Déliberation - 8 Avenant a la convention intercommunale en vue de lorganisation de la production des repas scolaires

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Déliberation - 8 Avenant a la convention intercommunale en vue de lorganisation de la production des repas scolaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 8 Avenant a la convention intercommunale en vue de lorganisation de la production des repas scolaires)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, MISE EN LIGNE LE - 8 JUIN 2073

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 1°" juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 mai 2023

Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-trois, le premier juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (25) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame

Maria-Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h20 — pouvoir donné à Jimmy COUPE), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle

VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO (arrivée à 19h10 — pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.

Excusé(s) ou Absent(s) : (8) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Thierry

VANELSLANDE), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Marc DUFOUR), Madame Lilliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Gérard REMACLE (pouvoir donné à Luc LECRU),

Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Apolline ARQUIER).

8 - RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, ET DE TOURCOING EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES - RAPPORT D’ACTIVITE 2022 ET VERSEMENT DE REGULARISATION - AVENANT - AUTORISATION DE SIGNATURE.

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale, le lundi 22 mai 2023.

Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing se sont à nouveau engagées en janvier 2022 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « entente intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing.

Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.5 la présentation annuelle d’un rapport d'activité qui établit le coût de revient de production constaté de l’année antérieure (1). Cette analyse financière permet d'établir le montant du versement de régularisation d’une collectivité vers l’autre au titre de l’année écoulée, en l'occurrence 2022 (2). Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les villes parties de l’Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 échéances une participation de fonctionnement établie depuis les effectifs prévisionnels pour les repas àproduire de l'année n+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l’année n-1, majoré d’un coefficient de correction adopté en Conférence Intercommunale.

De même, chaque membre de l'Entente participe, au prorata des volumes de la production des repas qui le concerne, aux investissements nécessaires à la mutualisation par le biais du versement d'une subvention d'équipement.

L'ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le jeudi 11 mai 2023.

1) Calcul du coût de revient réel des repas produits :

Le rapport d'activités (documents en annexe) présente le bilan financier et qualitatif de la mutualisation des repas produits par la cuisine municipale de Tourcoing pour l’année 2022. En synthèse, considérant la baisse du volume de production suite au départ de Roncq, l'inflation subie sur les denrées alimentaires et les fluides, le coût de production réel constaté pour l'année 2022 est de 3,7726 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).

Repas scolaires et ACM

Montant total des charges 3 093 972€ Nombre de repas produits 820 166 COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 3,7726 €

2) Versements de régularisation :

Le montant (450 000 €) de la participation versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, antérieures à l'inflation. Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing).

Conformément à l’article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation intègre : + la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ;

+ les amortissements et charges financières du matériel investi en commun :

+ _les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.

Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2022 établit que la Ville de Neuville-en-Ferrain doit procéder à un versement de régularisation à Tourcoing de 88 432,42 € à intervenir au plus tard au 31 octobre 2023

Aussi, l'avenant à la convention dispose par délibération que la Ville de Neuville-en-Ferrain

Entérine le coût de production réel constaté du repas 2022 au prix de 3,7726 €.

Verse au titre du versement de régularisation 2022 :

+ 88 432,42 € à la Ville de Tourcoing.

Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal:

°_ d'approuver les dispositions financières ci-dessus,

+ d'autoriser Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain à signer l'avenant à la convention de l'entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas produits par la cuisine municipale, et l'ensemble des pièces y afférant.

> Ouf l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Envoi on Préfoctire

C8 JUIN 2023

NEUVILLE EN FERRAIN

Par délégation du Maire,AVENANT à la Convention Intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN et la Ville de TOURCOING portant création d’une Entente Intercommunale en vue de la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing. Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Entre,

La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN

dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle. Représentée par Marie TONNERRE-DESMET, demeurant à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place du Général de Gaulle, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal N°8 en date du 1er juin 2023.

Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain »

Et

La Ville de TOURCOING,

dont le siège est à Tourcoing (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq. Représentée par Doriane BECUE, demeurant à TOURCOING (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du

Ci-après dénommée « Ville de Tourcoing »

Il'est convenu ce qui suit,

Article 1 — Objet :

Le présent avenant a pour objet d'entériner :

- le coût de production réel constaté du repas scolaire par la cuisine centrale en 2022 ; - le montant du versement de régularisation de la Ville de Neuville en Ferrain au titre de l’année 2022 à la Ville de Tourcoing.

