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Déliberation - 21 Avenant à la convention intercommunale en vue de lorganisation de la production mutualisée des repas scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Avenant à la convention intercommunale en vue de lorganisation de la production mutualisée des repas scolaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
5
décembre
2079
Nombre
de
conseillers
en
exercice
t33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
29
novembre
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
VERISSIMO
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance, laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi. Présents
: (29)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Kanne
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VÉRISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT
(arrivée
à
19h45
-
pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Stéphanie
VERVAEKE),
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée 19h12),
Monsieur
Samuel
DEVOYE,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS, Monsieur
Pierre
Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
t
(4)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
M.
Gérard
REMACLE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur Valère
DORNEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sandrine
PROUVOST).
Rapport
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Adiointe
chargée
de
la
culture,
de
l’éducation
et
de
la
restauration.
Vu
en
commission
n°3
le
25
novembre
2019.
-
Vu
la
délibération
n°22
du
conse
munical
du
9
décembre
2016
ayant
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
entre
les
communes
de
Neuville-en-Ferrain,
de
Roncq
et
de
Tourcoing
portant
création
d’une
Entente
intercommunale
en
vue
de
l’organisation
de
la
production
mutualisée
des
repas
scolaires. - Vu
la
convention
intercommunale
ainsi
signée
et
plus
particulièrement
ses
articles
1.6.3
et
1.6.5
l’article
1 .6.3
prévoyant
notamment
l’établissement
d’un
avenant
annuel
à
la
convention
destiné
à déterminer
le
montant
de
la
participation
que
les
communes
de
Roncq
et de
Neuville-en-Ferrain
auront
à
verser
à
Tourcoing
pour
l’année 2020. - Considérant
que
pour
calculer
cette
participation
de
l’année
n+1
(ici
2020),
la
convention
prévoit
de
se
fonder
sur
le
coût
de
revient
de
production
prévisionnel
n+1
multiplié
par
les
effectifs
prévisionnels
n+1
selon
les
évaluations
ci-après.
Neuville Ferrain
21
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
DE
RONCQ
ET
DE
TOURCOING
PORTANT
CREATION
D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
EN
VUE
DE
L’ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISEE
DES
REPAS
SCOLAIRES
-
PARTICIPATION
2020
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Le
cout de
revient
de
production
prévisionnel
pris
en
considération
est
de 3,0568
€/repas. Il
correspond
au
coût
du
repas
constaté
au
premier
semestre
2019
avec
une
part
denrées
(1.23€)
qui
a diminué en
raison
d’une
meilleure
politique
d’achat
et du
développement
de
recettes
de
type
«
fait
maison
»
(sauté,
potage,
etc...)
tout
en
incluant
une
proposition en
bio
(100%
fruits,
légumes
frais
et laitages),
en
local
et
en labellisé. -
Considérant
que
conformément
à
l’article
1 .6.3
de
la
convention
susvisée,
prévoyant
l’arrondi
à
la
dizaine de
milliers
inférieure,
la
participation
se
décompose
en
4
versements, payables
au
cours de
la
première quinzaine
des
mois
de
février,
mai,
août
et
novembre,
le
solde
étant
intégré
dans
le
calcul
du
versement
de
régularisation
de l’année
suivante.
-
Considérant
que
l’ensemble
des
éléments
a
été
présenté
et
validé en
Conférence
intercommunale
réunie
à Roncq
le
7novembre2019.
En
conséquence,
les
participations
des
villes
de
Roncq
et
de
Neuville-en-Ferrain
sont
donc
les
suivantes
pour 2020
Ville
Montant
des
4 versements
Montant
global
de
la
participation
Roncq
122500€
490000€
Neuville-en-Ferrain
102
500
€
410
000
€
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
3.3
de
la
convention,
les
dépenses
d’investissement
réalisées
en vue
d’adapter
l’outil
de production
sont
réparties
entre
les
trois
villes
au
prorata
des
volumes
de
repas
produits à
destination
de
chaque
ville. Le
plan
d’investissement
présenté
et
adopté
par
les
membres
de
l’Entente
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
7
novembre
2019
prévoit
une
dépense
d’investissement
de
l’ordre
de
30
000
€
HT
pour
l’année
2020,
fixant
ainsi
la
participation
de:
-
La
ville
de
Neuville-en-Ferrain
à
:4
524,00
€
(soit
15,08%)
-
La
ville
de
Roncq
à:
5
265,00
€
(soit
17,55%)
-
La
ville
de
Tourcoing
à
: 20
211,00
€
soit
(67,37%)
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal:
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
l’entente
intercommunale
portant
mutualisation
de
la
production
des
repas
scolaires
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
-
d’acter
les
montants
de
la
participation
de
Roncq
et
de
Neuville-en-Ferrain
à
Tourcoing pour
l’année
2020;
Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pïlar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
r
•
rL#
•I
•nvoI
G,,
J’
DEC.
2a1
NEUVILLE
EN
FERRMN
N ERRE-D
ESM ET
Maire
cM
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
AFFICHE
LE
12
DEC.
2019
NEU VILLE
EN
FERRAIN AVENANT
à
la
convention
intercommunale
entre
la
Ville
de
NEU
VILLE-EN
FERRAIN,
la
Ville
de
RONCQ et
la
Ville
de
TOURCOING
portant création
d’une
Entente intercommunale
en
vue
de
l’organisation
de
la
production
mutualisée
des
repas
scolaires
Prise
en application
des
articles
L.
