Compte-Rendu - 25 avril 2018

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Compte-Rendu - 25 avril 2018 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Masquières 29 mars 2018

DELIBERATION

Session ordinaire du 29 mars 2018

L’an deux mille dix huit, le 29 mars à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16.03.2018

Présents : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - André BOUYSSOU Jacob SNOWBALL - Jean-Philippe CAPDECOMME - Patrick BEAUMIER Mme Christine BOUYSSOU.

Absents : MM. Prosper BASSET – Jean-Luc AVEQUIN - Patrick BEAUMIER Excusés :

Secrétaire : M Jacob SNOWBALL

Procuration de M. Prosper BASSET donnée à M. André BOUYSSOU, M. Jean-Luc AVEQUIN donnée à M. Patrick BEAUMIER.

……………………………………………………………………………………………

Présence de M. Jimmy LABARBE Percepteur de FUMEL

ORDRE DU JOUR :

Compte administratif 2017 – affectation du résultat – compte de gestion,

Taxes 2018,

Vote subventions 2018,

Création d’un budget annexe : gîtes communaux,

Enquête publique DIGESTAT,

SDEE47 : électrification du Bourg,

CPIE : vallon de la vergnotte,

Court de Tennis : travaux de rénovation,

Courrier de David CONSTANS.

Les membres de l’opposition présents ne signent pas le dernier compte rendu.

7. FINANCES LOCALES / 089-2018

1 – 1 - Vote du compte administratif Communal 2017 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de 1er adjoint Jean-Claude RIGAL, vote le compte administratif de la commune 2017 et arrête ainsi les comptes :

A 4 voix POUR et 5 voix CONTRE le Compte Administratif 2017 N’EST PAS APPROUVE malgré la concordance des chiffres et des résultats transmis par la Trésorerie de FUMEL. Monsieur LABARBE, percepteur de FUMEL, rappelle à l’assemblée le rôle de la Chambre Régionale des comptes et son avis émis sur la sincérité du compte administratif 2016, après rejet par une partie du conseil municipal en juin 2017.

Monsieur LABARBE apporte des éléments techniques et financiers sur la situation de la commune. La capacité d’autofinancement doit être améliorée.

Commune

Investissement

Dépenses Réalisé : 20 655,99 €

Reste à réaliser : 840,00 €

Recettes Réalisé : 4 632,80 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 110 072,45 €

Recettes Réalisé : 146 023,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement - 16 023,19 €

Fonctionnement 35 950,55 €

Résultat global 19 927,36 €Masquières 29 mars 2018

1 – 2 Affectation des résultats 2017 :

Le Conseil Municipal réunit sous la présidence du Maire, après s’être prononcé sur le Compte Administratif de l’exercice 2017

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

 Considérant que le compte administratif fait apparaître

A 5 voix POUR et 5 voix CONTRE L’ Affectation des résultats 2016 est approuvée (la voix du Maire étant prépondérante).

1- 3 Vote du compte de gestion 2017 :

Mr le Maire expose aux conseillers que le compte de gestion est établi par le percepteur de FUMEL du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2017, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

A 5 voix POUR et 5 voix CONTRE Le Compte de Gestion 2017 est approuvé (la voix du Maire étant prépondérante).

7.2 – FISCALITE / 090-2018 :

2 – Budget Primitif 2018 : Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales 2018 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018. Après discussion, suite aux augmentations de charges des écoles et des attributions de compensations, il est décidé d’augmenter le produit fiscal attendu de 3%. Le Conseil Municipal à 7 voix POUR et 2 voix CONTRE et 1 abstention :  Décide pour l’année 2018 de voter les taux comme suit :

 Taxe d’habitation 8,14 %

 Foncier (bâti) 9,08 %

 Foncier (non bâti) 49,82 %

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – SUBVENTIONS / 091-2018 :

3 - Budget Primitif 2018 : Vote des subventions aux associations et personnes de droit privé :

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur le versement de subventions pour l’année 2018 au bénéfice des organismes et personnes suivants :

article 6574 :

Comité des fêtes de Masquières 1.200,00 €

COMMUNE

Un excédent de fonctionnement de 2017 de 3 294,87 € Un excédent reporté année 2016 de 32 655,68 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 35 950,55 € Un déficit d’investissement de 16 023,19 € Un déficit des restes à réaliser de 840,00 € Un besoin de financement de 16 863,19 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2017 : excédent 35 950,55 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 16 863,19 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 19 087,36 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 16 023,19 €Masquières 29 mars 2018

Anciens combattants PG-CATM 50,00 €

L’association ‘’Gens de Terroir’’ 150,00 €

L’amicale des sapeurs pompiers de Tournon 100,00 €

Le côteau fleuri Tournon d’Agenais 50,00 €

ASSAD de Tournon d’Agenais 100,00 €

Secours populaire du Fumélois 200,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents,  Décide de porter au budget 2018 le montant des subventions présentées.  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7. FINANCES LOCALES / 092-2018

4 – Création d’un budget annexe : ‘’Gîtes communaux’’ :

Suite aux prescriptions de la chambre régionale des comptes il est nécessaire de créer un budget annexe pour la gestion des gîtes communaux. Depuis leur création, en 2005, le budget principal retraçait l’ensemble des écritures comptables et patrimoniales relatives à la gestion des deux gîtes communaux (réhabilitation de l’ancien presbytère – au Bourg- en deux gîtes meublés de vacances d’une capacité de huit personnes chacun avec une piscine en commun).

