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Déliberation - 122 educ avenant ndeg 1 a la convention portant creation entente intercommunale pour production mutualisee de repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2024-122
Objet
:
Avenant
n°1
à
la
convention
portant
création
d'une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
Présents
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10844-DE-1-1 2024-122 Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
portant
création
d'une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
Le
Conseil
municipal,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-107
du
17
juillet
2023
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
portant
création
d’une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
;:
Vu
l'avis
de
la
commission
Education/Jeunesse/Culture/sports
&
Vie
Associative
du
27
novembre
2024 Considérant
les
décisions
de
la
conférence
intercommunale
de
l'entente
qui
s'est
tenue
le
23
septembre
2024
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1°
: Décide
d'adopter
l'avenant
ci-annexé
précisant
les
décisions
de
la
conférence
intercommunale
de
l'entente
du
23
septembre
2024,
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Délibéré
à
l'unanimité
9
Décembre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10844-DE-1-1 AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PORTANT
CRÉATION
D'UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LA
VILLE
DE
TRAPPES
ET
LA
VILLE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISÉE
DE
REPAS
DESTINES
AUX
ENFANTS
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
AUX
CRECHES
ENTRE
:
La
Ville
de
TRAPPES,
Dont
le
siège
est
à
Trappes
(78190),
en
l'Hôtel
de
Ville,
1
Place
de
la
République,
Représentée
par
son
Maire,
Ali
RABEH,
dûment
autorisé
par
délibération
n°2023-107
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2023
Ci-après
dénommée
«
Ville
de
Trappes
»
ET La
Ville
de
MAGNY
LES
HAMEAUX,
Dont
le
siège
est
à
Magny
les
Hameaux
(78114),
en
l'Hôtel
de
Ville,
1
place
Pierre
Bérégovoy, Représentée
par
son
Maire,
Bertrand
HOUILLON,
dûment
autorisé
par
délibération
n°2023-
034
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2023
Ci-après
dénommée
«
Ville
de
Magny
les
Hameaux
»
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet :
-
La
révision
du
coût
de
revient
unitaire
TTC,
initialement
fixé
ex
ante ;
-
L'’ajustement
du
calcul
de
la
contribution
financière
de
la
ville
de
Magny-les-
Hameaux
;
-
La
modification
de
la
durée
pendant
laquelle
la
convention
est
en
vigueur
;
et
cela
dans
le
cadre
de
la
convention
portant
sur
la
création
d'une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
trappes
et
la
ville
de
Magny
les
hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
conclue
le
17
juillet
2023.
Ces
modifications
sont
apportées
afin
de
mieux
refléter
les
besoins
actuels
et
d'adapter
les
conditions
de
la
convention
aux
évolutions
nécessaires.
Article
2
: Révision
du
coût
de
revient
unitaire
TTC,
initialement
fixé
ex
ante
À
compter
du
1
septembre
2024,
le
tarif
applicable
sera
modifié
comme
suit
:
Tarif
initial
Tarif
au
01/09/2024
Coût
repas
enfant
3.89
€
4,02
€
Coût
repas
adultes
3.95
€
4.08
€
Coût
des
goûters
0.79
€
0.76
€
Coût
des
repas
en
crèche
Bébés
2.31
€
2.38
€
Moyens
2.38
€
2.03
€
Grands
2.46
€
2.03
€
Coût
goûters
crèche
0.67
€
0.42
€
Coût
pique-nique
avec
sandwich
4.06
€
4,06
€
Coût
pique-nique
avec
garniture
2.39
€
2.43
€
Coût
Livraison
123.5
€
0€
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10844-DE-1-1 Les
autres
conditions
financières
de
la
convention
restent
inchangées,
sauf
mention
expresse
dans
le
présent
avenant.
Article
3
: Ajustement
du
calcul
de
la
contribution
financière
de
la
ville
de
Magny-
les-Hameaux Le
calcul
des
coûts
relatifs
à
la
convention
passera
d’un
calcul
basé
sur
l’année
scolaire
à
un
calcul
basé
sur
l’année
civile.
Ainsi,
l'ensemble
des
coûts
et des
contributions
financières
sera
désormais
établi
sur
une
période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année. Les
comptes
de
l’année
seront
arrêtés
au
31
décembre.
Aussi,
en
décembre
N
seront
calculés
les
coûts
de
revient
réels
correspondant
à
la
période
de
janvier
à
décembre
N
sur
la
base
desquels
seront
établis
tout
au
long
de
l’année
civile
N+1
les
titres
de
recettes
mensuels
émis
par
la
Ville
de
Trappes.
Dans
la
période
transitoire,
ce
sont
les
tarifs
applicables
au
1
septembre
2024
qui
seront
utilisés
de
septembre
2024
à
décembre
2025.
Article
4
:
Durée
de
la
convention
La
durée
de
la
convention
est
prolongée
afin
de
fixer
sa
nouvelle
date
de
fin
au
31
décembre
2025.
Initialement
prévue
pour
se
terminer
le
31
août
2025,
cette
extension
permettra
d'assurer
la
continuité
des
actions
engagées
et
de
mieux
aligner
la
convention
avec
l’année
civile.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
le
nouveau
tarif
sera
applicable
à
partir
du
1
septembre
2024.
Article
6
: Autres
dispositions
Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées
et
demeurent
pleinement
en
vigueur,
sauf
disposition
contraire
spécifiée
dans
le
présent
avenant. Fait
à
Trappes,
le
En
2
exemplaires
originaux
Ali
RABEH
Bertrand
HOUILLON
Maire
de
Trappes
Maire
de
Magny
les
Hameaux
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10844-DE-1-1