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Déliberation - WEB CHEMIN 2456 1678375503
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2456 1678375503)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 09/03/2023 C
A | [eV Ê rd ID : 038-213800063-20230306-DELIB06_2023-DE
LES BAINS
COMMUNE D'‘'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement
convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD,
Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS,
Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absent: Célien PARISI
DELIBERATION N° 06/2023 — VENTE DU GARAGE SITUE DANS LE BATIMENT LES AROLLES
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, urbanisme,
aménagement et espaces naturels, rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire
d’un garage situé dans le bâtiment les Arolles parcelle D 346, bâtiment B. Ce garage est loué au syndic
de copropriété des Arolles pour le gardien. Compte tenu de l’absence d’intérêt communal à conserver
ce bien qui génère des coûts de fonctionnement qui ne sont pas couverts par le loyer, il est proposé
de le mettre en vente au prix de 17 400 € TTC.
Les services de France Domaines ont été consultés, leur avis rendu le 23 septembre 2022 indique une
valeur vénale de 20 000 €.
Des travaux de changement de menuiserie (remplacement de la porte de garage) sont à effectuer sur le bien pour un montant de 2 600 € TTC. Les futurs acquéreurs prendront à leur charge ces travaux
venant en déduction du montant estimé par les Domaines justifiant du montant du prix de vente du
garage (20 000 € - 2 600 € soit 17 400 €).
Par courrier en date du 09 décembre 2022, Monsieur Jean-Pierre BATTARD, Président du Conseil
Syndical Les Arolles, actuel locataire du garage a fait au nom de l’ensemble des propriétaires, une
proposition d'achat au prix proposé et a donné mandat à Madame Sylvie BESSAT, Gestionnaire de
Copropriété, pour faire le nécessaire administrativement pour cette acquisition. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 09/03/2023 C
ID : 038-213800063-20230306-DELIB06_2023-DE
Les Arolles Bâtiment B - Parcelle D 347
Ce dossier à fait l’objet d’une présentation en commission Ressources le 27 février 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE la vente du garage au Conseil Syndical Les Arolles au prix de 17 400 € TTC.
- INDIQUE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
- CHARGE Maître Stanislas DUFRESNE, notaire à Allevard, de rédiger l’acte notarié.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte s’y rattachant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
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