Article 2 - L'analyse du coût de revient de production réel constaté par type de repas :

Conformément à l'article 1.6.1 de la convention, le Contrôle de Gestion de la Ville de Tourcoing procède à l'actualisation du coût de revient de production par l'analyse des coûts réels constatés pour la production des repas de l'année écoulée.

Cette analyse fait l'objet de la présentation annuelle du rapport d'activités et de ses annexes, et d’une validation par les membres de la Conférence Intercommunale réunis à cet effet. Pour l'année 2022, le coût de production réel constaté est de 3,7726 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).

Le rapport d'activités et ses annexes figurent en annexes.

Article 3 - Montant du versement de régularisation 2022 :

Le montant de la participation en 2022 (450 000 €) versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, antérieures à l'inflation.

Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville- en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing).

Conformément à l'article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation intègre : e la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté : e les amortissements et charges financières du matériel investi en commun ; e les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.

Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2022 établit que la Ville de Neuville en Ferrain doit :

° reverser au titre de moins-perçu 88 432,42 € à la Ville de Tourcoing ;

e entérine le coût de production réel constaté du repas 2022 au prix de 3,7726 €.

Fait en 1 exemplaire original détenu par la Ville de TOURCOING.

A Tourcoing, le ..….....................

La Maire de la Ville La Maire de la Ville de Neuville-en-Ferrain de Tourcoing

Marie TONNERRE-DESMET Doriane BECUEDO .

N | ._. . @00 | Tourcoing neuville-en-ferrain.fr O

CONFERENCE INTERCOMMUNALE

11 Mai 2023

RAPPORT d’ACTIVITES 2022

VERSEMENT DE REGULARISATION

AVENANT

Rapport établi par le Contrôle de Gestion

de la Ville de TOURCOINGRAPPORT D'ACTIVITES

Les termes de la convention, qui régit l'Entente Intercommunale entre les Villes de

Tourcoing, et de Neuville-en-Ferrain, pour la production mutualisée des repas en direction des populations scolaires, prévoient la présentation annuelle pour validation en conférence

intercommunale du :

"Rapport d'activités mentionnant :

> Effectifs de rationnaires,

> Analyse du coût de revient de production constaté,

> Décomposition du calcul des frais de gestion et de coordination,

> La part relative du volume de production par commune.

* Calcul du versement de régularisation pour l’année civile n-1.

pour leur validation et leur adoption par délibération concordante des conseils municipaux de chacune des communes.

Préambule

Il est à noter le terme au 31 décembre 2021 de l'Entente Intercommunale tripartite,

contractualisée en 2017, en raison de la décision de résiliation unilatérale de la Ville de

Roncq, qui emporte résiliation de l'Entente.

Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing ont décidé de poursuivre la démarche de

mutualisation en créant par délibération et convention une « Entente Intercommunale »

portant sur la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de

Tourcoing.

Le périmètre de production de la cuisine centrale reste essentiellement centré sur la

production des repas scolaires mais est susceptible de s'élargir avec l’arrivée d'autres collectivités intéressées à rejoindre la mutualisation.

Toutes les données figurant dans ce rapport concernent la période de production des repas

scolaires par la Cuisine Centrale comprise entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2022.1 EFFECTIFS

La pertinence économique de la production mutualisée des repas scolaires suppose un volume de production en adéquation aux dépenses réalisées avec un coût prévisionnel établi et consenti.

Aussi, la convention instaure des seuils limites plancher et plafond afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.

Effectifs cibles des collectivités membres au 1°" janvier 2022

Plancher (-10%) Cible 2022 Plafond (+10%)

Neuville-en-Ferrain 126 000 140 000 154 000

Tourcoing 618 660 687 400 756 140

Alors que le prorata du volume de production de Roncq représentait une moyenne de 17%, le volume de production a diminué de 13% ; les effectifs de Neuville-en-Ferrain et de Tourcoing ont quant à eux progressé, et même dépassé l'objectif cible pour Neuville-en-Ferrain.

REPAS SCOLAIRES - EVOLUTION DES EFFECTIFS

Neuville-en-Ferrain Roncq Tourcoing

Années Base Convention 2022 140000 | Base Convention 2017 167542 |Base2022:687400| Total

Scolaire ACM Total Scolaire ACM total Scolaire

2022 125 955 15 789 141 744 678 372 820 116

2021 121 862 13577 135 439 136 773 19 086 155 859 652 147 943 445

2020 78955 10 169 89 124 86 039 14 483 100 522 477 002 666648 |Covid

2019 126 618 14 920 141 538 139 578 23 718 163 296 660 072 964 906

2018 126 041 13 424 139 465 138 147 24 069 162 216 622 967 924 648

2017 126 562 13 276 139 838 138 939 21094 160 033 629 378 929 249II COUT DE REVIENT DE PRODUCTION CONSTATE |

Le principe : la Ville de Tourcoing porte sur son budget de fonctionnement l'intégralité des

postes de dépenses nécessaires à la production des repas de la cuisine centrale municipale

et les communes membres, y concourent par une participation annuelle de fonctionnement

à hauteur de la part relative, des repas produits qui leur sont destinés.

