
*
De
proclamer
René
PAUGAM,
conseiller
communautaire,
élu
4ème
vice-président
et
Le
déclare
installé,
=
De
proclamer
Aurélie
MARTIN,
conseiller
communautaire,
élu
5°”°
vice-président
et
Le
déclare
installé,
=
De
proclamer
Sandra
ROUDAUT,
conseiller
communautaire,
élu
6*"* vice-président
et Le
déclare
installé,
=
De
proclamer
Pierre
ABAUTRET,
conseiller
communautaire,
élu
7°"
vice-président
et
Le
déclare
installé,
=
De
proclamer
Gérard
MITCHOVITCH,
conseiller
communautaire,
élu
8*"°
vice-président
et
Le
déclare
installé,
=
De
proclamer
Xavier
FRANQUES,
conseiller
communautaire,
élu
9ème
vice-président
et
Le
déclare
installé.
Chaque
vice-président,
à
l'issue
de
son
élection,
s'installe
aux
côtés
de
La
Présidente.
Délibération
n° 2026_CC_51-
Institution
et vie
politique/Exercice
des
mandats
Locaux
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Conformément
à
l'article
L5211-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
président
d'une
communauté
de
communes
perçoit
une
indemnité
de
fonction
dont
Le
montant
est
déterminé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
9|14 A
noter
que
l'organe
délibérant
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
montant
prévu
par
ce
décret
en
Conseil
d'Etat,
à
la
demande
du
président.
Par
ailleurs,
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
de fonction
du
président
et
Les
indemnités
maximales
de
fonctions
des
vice-présidents.
Dans
le
cadre
du
droit
commun
{donc
hors
accord
local),
pour
notre
collectivité
comptant
une
population
comprise
entre
20
000
et
29
999
habitants,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
serait
de
30,
auxquels
se
rajouteraient
4 sièges
de
droit
pour
Les communes
qui
n'ont
aucun
siège
du
fait
d'une
trop
faible
population.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
: Le
nombre
théorique
de
vice-présidents
est
donc
de
7.
Ainsi,
conformément
à
l'article
R5214-1
du
CGCT,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
des
élu(e)s
pouvant
être
versées
est
déterminée
comme
suit :
Taux
Montant
.
.
Nombre
:
Total
mensuel
Enveloppe
maximale
autorisée |
maximu
mensuel
.
d'élu(e)s
par
fonction
m
par
élu(e)
Président(e)
1
67,50 % |
277460€
277460
€
Vice-Président(e)s
7
2473%
|
1016,53€
711572
€
Total
mensuel
maximum
autorisé|
9
890,33
€
Dans
le cadre
de
cette
enveloppe,
voici
Les
indemnités
de
fonction
proposées
:
|
Tous
Montant
Indemnités
élu(e)}s
2026/2032
mensuel
proposés
par
élu(e)
Président(e)
54,00%
2 219,68
€
Vice-Président(e)
1
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
2
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
3
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
4
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
5
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
6
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
7
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
8
20,00%
822,10
€
Vice-Président(e)
9
20,00%
822,10
€
Toad
|
961862€
ILest
précisé
que
Les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Les
taux
d'indemnisation
des
élus
tels
que
présentés
ci-dessus.
Décision
: approbation
à
l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
10|14 Délibération
n° 2026_CC_52
- Institution
et vie
politique/Exercice
des
mandats
locaux
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
L'article
L. 5211-6
du
CGCT
prévoit
que
:
« Lors
de
La première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
Le
président
donne
lecture
de
La
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L. 1111-12.
Le
président
remet
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1
de
la
section
Il
du
chapitre
IV
du
présent
titre
dans
les
communautés
de
communes,
de
la
section
Ill
du
chapitre
VI
du
présent
titre
dans
les
communautés
d'agglomération,
de
la sous-section
4 de
La
section
Il du
chapitre
V
du
présent
titre
dans
Les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions
».
