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Déliberation - 06 amenagement stationnement v de la gare demande subvention cd13 travaux proximite
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 amenagement stationnement v de la gare demande subvention cd13 travaux proximite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les A
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Février 2023
N°2023/02/07/06 - Objet : Aménagement stationnement avenue de la gare : adoption coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental au titre de l'aide aux travaux de proximité.
Le sept février deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trois février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Mathieu BONARD Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien
THOMAS, Murielle GARZINO, FABRE Thierry, Lucie BABIN, WATS Alexandre, Marie-Pierre CALLET et CHAIX Alain
Pouvoirs : GERMAIN Emilie a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Patrick LAFFITTE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée l'aménagement d'une petite zone de stationnement en bordure de la rue de la Gare entre la future maison régionale de santé pluridisciplinaire et la salle Favier. Il précise que cette zone aura vocation à desservir en Stationnement les services publics à proximité. Monsieur le rapporteur précise que la zone sera revêtue en pavé drainant et sera végétalisée afin de maintenir une bonne perméabilisation des sols. Il précise enfin que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 82 295€HT et qu'il convient de solliciter ce jour une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 70% au titre de l'aide aux travaux de proximité
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Alexandre WAJTS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE le coût prévisionnel du projet s'élevant à 82 295€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
-coût prévisionnel du projet : 82 295€ HT
-subvention CD 13 aide aux travaux de proximité : 57 606,50€
-autofinancement commune : 24 688,50€ + TVA
SOLLICITE du conseil départemental l'octroi de la subvention correspondante
DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié confc Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-
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TA + ND préfecture d'Arles le :« EN va 7528 Vie Y |
Secrétaire de séance, |: à Le Maire, |
NET) Jean-Christophe CARRE: LT =
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal du O7 février
2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230207-DELIB06-DE
Reçu le 09/02/2023