Méthodologie

L'analyse du coût a porté sur la période de mutualisation, comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre 2022

Le coût de revient des repas est calculé en reprenant l'intégralité des charges directes et

indirectes intervenant dans la production des repas

LES POSTES DE DEPENSES :

PERSONNEL /1 270 109/1 265 360 € = 0,37%)

I faut ici rappeler la revalorisation du point d'indice (+ 3,5%) appliquée au second semestre 2022.

Charges directes de Personnel : {270 498 € /951 086 € -2,04%)

Personnels de production de la cuisine centrale (588 192 € /533 487 € = 10,25%) : Un Responsable chaud et un responsable froid ont été recrutés, ces missions étaient accomplies par intérim par des personnels de production.

Personnels en charge de la commande, la réception et le stockage des denrées et, blanchisserie (342869 €/ 373 638 € = -823%) : Une réorganisation par mouvements internes a permis optimisation des coûts salariaux, notamment sur l'Unité Budget Facturation. Personnels en charge de là composition des menus, de l'hygiène et de la sécurité alimentaire : masse salariale stable et coûts astreintes/interventions de même grandeur.

Charges Indirectes de Personnel (184 273 €/ 197 975€ = -6,92 %)

Certains personnels de la direction de la Restauration consacrent une partie de leurs fonctions aux opérations liées la production des repas de la Cuisine Centrale: direction, encadrement, gestion administrative et financière.

Il est affecté une partie de frais généraux pour traitement par les services centraux de Ressources Humaines et des Finances de la Ville.

Pour la 2°" année consécutive, une baisse de près de 7% est constatée eu égard à la réorganisation des services, et notamment des postes de chefs de services.

DENREES ( 319 661 €/1 409 749 € = - 6,39%)

Un logiciel métier (Fusion de Salamandre) permet de calculer en fonction de la composition des menus, le coût des ingrédients nécessaires à leur confection.

Malgré une baisse du volume de production de l'ordre de 13% la diminution du coût denrée n'est que de 6,39%. Ceci s'explique par l'augmentation du coût des denrées et les effets de la loi Egalim : +0,11€.

En 2022, les révisions de prix des marchés alimentaires ont été contenues car intervenues avant la forte inflation sur les denrées.Par ailleurs, le service Achats s'adapte pour échapper aux fortes hausses ponctuelles d’un ingrédient (ex tomates) en pratiquant un changement de produits dans la recette en conservant la thématique du menu.

FOURNITURES (271 464 €/ 166 619 € = 62,9%)

Les coûts mentionnés sont les charges réellement facturées sur l’année. Outre les barquettes, films et consommables sont comptabilisées ici, les dépenses annexes (fluides, produits d'entretien, petit matériel, réparation, maintenance, vêtements de travail, etc.).

Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement en raison d’une part de dépenses de réparation et de maintenance sur des matériels d'origine (10 ans) pour 65 KE, et d'autre part de l'inflation globale de 32% des dépenses d'énergie (+ 50% sur tarif électricité).

Les dépenses, comptablement affectées en investissement, qui n'ont pas fait l'objet d'investissements en commun, sont intégrées pour un montant de 23 823 €.

AUTRES CHARGES INDIRECTES (222 898 €/ 325 378 € = -28,42%)

Il s'agit ici des frais financiers et amortissements des équipements investis, d'une part pour l'opération de construction de la Cuisine centrale, subventions et fonds de compensation TVA déduits), et, d'autre part des amortissements et frais financiers des équipements investis en commun pour la mise en œuvre de la mutualisation.

Dans le cadre de la résiliation au 31 décembre 2021 de l'Entente tripartite contractualisée en 2017, il a été procédé au solde des amortissements et frais financiers pour les investissements opérés en commun.

Par ailleurs, les amortissements des équipements initiaux dédiés de la cuisine centrale acquis en 2012, sont également amortis après la durée réglementaire de 10 ans. Ne sont plus comptabilisées ici que les dépenses d'amortissement et d'entretien du bâti.