Par mesure de lisibilité et afin de clarifier le coût réel de cette activité, il apparait nécessaire d’individualiser leur gestion dans un budget annexe propre ‘’Gîtes communaux’’. Ce transfert comptable s’accompagne :

- d’un transfert des biens immobilisés dans le budget général vers ce nouveau budget, - d’un transfert s’il y a lieu des emprunts affectés au Budget Général et souscrits pour financer les travaux d’entretien et d’équipement des deux gîtes et de leur piscine.

- d’un transfert, s’il y a lieu, des subventions perçues et enregistrées dans le budget général pour financer les travaux et acquisitions des gîtes et de leur piscine.

L’ensemble de ces transferts fera l’objet d’un certificat administratif détaillé à destination du comptable public chargé de la réalisation non budgétaire de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  APPROUVE la création d’un budget annexe « gîtes communaux » de comptabilité M14,  APPROUVE le transfert des soldes comptables des biens immobilisés, des emprunts et des subventions du général au budget annexe « gîtes communaux ».

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Monsieur LABARBE explique que des passations d’écritures annuelles travaux en régie seront nécessaires pour le poste ‘’charge de personnel’’. Il se tient à la disposition de la commune pour l’ensemble des opérations comptables nécessaires.

8.8 – ENVIRONNEMENT / 093 - 2018 :

5 – Enquête publique DIGESTAT – concernant la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS :

Monsieur le Maire présente aux conseillers le dossier d’enquête publique concernant la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS en vue d’être autorisée à étendre le plan d’épandage agricole du digestat de l’unité de méthanisation exploitée sur la commune de Villeneuve sur Lot.

Cette enquête publique est en cours, elle se déroule du 5 mars 2018 au 6 avril 2018 et concerne 19 communes, selon les prescriptions de jours et heures fixées par l’arrêté préfectoral n° 47-2018-02- 08-001 du 8 février 2018.

M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné comme commissaire enquêteur titulaire M. Pierre-Yves GIOTTOLI qui s’est tenu à la disposition du public du canton de Tournon d’Agenais le jeudi 15 mars 2018 de 13h30 à 17h00, en mairie de Tournon d’Agenais. Mme le Préfet demande aux Maires concernés d’inviter les conseils municipaux à formuler leur avis sur ce dossier d’enquête.

Le conseil municipal après débat et à 2 voix POUR, 5 voix CONTRE et 2 Abstentions :Masquières 29 mars 2018

 Emet un avis défavorable à la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS portée dans le dossier d’enquête publique,

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

1.3 - COMMANDE PUBLIQUE / 094-2018

6.1 – SDEE47 : électrification du Bourg : devis Poste de commande et horloge :

Monsieur le Maire présente le devis adressé par le SDEE47 pour la rénovation du poste de commande et l’horloge astronomique de l’éclairage public du Bourg.

Le devis fait apparaitre un montant de 466,37 € H.T soit 559,64 € TTC.

La contribution de la Commune est de 34,57% du montant H.T soit 161,20 €. La prise en charge par le SDEE47 est de 398,44 €.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents

 Accepte le devis présenté et la contribution de la commune : 34,57% du montant H.T soit 161,20 €,

 Décide de porter la dépense en section de fonctionnement du budget 2018,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6.2 – SDEE47 : électrification du Bourg : devis Rénovation luminaires énergivores :

Monsieur le Maire présente le devis adressé par le SDEE47 pour la rénovation des luminaires de l’éclairage public du Bourg - points lumineux 101-102-105-106-107-108-109 – vétustes.

Le devis fait apparaitre un montant de 3.756,69 € H.T soit 4.508,03 € TTC. La contribution de la Commune est de 38,91 % du montant H.T soit 1.461,85 €. La prise en charge par le SDEE47 est de 3.046,18 €.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents

 Accepte le devis présenté et la contribution de la commune : 38,91 % du montant H.T soit 1.461,85 €.

 Décide de porter la dépense en section de fonctionnement avec mandatement sur 3 exercices soit 487,28 € / an pour 2018-2019-2020,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7 - CPIE : Vallon de la Vergnotte :

Monsieur le Maire expose qu’en décembre 2017 Madame CAMPAS et M. TORRES avaient demandé un entretien en mairie pour le suivi de la gestion du vallon de la Vergnotte. La mise en place d’une délégation de maîtrise d’ouvrage donnée par la commune au CPIE était abordée afin de permettre au CPIE de faire les demandes de financement auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau et la poursuite des travaux en lieu et place de la Commune, dans les meilleurs délais.

Après un entretien avec le responsable du Conseil départemental en charge de ce sujet il avait été décidé de demander les conseils des services de l’Etat.

Un rendez vous avec Mme le sous-préfet de Villeneuve sur Lot est prévu le vendredi 6 avril prochain pour définir les modalités éventuelles de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

8 – Cours de tennis : travaux de rénovation :

Fumel vallée du Lot va entreprendre à ses frais les travaux de réfection du cours de tennis avec un revêtement en goudron. La commune garde à sa charge à hauteur de 800,00 € les bandes de couleur.Masquières 29 mars 2018

9 – Courrier de David CONSTANS :

Monsieur le Maire lit aux conseillers le courrier adressé en mairie par David CONSTANS qui réside au lieu dit ‘’La loubatière’’. M. CONSTANS se plaint de l’état de la voirie qui dessert le hameau de ‘’La loubatière’’. Une discussion s’engage sur les petits travaux de castine réalisés (rebouchage des trous) qui sont insuffisants et non pérennes. Monsieur le Maire explique que les devis demandés sont élevés et que la commune n’a pas été en situation de faire des dépenses d’investissement en 2017.

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER André BOUYSSOU

Jean-Philippe CAPDECOMME Patrick BEAUMIER

Christine BOUYSSOU Jacob SNOWBALL.