5221-1
et
L.
5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entre, La
Ville
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Dont
le
siège
est
à
NEUVILLE-EN-FERRAIN
(59960),
en
l’hôtel
de
ville,
1 place Général
de
Gaulle. Représentée
par
Marie
TONNERRE-DESMET,
demeurant
à
NEUVILLE-EN-FERRAIN
(59960),
en
l’hôtel
de
ville,
1 place
Général
de
Gaulle,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
de
ladite
ville,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Ci-
après
dénommée
«
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
»
Et La
Ville
de
RONCQ
Dont
le
siège est
à
RONCQ
(59223),
en
l’hôtel
de
Ville,
18
rue
du
Docteur
Galissot.
Représentée
par
Rodrigue
DESMET,
demeurant
à
RONCQ
(59223),
en
l’hôtel
de
ville,
18
Rue
du
Docteur Galissot,
agissant
en
sa
qualité
de Député-Maire
de
ladite
ville,
en vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
Ville
de
Roncq»
Et La
Ville
de
TOURCOING,
Dont
le
siège
est
à Tourcoing
(59200), en
l’hôtel-de-ville,
10
place
Victor
Hassebroucq.
Représentée
par
Jean-Marie
VUYLSTEKER,
demeurant
à TOURCOING
(59200),
en
l’hôtel-de-ville,
10
place
Victor
Hassebroucq,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
de
ladite
ville,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
Ville
de
Tourcoing
»
Il est
convenu
ce
qui
suit,
Article
7 —Objet
Le
présent
avenant
a pour objet
de
définir:
-
le
montant de
la
subvention
d’équipement
au
titre
des
dépenses
d’investissement
-
le
montant
de
la
participation
versée
par les
Villes
de
Roncq
et
de
Neuville-en
Ferrain
à
la
Ville
de
Tourcoing pour
l’année
suivante,
en
l’occurrence
2020.
Article
2
—
Montant
de
la
subvention
d’équipement
au
titre
des
dépenses
d’investissement
Le
Plan
Pluri-annuel
d’investissements
prévoit
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
à
l’amélioration
de
l’outil
de production.
La
convention
prévoit
dans
son
article
3.6
que
les
investissements
validés
soient
réalisés
en
commun,
chacune
des
villes
participant
financièrement
au
prorata
des
volumes
de
production
à
son bénéfice.
Il
est
nécessaire
d’établir
un
avenant
à
la
convention,
adopté
dans
les
mêmes
termes
par
les
trois
communes,
pour
préciser
les
montants
prévisionnels
à
verser
par
Roncq
et
Neuville-en-Ferrain
à
Tourcoing
au
titre
des
investissements
à
réaliser
sur
l’exercice
2020 L’ensemble
de
ces
éléments
a
été
présenté
et validé
en
Conférence
intercommunale
réunie
le
7 novembre
2019.
INVESTISSEMENTS
PREVISIONNELS
2020
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
Montant
NEUVILLE
EN
TOURCOING
RONCO
HT
I
FERRAIN
PRORATA
67,37
%
17,55%
15,08%
TRAVAUX
30000€
20271€
5265€
4524€
CTA
Article
2 —
Montant
des
versements
des
Villes
de Roncq
et de
Neuville-en-Ferrain
à
la
Ville
de
Tourcoing
pour
l’année
2020
Chaque
année,
il est
procédé
au
calcul
des
participations
pour
l’année
N+1
(ici
2020),
présenté
par
une
délibération
d’avenant
à
la
convention
à
adopter
dans
les
mêmes
termes
par
chacune
des
villes,
et
entériné préalablement par
les
membres
de
la
Conférence
Intercommunale.
Le
montant
de
la
participation
est
établi
conformément à
l’article
1 .6.3.b
de
la
convention,
à
savoir:
Effectifs
prévisionnels
de
l’année
n÷1
X
(le
coût
de
revient
de
production
réel
des
repas
de l’année
n-1
corrigé
d’un
coefficient
de
correction*)
*
Coefficient
de
correction
=
taux
validé
par
la
Conférence
Intercommunale
pour
tenir
compte
de
toute
décision
ayant
un
impact
sur
le
coût
de
revient
de
production
(introduction
de
produits
bio,
révision du
plan
alimentaire,
inflation,
évolution
de
la
masse
salariale,
des
méthodes
de
travail,
...)
La
convention
précise
que
le
montant
retenu
sera
arrondi à
la
dizaine
de
milliers
inférieure
aussi
la
participation:
•
de
la
Ville
de
Roncq
valorisée
à
499
392
€
est retenue
à
l’arrondi
de
490
000
€,
•
de
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
valorisée
à 417
935
€
est
retenue
à
l’arrondi
de
410
000
€,
donnant
lieu
à
4
versements,
payables
au
cours
de
la
première quinzaine
des
mois
de
février,
mai,
août
et
novembre.
Le
solde
étant
intégré
dans
le
calcul
du
versement
de
régularisation
de
l’année
suivante.
Fait
en
1 exemplaire
original
détenu
par
la
Ville
de
Tourcoing
A
,le
La
Maire
de
la
Ville
de
Le
Maire
de
la
Ville
de
Roncq
Le
Maire
de
la Ville
de
Neuville-en-Ferrain
Tourcoing
Marie
TONNERRE-DESMET
Rodrigue
DESMET
Jean-Marie
VUYLSTEKER