En résumé,

° la masse salariale connaît une évolution globale de 0,37%,

+ la part denrées alimentaires augmente +0,114€ notamment en raison de l'inflation,

+ les dépenses de fonctionnement augmentent de 62,9% en raison des réparations des équipements et de l'inflation énergie,

+ les charges indirectes financières chutent de 28% en raison du solde des amortissements et frais financiers en application de la résiliation de l’Entente tripartite.EVOLUTION ELEMENTS DU COUT REPAS

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

DENREES 1,3289 € 14139 € 1,3118€ 1,4174€ 1,2220 € 1,6015 € 1,4943 €) 1,6091 €

39,55% 42.82% 44,38% 45,13% 41,86% 38,70% 44,51% 42,65%

PERSONNEL. 1,4948 € 1,3541 € 1,1403 € 1,1682€ 1,1258 €) 1,7790 €) 1,3412 €) 1,5487 €

44,40% 41,01% 38,21% 37,19% 38,56% 42,98% 39,95% 41,05%

FRAIS FINANCIERS 0,3341 € 0,3499 € 0,3383 € 0,3512€ 0,3379€ 0,4844 € 0,3449 € 0,2840 €

9,94% 10,60% 11,55% 11,18% 11,57% 11,70% 10,27% 7,53%

FOURNITURES 0,2050 € 0,1840 € 0,1764 € 0,2041 € 0,2335 € 0,2738 € 0,1766 € 0,3308 €

610% 5,57% 5,86% 6,50% 8,00% 6,62% 5,26% 877%

3,3597€ 3,3019€ 2,9668€ 3,1410€ 2,9193€ 4,1388€ 3,3570€ | 3,7726€

1.1 ANALYSE COUT DE PRODUCTION

Pour la période couvrant les repas produits du 1° janvier au 31 décembre 2022, le coût de production réel constaté est de :

COUT DE PRODUCTION SCOLAIRES

TOTAL CHARGES Cuisine Centrale 3 093 972 €

Nombre de repas produits 820 116

COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2022 3,7726 €

Coût unitaire de production 2021 3,3570 €

La conjugaison : diminution du volume de production (+123 300 repas), inflation des prix denrées, et envolée des coûts des énergies, impactent mécaniquement le coût unitaire de production à la hausse.

L'effet baisse de volume représente à lui seul 0,2828 € cts soit 68% de la majoration de 0,4156 €

Simulation : (effectif 2021) 945 445 * (part denrées 2022) 1,609 € = 1 518 112 € (Total charges 2022) 3 093 972 — (part denrées 2022) 1 319 661 + (simulation) 1 518 112 = 3 292 422 €/ (effectif 2021) 943 445 repas = coût repas 3,4897 €

L'augmentation du coût denrées, 0,1148 € intervient quant à lui pour 27,62 %.

Ce contexte doit inviter à ouvrir la mutualisation à d'autres collectivités pour, à minima, compenser l'effet baisse du volume de production.

Des contacts et des rencontres ont eu lieu cette année pour encourager cette démarche.REPAS DE TYPE SCOLAIRE

Le repas de type scolaire est servi à destination des enfants des écoles maternelles,

élémentaires (Neuville-en-Ferrain, et Tourcoing) ainsi qu'aux enfants fréquentant les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) de Neuville-en-Ferrain.

Ces populations ont représenté pour la période considérée 820 116 repas.

Le coût de production réel constaté d'un repas scolaire en 2022 est de 3,7726 €.

Il subit :

+ une variation à la hausse de 0,4156 € sur le coût de production réel constaté 2021

(3,3570 €)

+ une variation à la hausse de 0,541 € en référence au coût repas stipulé dans la

convention (3,2316€)

COUT DE PRODUCTION REEL CONSTATE 2022

FRAIS FINANCIERS

0,2840 € - 7,53%

PERSONNEL

FOURNITURES 1,5487 € - 41,05%

0,308€-8,77%

lgns)

3,7726 €

DENREES

1,6091 € - 42,65%III CALCUL DES FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION

La mise en œuvre opérationnelle de la mutualisation nécessite une mobilisation pour assurer la gestion quotidienne, les instances de pilotage, la gestion des litiges et les bilans

d'activités.

Il est convenu entre les parties de limiter pour le suivi opérationnel la comptabilisation de ces frais aux opérations réellement motivées par la mutualisation.

Cette phase a représenté, pour l’année 2022 :

Gestion de la Tourcoing Neuville-en-Ferrain

Mutualisation

Volume horaire 298 h 32h

Coût 8 282,26 € 905,04 €

9 187,30 € 90,15 % 9,85 %

Conformément aux termes de la convention, le montant des frais de gestion est supporté en

part égale par chacune des communes membres de l'Entente, soit pour 2022 un montant de 4 593,65 €.

