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Déliberation - 14 enveloppe de proximite demande subvention clotures
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 enveloppe de proximite demande subvention clotures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
N°2023/12/06/14-OBJET : Travaux de clôture et de sécurisation sur divers équipements communaux : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande
de Subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux
de proximité.
Le six décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, le premier décembre
2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL., REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET à
partir du point n°5, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, Lucie BABIN, FABRE Thierry, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Alain CHAIX. Pouvoirs : Mathieu BONARD
a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Christine GARCIN-GOURILLON et LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT.
Absents excusés : Fanny ARSAC, Laurent JUGLARET jusqu'au point n°4
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de poursuivre les travaux d'amélioration et de sécurisation de ses équipements communaux. Il
est ainsi décidé de procéder à des travaux sur la clôture nord du stade Simon
Barbier, sur celle de la crèche mais aussi d'aménager le terrain de boules par la pose de gabions en galets.
Le cout estimé de ces travaux est de 45.300€ HT concernant les clôtures du stade Simon Barbier et de la crèche et de 40.500
HT pour l'aménagement du terrain de boules par la mise en place de gabions, soit un total de 85.800€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 85.800€ HT et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide
aux travaux de proximité à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'amélioration et de sécurisation de divers équipements municipaux, ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 85.800€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût prévisionnel du projet : 85.800€ HT
Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné à 85 000€) : 59 500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 26.300€, TVA en sus
SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et-sa transmission 1
- WU éd en sous-préfecture
d'Arles le: °
Publication sur le site de la mairie le: 192 pEe 9m
ne Be À fem LUE La . ge
. 2 \ 7h y Ce Secrétaire de séance,
Le Maire, ln Ge VO
Bernadette SAMUEL ) Jean-Christophe CARRÉ Lu a fe
Défai et de recours#fa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter’de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231206-DEL_2023120614-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023