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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6b. Présentation TARIFS RSEOM 2023 augmentation 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6b. Présentation TARIFS RSEOM 2023 augmentation 10)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
PRÉSENTATION
TARIFS RSEOM 2023
PÔLE TECHNIQUE – Service DÉCHETS Qu’est ce que la RSEOM
Redevance Spéciale pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères
Applicable pour ceux qui ne paient pas la TEOM :
◼ Etablissements de service / Services publics
◼ Entreprises référencées « catégorie usine/local industriel » auprès des impôts
La tarification est fixée par l’autorité en charge de la collecte.
Nous avons choisi une facturation au volume de bacs OM présentés à la collecte
(donc pas une tarification au volume réel collecté).
Les bacs de tri sélectif sont exonérés de tarification pour inciter au recyclage. Principe de fonctionnement
Au plus tard le 13 novembre 2022 envoi du devis pour l’année 2023.
Retour des industries ou établissements de services pour le 15 décembre au plus tard
(acceptation ou refus de la collecte pour 2023).
Sans retour au 15 décembre, la collecte des bacs s’arrêtera au 01 janvier 2023.
Facturation au mois d’octobre 2023 sur la base du devis. Coût du service
Coût réel en 2020 : 69,45 € / m3 (collecte et traitement)
(masse volumique 175 kg/m3 – 397 euros HT/tonne)
Coût facturé 2022 Industries : 53 € / m3
Coût facturé 2022 Ets de services : 37 € / m3 Bilan financier 2022
Industries Etablissements de services TOTAL
Volume déchets en m3 en
2022 1 200 2 808 4 008
Total coût réel du service 83 340 € 195 016 € 278 356 €
Total perçu en 2022 63 600 € 103 896 € 167 496 €
Déficit payé par la TEOM
2022 19 740 € 91 120 € 110 860 € Proposition tarifs 2023
Nécessité de continuer à augmenter les tarifs en 2023 pour les établissements de
services et les entreprises afin de se rapprocher du prix réel (69,45 €/m 3) :
Augmentation de 10%
◼ Industries : 58 €/m3 (soit + 5 €/m3)
◼ Établissements de services : 41 €/m3 (soit + 4 €/m3)
◼ Attente recettes 2023 : 184 728€ soit 17 232€ de recettes en plus = En
Exemples
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Pas d'augmentation 2023 +10%
Prix réel
du
service en
2023
Industrie avec 2
bacs 660L
1 collecte hebdo sur 50
semaines
2 640 € 2 760 € 2 802 € 3 264 € 3 396 € 3 462 € 3 528 € 3 528 € 3 528 € 3 858 € 4 594 €
Ets de Services
avec 5 bacs
660L
2 collectes hebdo sur 50
semaines
0 € 2 400 € 3 330 € 5 640 € 7 290 € 8 940 € 10 590 € 12 240 € 12 240 € 13 560 € 22 919 €