Le détail des éléments de calcul figure en annexe.IV PART DU VOLUME DE PRODUCTION

Sur la période de production mutualisée s'étendant du 1 janvier au 31 décembre 2022, la

Cuisine centrale a confectionné, 820 116 repas de type scolaire à destination des communes

de Neuville-en-Ferrain, et Tourcoing.

REPAS SCOLAIRES 2022

Neuville-en-Ferrain Tourcoing total

Scolaires 125 955| 678 372 804 327

ACM 15 789 - 15 789

TOTAL 141 744| 678 372 820 116

2022 - PART RELATIVE du VOLUME DE PRODUCTION

Repas Neuville-en-Ferrain Tourcoing Total

scolaire 141 744 678 372 820 116

% 17,28 % 82,72 %

Ces ratios déterminent la participation de chacune des communes à la contribution financière pour les investissements communs nécessaires au renouvellement et acquisitions

d'équipements de la Cuisine Centrale.VERSEMENT DE REGULARISATION

Le principe de mutualisation repose sur un partage des risques et des coûts à hauteur de la part relative des repas produits pour chacune des communes.

Le cout de la participation est établi depuis des données de coût de production de repas de l’année n-1 et d'effectifs prévisionnels.

L'analyse du coût de production constaté et la comptabilisation des effectifs viennent corriger ces prévisions en données réelles et donnent lieu à régularisation.

Conformément à l'article 1.6.4, le versement de régularisation intègre :

> La valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, > Des amortissements et charges financières du matériel investi en commun, > Les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.

I VALORISATION DES REPAS PRODUITS

VALORISATION DES REPAS PRODUITS

Neuville-en- : Repas Eerrain Tourcoing Total

SCOLAIRE 141 744 678 372 820 116

X Coût unitaire 534 743,8€ 2 559 228,2 € 3 093 972€

IT AMORTISSEMENT ET CHARGES FINANCIERES

La mise en œuvre de la mutualisation a rendu nécessaire un apport en équipements et matériels au-delà des installations initiales.

L'amortissement des équipements originaux acquis en 2012 sont complètement amortis et ne sont donc plus intégrés dans le calcul du coût de production des repas. L'amortissement et les frais financiers des investissements acquis et financés en commun ont fait l’objet d'un remboursement anticipé dans le cadre de la résiliation de l'entente tripartite et ne sont donc plus intégrés dans le calcul du coût de production.

Seuls l'amortissement et l'entretien (réparation, entretien, assurances) du bâti font désormais partie intégrante du calcul du coût repas de production.

10III FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION DE L'ENTENTE

Le détail des opérations figure dans les annexes.

Temps de gestion et de coordination mutualisation 2022

NEUVILLE TOURCOING DIRECTION DE LA RESTAURATION - VILLE DE TOURCOING : Contrôle

TOTAL rom | Aduts | une | oidéique | PES) Eooomut pra om

Taux horaire moyen 2525€ | 318€ mue | image | ae | 255€ | muse | 2506 | sue | 1206

CoûtRH| 90504€| 606€ | 239046 | s28226€ | sime | 1oi6ae | s220e | 1uxe | one | 18m | 130376 | 210406

985% 9187,30€ 90,15%

à FRAIS DE GESTION 2022 L

Neuville Tourcoing

CALCUL DU VERSEMENT DE REGULARISATION

Versement de Régularisation 2023 - Période de mutualisation Janvier à Décembre 2022

Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas Dépenses portées par

NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITES DE CALCUL ARETENR Versements

PRODUCTION DES REPAS

Coût repas Neuville en Ferrain| 534 743,80/ 141 744 repas produits * coût de production 534 743,80 Neuville en Ferrain 450 000

FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION

TOURCOING 828226 Annuel partagé

par les communes

NEUVILLE EN FERRAN 905,04 Neuville en Ferrain 905,04

TOTAL 9187,30 4 593,65

Facturation Régularisation Versements

doit Neuville-en-Ferrain à Tourcoing 539 anse] 554244 450 905,04 €

Considérant :

+ Un calcul de participation 2022 reposant sur un coût repas prévisionnel établi à 3,2316 € dans la nouvelle convention bipartite,

des effectifs réels supérieurs aux effectifs prévisionnels donnant lieu à valorisation, e + la majoration du coût réel de production 2022 considérant un volume de production en baisse, et une inflation subie.

le versement de régularisation 2023 est fortement revalorisé.

