Compte-Rendu - 21 decembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 decembre 2018

Compte-Rendu - 20 decembre 2016

Compte-Rendu - 26 octobre 2018

Compte-Rendu - 2 decembre 2022

Compte-Rendu - 13 decembre 2022

Compte-Rendu - 27 avril 2018

Compte-Rendu - 25 avril 2018

Compte-Rendu - 26 avril 2018

Compte-Rendu - 21 mars 2017

Compte-Rendu - CR 11 décembre 2018

Compte-Rendu - 21 decembre 2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 decembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Masquières 4 décembre 2018

DELIBERATION

Session ordinaire du 4 décembre 2018

L’an deux mille dix huit, le 4 décembre à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.11.2018

Présents : MM Thierry BOUQUET –– Raymond BOUYSSOU - Virginie PALOMARES - Jean- Claude RIGAL - Willy BIEBER – Prosper BASSET – Jacob SNOWBALL - Michel MORETTO - David CONSTANS - Nathalie LARQUEY –

Absents : M. Jean-Philippe CAPDECOMME, non représenté

Excusés :

Secrétaire : M. Raymond BOUYSSOU

Procuration : Néant

……………………………………………………………………………………………

Ordre du jour :

Le compte rendu du 6 novembre n’ayant pas été lu par tous les conseillers, il est décidé d’en reporter les signatures.

________________________________________________________________

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 113-2018

1 - Demande de subvention AMENDE DE POLICE 2019 pour Travaux supplémentaires d’accessibilité PMR et sanitaires de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle Le projet de travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie et le tableau de financement prévisionnel réalisé au vu du montant des dépenses et des subventions obtenues.

Il propose de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention pouvant être octroyée au titre des amendes de police 2019 - pour travaux supplémentaires sur la voirie – travaux de tranchée pour l’adduction d’eau mairie et aménagement places de parking pour personnes à mobilité réduite.

Dépense totale prévisionnelle pour travaux supplémentaires : 4.500,00 € H.T soit 5.400,00 € TTC Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par : - le Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2019 à hauteur de 40,00 % de 15.200 € (dépense maximum éligible) soit 6.080,00 € maximum

Le Conseil Municipal à 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention :  Décide de réaliser l’ensemble des travaux, programme 2017 et programme 2019,  Décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental,

 Approuve le plan de financement suivant :

‘‘Travaux d’accessibilité PMR et sanitaires de la mairie’’

Section d’investissement - Opération n° 20 :

Dépenses : article 21311

Recettes : article 132

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

Coût total TTC 31.066,87 €

Coût total H.T 27.085,31 €

TVA 3.437,06 €

Conseil Général amende de police 2019 1.800,00 €

40,00 % sur travaux supplémentaires

Etat DETR 2017 20 % 5.417,06 €

Réserve parlementaire 2017 3.000,00 €

Autofinancement 20.849,81 €Masquières 4 décembre 2018

2 – Devis voirie :

De nouveaux devis reçus de la Sté CAZEAUX et FILS de DURAVEL (46) sont présentés pour les voiries de ‘’la Loubatière’’ et de ‘’Rossignol’’.

Voirie de la Loubatière – revêtement bicouche pour 17.055 H.T,

Voirie de Rossignol – revêtement calcaire compacté pour 8.195,00 €.

Monsieur David CONSTANS se charge de contacter l’entreprise pour plus de détail sur les prestations proposées.

La dépense voirie sera analysée pour l’exercice 2019.

3 - Achat matériel pour l’entretien des espaces verts :

Monsieur Raymond BOUYSSOU expose que dans le cadre de l’acquisition de matériel pour l’entretien des espaces verts, il a rencontré Madame Avril QUENTIN du SMAVLOT et qu’une subvention à hauteur de 20% du montant H.T peut être accordée aux communes dans le cadre du plan ‘’zéro phyto’’. Le matériel présenté (souffleur électrique, taille haie, débroussailleuse) d’un montant total d’environ 1.000,00 € TTC pourrait être subventionné. Monsieur Raymond BOUYSSOU se charge de ce dossier. Un dossier de demande de subvention doit être rédigé et adressé au SMAVLOT avant tout achat. Le conseil à 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (une mutualisation du matériel avec la commune de Tournon d’Agenais est suggérée)

- décide de solliciter la subvention proposée par le SMAVLOT

- de porter la dépense du matériel pour l’entretien des espaces verts au budget 2019 - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 114-2018 :

4 – Budget 2018 : Décision Modificative n° 1 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2018 pour le projet d’achat du matériel entretien des espaces verts et réajustement de crédits. Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses art 6288 - 1.000,00 €

art 6411 + 200,00 €

art 6451 + 300,00 €

art 6453 + 500,00 €

Section d’investissement :

Dépenses art 21311opé 20 - 2.000,00 €

Dépenses art 2158 + 2.000,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents:

 Accepte la décision modificative n°1 du budget 2018,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

8.4 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / 115-2018

5 - Réalisation de l’adressage normalisé : demande de subvention DETR 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’adressage normalisé de la commune car il conditionne le bon exercice des missions de service public et l’efficacité des activités du secteur marchand. En outre, cette action permettra la commercialisation du réseau Très haut débit conditionnée à l’attribution pour chaque local d’un code unique dit « Hexaclé ».

