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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19b. Présentation TARIFS RSEOM 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19b. Présentation TARIFS RSEOM 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MBER1
LIVRADOIS
FOREZ
PRÉSENTATION
TARIFS RSEOM 2024
PÔLE TECHNIQUE – Service DÉCHETS
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 Qu’est ce que la RSEOM
Redevance Spéciale pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères
Applicable pour ceux qui ne paient pas la TEOM :
◼ Etablissements de service / Services publics
◼ Entreprises référencées « catégorie usine/local industriel » auprès des impôts
La tarification est fixée par l’autorité en charge de la collecte.
Nous avons choisi une facturation au volume de bacs OM présentés à la collecte
(donc pas une tarification au volume réel collecté).
Les bacs de tri sélectif sont exonérés de tarification pour inciter au recyclage.
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 Principe de fonctionnement
Au plus tard le 13 novembre 2023 envoi du devis pour l’année 2024.
Retour des industries ou établissements de services pour le 15 décembre au plus tard
(acceptation ou refus de la collecte pour 2024).
Sans retour au 15 décembre, la collecte des bacs s’arrêtera au 01 janvier 2024.
Facturation au mois d’octobre 2024 sur la base du devis.
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 Coût du service
Coût réel en 2021 : 72,90 € / m3 (collecte et traitement)
(masse volumique 175 kg/m3 – 416 euros HT/tonne)
Coût facturé 2023 Industries : 58 € / m3
Coût facturé 2023 Ets de services : 41 € / m3
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 Bilan financier 2023
Industries Etablissements de services TOTAL
Volume déchets en m3 en
2023 907 2 595 3 502
Total coût réel du service 62 991 € 180 223 € 255 296 €
Total perçu en 2023 53 090 € 107 291 € 160 381 €
Déficit payé par la TEOM
2023 9 901 € 72 932 € 82 833 €
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 Proposition tarifs 2024
Nécessité de continuer à augmenter les tarifs en 2024 pour les établissements de
services et les entreprises afin de se rapprocher du prix réel (72,90 €/m 3) :
Augmentation de 10%
◼ Industries : 64 €/m3 (soit + 6 €/m3)
◼ Établissements de services : 45 €/m3 (soit + 4 €/m3)
◼ Attente recettes 2024 : 174 823 € soit 14 442 € de recettes en plus
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023 COIN EC]
Evolution
2014 2018 2019 2020 2021 2022 2023 +10% 2024 +10 %
Industries
Prix au m3 40 € 51 € 52 € 53 € 53 € 53 € 58 € 64 €
Ets de Services
Prix au m3 NF 22 € 27 € 32 € 37 € 37 € 41 € 45 €
Coût réel au m3 41,30 € 57,57 € 57,75 € 61,08 € 62,13 € 69,65 € 69,45 € 72,90 €
Déficit total 117 462 € 112 259 € 129 552 € 106 193 € 110 860 € 94 915 € 80 473 €
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_19-DE
Reçu le 22/06/2023