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Déliberation - WEB CHEMIN 2371 1664379845
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2371 1664379845)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
A | e\4 rd Affiché le 28/09/2022 se
à / a ID : 038-213800063-20220919-DELIB52 2022-DE
LES BAINS
COMMUNE D‘ALLEVARD
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO,
Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Martine KOHLY, Sophie BATTARD,
Carin THEYS, Béatrice BON
Pouvoirs : Yannick BOVICS, pouvoir à Thomas SPIEGELBERGER
Sarah WARCHOL, pouvoir à Lucie BIDOLI
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Patrick BARRIER, pouvoir à Martine KOHLY
Ludovic BRISE, pouvoir Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Christelle MEGRET
Fabienne LEBE, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Jean-Luc MOLLARD, Célien PARISI
DELIBERATION N° 52/2022 - CESSION DE TERRAIN HAMEAU DE MONTOUVRARD
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, urbanisme aménagement
et espaces naturels, fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur CECCONE d'acquérir la
parcelle cadastrée C 368 d’une contenance de 14 m? sise au hameau de Montouvrard appartenant à la Commune d’Allevard au prix de 500 euros.
Le service France Domaines a été consulté et un avis annexé à la présente délibération a été rendu en date du 06 juillet 2022.
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources le 09/09/2022 laquelle a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- _ AUTORISE la vente à Monsieur CECCONE, de la parcelle C 368 au prix de 500 euros.
- INDIQUE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
- _ CHARGE Maître DUFRESNE, notaire à Allevard, de rédiger l’acte notarié
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte s’y rattachant
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
ie certifié Pour copie certifiée APN
Le Maire É L\
æ SEE
aŸ
ee Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d'évaluation domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 70 85 33
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Hélène MORELLATO
téléphone : 06 14 74 93 94
mél. : helene.morellato@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS: 9158984
Réf OSE : 2022-388006-50244
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
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d
FINANCES PUBLIQUES
Grenoble, le 06/07/2022
Le Directeur départemental à
COMMUNE D ALLEVARD
PLACE DE VERDUN
38580 ALLEVARD-LES-BAINS
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien: Très petite parcelle de 14 m2
Adresse du bien :
Département : ISERE
Valeur vénale :
Hameau de Montouvrard 38580 Allevard
700€ avec marge d'appréciation de +20 %
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
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ID : 088-213800063-20220919-DELIB52_2022-DE
1- SERVICE CONSULTANT
COMMUNE D ALLEVARD
affaire suivie par : af.delayen@allevard.fr
2- DATE
de consultation : 24/06/2022
de réception : 24/06/2022
de visite : /
de dossier en état : 24/06/2022
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Projet de cession d'une parcelle à un propriétaire. Le futur acquéreur est en compromis de vente sur la parcelle privée jouxtant la parcelle communale objet de la cession.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : C 368 d'une contenance de 14 m?
Description du bien : Très petite parcelle de 14 m?, non bâtie et enclavée (pour la Mairie entre deux autres propriétés). Actuellement, d'après les photos fournies, à usage de jardin / réserve de bois « sous appentis très sommaire ».
5 - SITUATION JURIDIQUE
- Nom du propriétaire : Commune d'Allevard
- Situation d'occupation :libre
6 - URBANISME - RÉSEAUX
Uh au Plan Local d'Urbanisme (2% modification au 27/10/2014) et en zone Bleu Bv (ruissellement sur le versant, phénomène de type généralisé) au PPRn. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
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7- DATE DE RÉFÉRENCE
/
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. Cette méthode consiste à partir directement des références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable un an.
10 - OBSERVATIONS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
élégation,
L'inspectrice des Finänces publiques
Hélène MORELLATO
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Ses
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022
ID : 038-213800063-20220919-DELIB52_2022-DE
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