Conformément à la convention de l'Entente, le versement de régularisation doit parvenir au plus tard le 31 octobre 2023.

11BILAN QUALITATIF

Dans le cadre de la mutualisation se tiennent des rencontres hebdomadaires pour

solutionner des difficultés éventuelles de fonctionnement.

En 2022, aucune difficulté majeure relevée, aussi ces rencontres servent à nourrir la

réflexion quant à l'amélioration de la prestation.

Les Villes, bien avant l'obligation réglementaire de la Loi EGalim ont toujours poursuivi un

objectif de qualité des repas avec notamment une part privilégiée de produits bio et de

circuit court dans le choix des denrées alimentaires.

Pour 2022, la répartition de l'achat des denrées alimentaires se traduit ainsi :

BIO et en conversion | |, ae sus en ge LABELROUGE || store detel | *°7/400/0P/576 ms

compte du cout des Bai àle eméironnementale de SANS LABEL NI

externalités eo niveau 2et de niveau 3 DISTINCTION

“environnementales D ferme

EE > [TS pis À | NON LOCAL T LOCAL NON LOCAL | LOCAL NON LOCAL | LOCAL NON LOCAL T LocaL NONLOCALT 10CAL |] ['NoNLOCAE T iocat NONLOCAL | LOCAL varureT—2e67e Torisæse] [usnsiwel owe ] [isswsse] où

srsise | 7esosse | | s2œxe] owe 2oirg6e | owe sirsios2e] 1782468€ [ 554737,15€ | [_287830€ | 15 007,59 € ] 11 398,61 € 5299,33€ 2017,86€ 795 757,60 €

SR TT RSS ER D

nes | | D mn | sex Produits acquis en . Certification (HVE) 80 prenant compte du cout LABEL ROUGE Prodults fersniers, u Li AOP/AOC/16P/STG environnementale de SANS LABEL Mt

des externaftés PER A Ier niveau 2 et de niveau à DISTINCTION

50,51%

GRAPHIQUE EGALIM

Local 17,29%

Non local 82,71%

tocai non local

EGAlim 621%) |EGAim 44,31%

non EGAim 11,09%! | non EGAlim 38,40%

Sur le site macantine.fr, on peut relever pour le Département du Nord, les données

suivantes :

Qualité de produits en 2022 w

Parmi les 2652 cantines qui ont commencé un diagnostic :

9% 15 % bio moyen 15 % durables et de qualité (hors bio) moyen Gone

pprov eme . cs > e

un DES ee: CET re

12La Créative

g_ . eue. 888 | Tourcoing

neuville-en-ferrain.fr D |

CONFERENCE INTERCOMMUNALE

11 MAI 2023

ANNEXES

Document établi par le Contrôle de Gestion

de la ville de TOURCOINGDETAIL DES EFFECTIFS

CLEFS DE REPARTITION

FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION

VERSEMENT DE REGULARISATION

DEPENSES NON ALIMENTAIRES

MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION

COUT REPASDETAIL DES EFFECTIFS

Synthèse des effectifs mutualisation 2022

Sous totaux Recap par ville Sous Totaux

Scolaire Tourcoing 678 372 Scolaire Neuville 125 955

804 327 Scolaire Neuville

125 955 Acm Neuville 15 789 ms

ACM Neuville 15 789 15 789 | Scolaire Tourcoing 678 372

741031 Crèches 62 659

Creches 62 659 62659 |

Total ACM 15 789

Total scolaires Hors TG 125 955

Total Scolaires 804 327

Total repas produits CC 882 775 Total Mutualisation 820 116

CLEFS DE REPARTITION

Mutualisation - Clefs de repartition 2022

Nature Scolaires | Crèches | Total clé 1| EPAHD |restau mal| Total clé 2

Denrées 1319 661,16] 144 228,67] 1 463 889,83| 707 869,75| 107 438,28] 2 279 197,87

1319 661,16] 144 228,67| 1 463 889,83] 707 869,75| 107 438,28|2 279 197,87

90,15% 9,85%| 100,00%

57,90% 6,33% 31.06%

some] 6265] 32775) 4113] 18118

92,90% 710% 100,00%

57,90% 6,33%

4,71%

31,06% 4,71%

Selon la nature de la dépense, il est fait usage de la clef de répartition la plus adéquate.FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION

N

Temps de gestion et de coordination mutualisation 2022

[ NEUVILLE | rourcons DIRECTION DE LA RESTAURATION - VILLE DE TOURCOING ë l i ue ee