La commune de MASQUIERES fait partie des 51 communes identifiées prioritaires sur le déploiement de la fibre pour lesquelles la réalisation complète de l’adressage normalisé sur notre territoire est nécessaire au cours de l’année 2019.Masquières 4 décembre 2018

La normalisation des adresses comprend :

- la définition des noms de voie,

- la numérotation,

- la concertation avec les habitants,

- la saisie sur la plateforme nationale,

- l’émission des délibérations de nomination,

- le déploiement et la pose des plaques.

L’ingénierie nécessaire pour déployer l’adressage pourra être réalisée soit en interne par la désignation d’un élu référent et le soutien des services du Département, soit en ayant recours à un prestataire extérieur, La Poste, qui facturera ses prestations d’audit et conseils.

Monsieur le Maire précise que la commune choisit l’option :

- en interne par la désignation d’un élu référent et le soutien des services du Département : cout prévisionnel d’environ 7.104,76 € H.T soit 8.525,71 € TTC (pour la fourniture des plaques de rue et adresses ainsi que la pose)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide le lancement de cette opération,

- sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant : . Etat – D.E.T.R/ FSIL 2019 (40 % de 7.104,76 € H.T) : 2.842,00 €

. Autofinancement : 5.683,71 €

- prévoit d’inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la présente délibération.

6 – Vallon de la vergnotte :

Monsieur le Maire rappelle la convention de maîtrise d’ouvrage confiée à l’association ARPE47 CPIE pour les actions à mener sur le vallon de la vergnote sans participation financière de la commune. Cette convention d’une année est renouvelable par tacite reconduction après accord des deux parties, à charge pour l’association ARPE47 CPIE de monter les dossiers de subventions et les interventions sur le site. Monsieur le Maire fait part de son mécontentement concernant l’état du site (sac plastique…etc ..) Madame CAMPAS présidente du CPIE sera interrogée sur les subventions demandées et les actions entreprises ou à venir.

Un tour de table s’engage pour connaitre les motivations des conseillers sur l’avenir de la Vergnote et un éventuel engagement financier de la commune comme par le passé. L’ensemble des conseillers sont satisfaits de la situation négociée avec le CPIE actuellement.

7 – Piscine des gîtes :

Suite au constat de l’état de la piscine des gîtes, il est décidé de la remettre en route avec un traitement choc pour récupérer l’eau au mieux.

Il est proposé que l’ employée communale intervienne pour l’entretien courant de la piscine pendant ses heures de travail en mairie. Monsieur David CONSTANS se propose de venir lui donner les conseils techniques nécessaires.

8 – Mission et horaires de Valérie PHILIP, employée communale :

Une discussion s’engage sur le poste d’adjoint technique de 14 heures hebdomadaires occupé par Madame Valérie PHILIP, employée communale. Un rapide inventaire de ses missions est fait en tenant compte des impératifs et difficultés qui y sont rattachés. Le problème du ramassage des feuilles vient d’être en partie solutionné par le projet d’achat d’un souffleur. Reste le stockage des feuilles (volume important en saison) à récupérer sur la commune pour du composte ou retiré par les services de Fumel Vallée du Lot.

Un historique de ce poste est présenté aux conseillers –passage de 11 heures hebdomadaires à 14 heures hebdomadaires depuis 2011. En 2014, l’entretien mécanique (tonte des espaces verts) s’est ajouté à ce poste après la décision d’acquérir un tracteur tondeuse – auparavant des entreprises de parc et jardin effectuaient ces travaux.

Madame Virginie PALOMARES précise que pour ceux qui s’interrogent sur ses jours de présence en mairie, les horaires de Madame Valérie PHILIP sont affichés aux lieux convenus.Masquières 4 décembre 2018

8.9 - CULTURE / 116-2018

9 – Spectacle de Philippe CANDELON du 17 novembre 2018 :

A l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, Philippe CANDELON, ex baladin en agenais a mis en scène un concert intitulé ‘’la victoire en chantant’’ récital sur les chansons de l’époque. Une représentation de ce spectacle a eu lieu le 17 novembre dans le Tournonnais pour un montant de 500,00 €. Monsieur le Maire de TOURNON d’Agenais a suggéré que cette somme soit répartie sur l’ensemble des six communes du Syndicat des Ecoles et la commune de Bourlens, soit 100 € par commune. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte cette proposition et le mandatement de la dépense à l’article 6232 - fête et cérémonie.

Questions diverses :

Noël 2018 : l’achat des jouets pour les enfants de la commune est en partie réalisé pour les petits et reste à faire pour les plus grands.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 6 novembre 2018 à 23h30. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Raymond BOUYSSOU

Virginie PALOMARES Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Jacob SNOWBALL Michel MORETTO

Nathalie LARQUEY David CONSTANS