La
charte
de
l'élu
local
rappelle
Les
principes
déontologiques
se
rapportant
à
l'exercice
d'un
mandat
d'élu
local
(articles
L. 1111-13
et
L. 1111-14
du
CGCT).
Elle
prévoit
notamment
que
« l'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
probité
et
intégrité
» et
elle
insiste
sur
La
nécessité
de
prévenir
toute
situation
de
conflit
d'intérêt.
La
charte
de
l'élu
local
a
été
transmise
aux
conseillers
communautaires
Le 10/04/2026
en
annexe
de
la
convocation
du
conseil
communautaire.
Elle
est
Lue
par
La
Présidente.
Délibération
n° 2026_CC_53
-
Institution
et vie
politique/Exercice
des
mandats
Locaux
CHARTE
DE
DÉONTOLOGIE
DES
ÉLUS
DE
LA
CLCL
Par
délibération
n° CC/41/2025
du
19
mars
2025,
le conseil
communautaire
a adopté
une
charte
de
déontologie
des
élus.
Elle
complète
La
charte
de
l'élu
local.
Elle
a été
établie
suite
au
contrôle
de
gestion
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
demandait
de
renforcer
la
prévention
des
conflits
d'intérêts.
Cette
charte
de
déontologie
établit
un
cadre
éthique
pour
Le
positionnement
des
élus,
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Elle
a
pour
vocation
de
conseiller,
sécuriser
et
protéger
Les
élus
pour
érénité l' accomplissement
de
leur
mandat.
Elle
prend
en
compte
La
Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local.
La
charte
de
déontologie
comprend
Les
points
principaux
suivants
:
- _
Rappel
des
7
principes
déontologiques
inscrits
dans
la
charte
de
l'élu
local
en
insistant
sur
Les
principes
d'impartialité,
de
dignité,
de
probité
et d'intégrité ;
-
Reprise
de
la
définition
très
large
du
conflit
d'intérêts
et
précision
des
cas
dans
lesquels
les
conseillers
communautaires
doivent
mettre
en
œuvre
leur
obligation
de
déport;
-
Dispositions
relatives
aux
cadeaux
et
invitations
;
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
ll|14 -
Rôle
du
référent
déontologique
désigné
;
-
Conséquences
d'un
conflit
d'intérêts.
Vu
cet
exposé,
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
La
charte
de
déontologie
des
élus
qui
figure
en
annexe
de
La délibération.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
2026_CC_54
-
Institution
et
vie
politique/Exercice
des
mandats
Locaux
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
LA
CLCL
L'article
L1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-CGCT-
dispose
que
tout
élu
Local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
dans
la
charte
de
l'élu
et à
l'article
L. 1111-13
du
CGCT.
Les
modalités
et
Les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
Le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
à
l'article
R1111-1-B
CGCT).
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
en
tout
indépendance
et
impartialité.
IL est
tenu
au
secret
professionnel.
IL
est
proposé
de
désigner
Mme
Corinne
HERVE
référente
déontologue.
Cette
mission
lui
sera
confiée
pour
la
durée
du
présent
mandat.
(Pour
information,
elle
avait
été
désignée
référente
déontologue
sur
le
mandat
précédent
pour
les
conseillers
communautaires
et
municipaux
du
territoire
de
la
CLCL
(Cf.:
délibération
CC/111/2023). Elle
peut
être
saisie
par
tout
conseiller
communautaire
par
voie
écrite
et
de
préférence
par
mail.
Un
imprimé
est
prévu
à
cet
effet.
La
demande
de
l'élu
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
Le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Elle
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu
et
pourra
lui
demander
des
informations
complémentaires
par
oral
où
par
écrit.
Puis
elle
communiquera
son
avis
à
l'élu
concerné
par
écrit
ou
par
oral
si
l'élu
Le
souhaite.
Cet
avis
sera
purement
consultatif
et
non
susceptible
de
recours.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier.
Les
questions
plus
complexes
pourront
être traitées
par
un
collège
de
référents
déontologues
et
entraîneront
un
cumul
des
vacations.