TOTAL OTAL Achats | Cuisine | Diététique Economat Direction estion

Étabhssement des menus

Drasrsstor partcpator et étabissement Î

ldes compte-rendus des cormssions th uh uh uh us

per ne sh ah 4h sh 4h

Dress para fase Mtances de potage cn : sn 4h ah 6h

| Organisaton. naropatier et étadissement

Îces compte-rerdus des comnasions 5h 10h 2h 4h 6h ons |

en | 10h 10h [30 15h

Résouios des probéaiques rencontrées | | sh an | tn zh > = Î Î ___ PRE | | sh | 1 19h 15h 2h

Mere dernier | | ] 10h 34h Caïcui du versement de réguiansanon th 1h 4h Etabtssement de Tavenant annuel 1h ih Taux horaire moyen| 2525€ | 37,38€ ame | Base | 26106 | 25a5e | 28e | 26506 | sue | 37206

CoûtRH| 9050M4€| 606€ 299,04€ | 828226€ | Sissoe | 101640€ | 5220€ | 144739€ 000€ 1828,70€ | 1300,37€ | 2120,40€

985% 9187,30€ 90,15%

32h 28h FRAIS DE GESTION 2022 [= }

|

Versement de Régularisation 2023 - Période de mutualisation Janvier à Décembre 2022

Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas Dépenses portées par

NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITES DE CALCUL ARETENIR Versements

PRODUCTION DES REPAS

Coût repas Neuville en Ferrain| 534 743,80|141 744 repas produits * coût de production 534 743,80 Neuville en Ferrain 450 000!

FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION

TOURCOING 8 282,26 Annuel partagé

par les communes

NEUVILLE EN FERRAN 905,04 Neuville en Ferrain 905,04

TOTAL 9 187,30) 4 593,65

Facturation Régularisation Versements

doit Neuville-en-Ferrain à Tourcoing 539 33746€ 88 432,42 € 450 905,04 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ALIMENTAIRES

Achats Livraisons : SE sous totaux diimentares fétémes effectifs coût/ration

scolaires Tourcoing 1 080 850 € 11 797,97 € 678 372

scolaires Mutualisé 1319 661€ 200 684 € 1 042,40 € 125 955 1,609 €

ACM 25 157€ 130.67 € 15 789

sous totaux 1 319 661€ 1 306 690 € 12971€ 820 116

Obs. : Au regard du volume de factures traitées, il n'est pas envisageable de les annexer Leur consultation est possible, sur demande, dans les locaux de la Direction de /a Restauration

NON ALIMENTAIRES

ANALYSES

TABLEAU DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022

Fournisseur | Réf ENg Objet Prix HT Prix TTC

Idar analyses microbiologiques ucpm 2 654,42 3 281,78

Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 3 049 €REPARATION MAINTENANCE f

TABLEAU DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022

FOURNISSEUR | Réf. ENG Objet Prix HT Prix TTC

traitement anti humidité zone non équipée alpha système |X006491 dés . 1650.00 | 1980.00

Ë lement anti humidité Zone non équipée alpha système |X006491 d'éva à : Le 1 650,00 1 980,00 |

prestation exterieure réparation degraeve X003166 és bn 2 096,92 2 516,30

hydrals X001814 entretien finisseur ucpm 774,50 929,40

hydra ls X001814 entretien finisseur ucpm 774,50 929,40

mci x000919 recharge de gaz 4 450,00 5 340,00

mci X002928 remplacement regulateur 1 176,00 1411,20

à intervention de réparation problématique mci X007416 zane alloti — 229,00 274,80

mci Rogee |A CNE eee pooeone | iurs |in ne allotissement à intervention de réparation problématique mci X003549 zone de oducion des crèches 449,42 539,30

= ervention de réparation problématique mci X006412 De Le er 598,17 717,80

À intervention de réparation problématique mci X007419 aie 350,03 420,04

mci X005477 [recharge de gaz 4700.00 | 5640,00

mci X005590 remplacement kriwan 646,54 775,85

mci RDS [PEN Se oson proper de Se 7e orise en glace des évanorateurs ucom

mci X005841 entretien des CTA ucpm 4 981,00 5 977,20

mci Or Re pa PROC ERRRR e no | 4 226,00

mci A UP is | «ou

mci KOOZAE EEE reparation CERRE VE 38826 | 46591 refroidiisement n°1 manque de gaz entretien n°1 de mise en conformité des mea X004426 évaporateurs ucpm 1 809,50 2171,40

où IX004426 entretien n°2 de mise en conformité des 1 809,50 2 171,40 évanorateurs UCDmM

mécapack X000671 intervention de réparation operculeuse 7907 542,00 650,40

mécapack x003925 intervention de réparation operculeuse 7907 | 360,00 432,00

: intervention de maintenance semestre 1 et 2 mécapack X004682 BAR deuse 4264 uen ; 4 489,00 5 386,80