Le
remboursement
des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
s'effectue
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
12|14 Cette
indemnité
sera
versée
par
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
Aussi,
l'élu
qui
saisira
La
référente
déontologue
devra
en
informer
la
Présidence
de
la
CLCL
sans
pour
autant
Lui
communiquer
la
question
posée.
Cette
information
est
nécessaire
pour
que
la
CLCL
puisse
engager
comptablement
la
dépense
correspondant
à
la
vacation
à
verser
à
La
référente
déontologue.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
de:
-
désigner
Mme
Corinne
HERVE,
référente
déontologue
de
La
CLCL,
-
autoriser
la
Présidence
à
verser
Les
indemnités
de
vacations
telles
que
décrites
ci-
dessus.
Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n° 2026_CC_55-
Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25/02/2026
Dans
le
cadre
de
la
réforme
au
1°
juillet
2022
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités,
Le procès-verbal
de
la séance
antérieure
doit
être
signé
par
Le secrétaire
et
la
Présidente.
Le
procès-verbal
de
La
séance
de
conseil
communautaire
du
25/02/2026
a été
adressé
à chaque
conseiller
communautaire,
par
voie
électronique,
Le 10/04/2026.
Ce
procès-verbal
ne
faisant
l'objet
d'aucune
observation
de
la
part
des
conseillers
communautaires,
celui-ci
est approuvé
à l'unanimité.
Philippe
MASQUELIER
et
Patrice
LELOUP
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibération
n° 2026_CC_56 - Institution
et vie
politique/Fonctionnement
des
assemblées
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
+
Décisions
prises
en
bureau
communautaire
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
lundi
2
mars
2026
OP
B
B
sims
Une
Ô
Ressources
Humaines
Création
d'emplois
non
permanents
pour
ss
ki
.
.
.
pe
gt
3
Approuvé
à
l'unanimité
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité
Action
sociale
France
Services
: demande
de
subvention
FNADT
&
Approuvé
à
l'unanimité
Coordination jeunesse Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
5
Approuvé
à
l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
Page
13|14 >
Arrêtés
de
la
Présidente
EU
Ne
OBJET DE LA DÉCISION
décision
FINANCES
2
04/03/2026
Attribution d'un
fonds
de
concours
- Guissény
- création
d'un
espace
multisports
FINANCES
3
04/03/2026
Atériburéien d'un
fonds
de
concours
- Lanarvily
- création
d'une
aire
de
jeux
FINANCES
4
04/03/2026
Attribution
d un
fonds
de
concours
- Saint-Méen
-
requalification
du
centre
bourg
URBANISME
5
17/03/2026 |
Arrêté
portant
sur
la
mise
à jour
du
PLUIH
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Décision
: Le conseil
communautaire
en
prend
acte.
guse
se eee ses
ee
.
saesesese
seen
sexes
see
seeiene
LES
+
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochains
conseils
communautaires:
(hôtel
communautaire
- salle
Argoat)
o
Lundi
27
avril
2026
à 18
h
30
Lundi
18
mai
Lundi
29
juin
Lundi
28
septembre
Lundi
9
novembre
Lundi
14
décembre
O O O O O
Rernise
de
la tablette
aux
conseillers
communautaires:
lundi
11 mai
Cette
tablette
permettra
aux
élus
notamment
de
disposer
des
convocations
et
documents
des
assemblées
délibérantes
et commissions,
d'une
boîte
de
courriels
et d'un
agenda
électronique,
et
de
voter
électroniquement
durant
les
séances
du
conseil
communautaire.
Lors
de
La
remise
des
tablettes
Le 11
mai,
une
formation
des
élus
à son
utilisation
sera
faite.
Les
élus
devront
s'inscrire
dans
un
des
groupes
de
formation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
Levée
à
20
h
15
Ce
procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance,
le
lundi
27
avril
2026.
Vu
la validation
du
PV
du
16/04/2026
par
les élus
communautaires,
Lesneven,
le 27/04/2026
Le
secrétaire
de
séance,
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
16/04/2026
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