ù intervention de maintenance semestre1 et mécapack X004678 pr 7907 ucom 4 917,00 5 900,40

mécapack X006267 1 |intervention de réparation operculeuse 8353 321,33 385,60

achat de lingette nettoyante pour tête de mécapack X006267 2 tie des nec uSee com 91,34 109,61

mécapack X007472 intervention de réparation operculeuse 8353 953,63 1 144,36

mécapack X007472 intervention de réparation operculeuse 7907 | 2 658,94 3 190,73

sd IX003629 entretien n°1 de mise en conformité des 890.00 1 068,00 hottes ucom : “ee

si X003629 entretien n°2 de mise en conformité des 890,00 1 068,00 hottes ucom

L TOTAL 96419,44 115 703,33

Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 107 491 €BARQUETTES ET FILMS

Î TABLEAU DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022 À

FOURNISSEUR | Réf. ENG Objet Prix HT | Prix TTC

apmp X003117 étiquette pour film 2 119,68 2 543,62

rescacet x001989/1 |barquettes film 1 196,20 1 435,44

rescacet x001989/1 |barquettes film 7 151,20 8 581,44

rescacet x001989/1 |barquettes film 11 345,60 | 1361472

rescacet x001989/1 |barquettes film 8 263,60 9 916,32

rescacet x001989/2 |barquettes film 2 798,90 3 358,68

rescacet x001989/1 |barquettes film 3 205,66 3 846,79

TOTAL 36080,84 43 297.01 }

\ car eue are ee

Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 40 224 €.

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

TABLEAU DES DEPENSES d'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2022

Fournisseur | RéfENg Objet Prix HT Prix TTC

mci x000331 supervision 1665273 | 19 983,28

sogemat X007208 achat de chariot à roulette pour ucpm 3 200,00 3 840,00

sous total| 19 852,73 | 23 823,28

Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 22 132€FLUX FINANCIERS 2022

VILLE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN

07/02/2023 41 _IMUTUALISATION 4 20:

IMUTUALISATION 3EME VERST 2022

123 RESILIATION ENTENTE

123 PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2021

Cf. fichier joint

202 324,78) 17/10/2022 10032 33 SOLDE 2021 PARTICIPATION MUTUALISATION 2022 13 509,78] 08/04/2022 4361 123 PARTICIPATION INVESTISSEMENT 2021 2022 60 609,96| 08/04/2022 4362 123 RESILIATION ENTENTE

\ANALYSE COUT DES REPAS

CONTRÔLE DE GESTION PRODUITS CUISINE CENTRALE

VILLE DE TOURCOING COUT REEL CONSTATE 2022

CLEF repas) ses Penoge au

er janvier au 31 décembre 2022 COUT PRODUCTION REPAS CUISINE CENTRALE 08200 SCOARE a

à -Cuisine central

source DRH

TOTAL CC Hors Encadrement 588 192

113 560] 105 500]

106 717] 59 183] TSTS) I I I I 7

3] Anse 5433] 4152] [ OT T EEE]

Æ à NE Ts] BE

11,67 4 ETP) +1 encadrant 20%

(1x37h/6 type de repas (Ious sauf RM)

2-Hyniène et sécurité alimentaire

REZ I 23752] 22 066] T686] £ E I I RE 10.5 X37h = 910)

Fnerventonpanne | 10177] S454 T2] [ I I EE ]

données RH 184 273€

Source DRME (salamandre)

E Denrées alimentaires | 1463890[ 1319661] 144229] [255078] 222 249] 99 755] 130 788] 107436]

Source DRME (factures 2022) a. confection plateau repas

[srgueres etfims. I 43 297] 40 224] 3073] I EI OI [0] E]

b. consommations énergétiques

Hi dal 100 193 93 081 712

c. autres fournitures

£ Total RH -Denrées et Fournitures] 3145572] 2861074] 284 498) Cest eo o[ of 16521

s l'amortissement du bâti et et.

CR PR

Coût NT EXT 04156

7 base Convention 2072 32316 0.410

Effectifs NeF 141744

Participation NEF

Effectifs Ta 678 372

sons 100,08%