Compte-Rendu - 4 decembre 2018

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Compte-Rendu - 4 decembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Données personnelles, Masquières 6 novembre 2018

DELIBERATION

Session ordinaire du 6 novembre 2018

L’an deux mille dix huit, le 6 novembre à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.10.2018

Présents : MM Thierry BOUQUET –– Raymond BOUYSSOU - Virginie PALOMARES - Jean- Claude RIGAL - Willy BIEBER – Prosper BASSET – Jacob SNOWBALL - David CONSTANS - Nathalie LARQUEY –

Absents : M. Jean-Philippe CAPDECOMME, non représenté

Excusés : M. Michel MORETTO

Secrétaire : M. Raymond BOUYSSOU

Procuration de M. Michel MORETTO donnée à M. Raymond BOUYSSOU

…………………………………………………………………………………………… Ordre du jour :

Une mise au point est engagée sur la rédaction des comptes-rendus du conseil municipal. M. Raymond BOUYSSOU, en tant que secrétaire de séance en date du 11 septembre dernier, interroge sur les modifications apportées à la rédaction de son dernier compte rendu. Le Maire et M. Willy BIEBER répondent que la rédaction de deux sujets n’était pas complètement fidèle à la réalité des débats et qu’une mauvaise interprétation, voir une double lecture était possible. Il est suggéré qu’à l’avenir la secrétaire de mairie rédige les comptes rendus de séance et les soumette au secrétaire de séance et au Maire. Cette suggestion est validée. ________________________________________________________________

5.7.2 – CENTRE DE GESTION / 106- 2018 -extrait

1-1 - CDG 47 - Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » :

Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » : - Logiciels métiers

- Dématérialisation

- Sécurité du système d’information

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

Pour rappel, la commune de THEZAC est adhérente aux conventions suivantes : Logiciels métiers COLORIS.

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

- Forfait Métiers - Forfait Métiers et Communication - Forfait Hébergé - Forfait Technologie et Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au « Forfait Métiers »

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47, - d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 904,00 € correspondant au forfait « Métiers »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3.Masquières 6 novembre 2018

6.4 – ACTES REGLEMENTAIRES / 107-2018

1-2 - Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s’appuie sur le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture de Lot-et-Garonne.

Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d’une convention d’adhésion au service « Accompagnement Numérique » du CDG 47.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - d’autoriser Monsieur Maire à désigner la personne suivante responsable de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

- Mme MURET Adeline – secrétaire de mairie

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- d’autoriser à faire l’acquisition de UN certificat électronique.

5.7.2 – CENTRE DE GESTION / 108-2018 - extrait

2 – CDG47 : RGPD règlement général protection des données :

Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne et s’applique à toutes les collectivités.

Cette nouvelle réglementation issue des lois informatiques et libertés vise à encadrer la gestion des données à caractère personnel et instaure un nouveau principe de responsabilisation pour les collectivités qui doivent adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection des données personnelles traitées.

Le RPGD impose aux collectivités la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être mutualisé (connaissances requises juridiques et informatiques). Les élus et agents de la collectivité ne peuvent pas être nommés.

Le Centre de Gestion du 47 se propose de mettre à disposition ce délégué ‘’Mutualisation d’un DPD, agent du CDG 47’’ par convention « Forfait DPD mutualisé »

Les coûts proposés pour l’audit et la cotisation annuelle sont les suivants :

290,00 € par journée d’audit et accompagnement à la mise en œuvre de cette réglementation, 500,00 € annuellement – avec pour pour objectifs d’assurer un suivi dans la mise en œuvre du RGPD et de couvrir toute intervention du DPD mutualisé si nécessaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de recourir au service du CDG 47 pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé au profit de la collectivité, dans le cadre du « Forfait DPD mutualisé ». - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article prévu à cet effet. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 109-2018 :

3 - Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance : rapport 2017 prix de l’eau et qualité des services :

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance doit présenter aux communes adhérentes au service d’eau potable du Syndicat un rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services portant sur l’exercice précédent.

Monsieur Jean-Claude RIGAL, membre délégué, présente le rapport 2017, les paramètres de consommation et d’investissement ainsi que les annexes –Masquières 6 novembre 2018

Syndicat crée en 1947 avec adhésion progressives des Communes membres. Actuellement 21 communes membres soit 18500 habitants sur 3 départements limitrophes et comprenant environ 10.775 compteurs. 5 sources permettent au syndicat l’alimentation en eau potable par contrat d’affermage avec la SAUR. Prix TTC moyen 3.01 €/m3 d’eau consommée.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Atteste de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix de l’eau et la qualité des services.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 110-2018 : extrait

4 - Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019 et de la modification statutaire du Syndicat Eau47

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 28 Septembre 2018,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-la-Lémance.

DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

Commune Compétences transférées AEP AC ANC

AIGUILLON X X Déjà à Eau47 AMBRUS X X X

BARBASTE X X Déjà à Eau47 CLAIRAC X

LAPARADE X

LAVARDAC X X Déjà à Eau47

LE MAS D’AGENAIS Déjà à Eau47 X

Transférée

par le SI du

Mas

d’Agenais NERAC (centre-ville) X X X

MONTPOUILLAN X X

CDC FUMEL VALLEE DU LOT (13

communes)

X X

SI MAS D’AGENAIS X SI XAINTRAILLES-MONTGAILLARD X

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ; MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

7.10 – FINANCES LOCALES / 111-2018 :

5 - Indemnités de conseil du budget pour M. Jimmy LABARBE, receveur de FUMEL :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de l’indemnité de conseil pour M. Jimmy LABARBE, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal de la trésorerie de FUMEL. Après lecture des documents relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, une discussion s’engage. Certains élus font part de leur mécontentement et de leur désaccord au versement de cette indemnité en raison du niveau de rémunération de ces fonctionnaires.Masquières 6 novembre 2018

Monsieur rappelle que M. LABARBE s’est déplacé sur notre commune à 3 reprises en soirée pour apporter des éléments sur la situation budgétaire de MASQUIERES et la sincérité des comptes.

Le Conseil Municipal de MASQUIERES, décide à 4 voix POUR (la voix du maire est prépondérante), 4 voix CONTRE et 2 abstentions

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50%, pour l’année 2018, à M. Jimmy LABARBE, receveur municipal de Fumel, soit un montant net de 76.81 €.

7.2 – FISCALITE / 112-2018 / extrait

6 - Domaine de lancement : demande d’exonération de la taxe foncière sur le non Bâti :

Monsieur le maire lit le courrier de Mme Sandrine ANNIBAL gérante de la Sté EARL ANDEL demandant une exonération de la taxe foncière sur ses parcelles engagées en agriculture biologique, situées sur la commune de MASQUIERES.

Cette exonération, selon l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et l’article 1395 G du code général des impôts, serait valable pour 5 années et porterait sur un montant d’environ 130,00 € à l’année.

Le conseil municipal à 9 voix POUR

Décide d’accorder cette exonération à la Sté EARL ANDEL.

8.5 - AMENAGEMENT TERRITOIRE

7 – ADRESSAGE : numérotation des voies et adresses :

Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet mené conjointement avec FUMEL VALLEE DU LOT sur l’adressage normalisé qui consiste au recensement des voies et numérotation des adresses postales.

L’adressage normalisé conditionne le bon exercice des missions de service public et l’efficacité des activités du secteur marchand, mais également :

• la Sécurité : services d’incendie, secours à la personne (à domicile et sur voie publique), protection civile • le Commerce : livraison à domicile

• le Déploiement du Très haut débit : accès à une offre fibre si code hexaclé (fichier des n° de façades) • les Réseaux publics : identification des clients eau, électricité, gaz, …

• les Transports : optimisation des circuits de transport scolaire, transport urbain • la Santé : professionnels du soin, aide à domicile, …

Chaque maison devra avoir un numéro (par Système métrique) le long d’une voie. Une équipe communale est constituée pour cette mission :

Thierry BOUQUET – Raymond BOUYSSOU – Jack SNOWBALL

Le Conseil Départemental peut apporter une aide et une subvention DETR peut être obtenue pour cette opération. La poste a proposé lors d’une réunion au pôle économique le 24.10.2018 de mettre à disposition ses moyens techniques pour un montant total d’environ 3.000,00 €. Au vu des éléments annoncés le conseil municipal s’oriente vers les propositions de la Poste. Sujet à affiner après plus de renseignements.

8 - Matériel communal à commander :

Faisant suite aux discussions sur les méthodes de travail de l’employé communal et des moyens mis à sa disposition, Monsieur David CONSTANS présente sur catalogue le matériel pouvant faciliter l’entretien des espaces verts et notamment le ramassage des feuilles sur la place de la mairie.

Ce matériel se compose d’un souffleur, d’un taille haie et d’une débrousailleuse sur lesquels s’adaptent des batteries électriques. Il est décidé d’ajouter une petite benne roulante. L’estimation de ce matériel est d’environ 1.000,00 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres est favorable à l’achat de ce matériel. Des devis précis parviendront en mairie pour finaliser cette décision.

9 – Noël des enfants :

L’ensemble du conseil municipal est favorable au maintien de cette cérémonie et aux cadeaux pour les enfants de la commune (de 0 à 12 ans dans l’année).Masquières 6 novembre 2018

Faire le point avec Nathalie MOLINIE pour l’achat de ces cadeaux. La cérémonie de Noël aura lieu le 21 décembre à 20h00. Nathalie LARQUEY propose de faire les achats de cadeaux.

10 - Bulletin communal :

L’ensemble du conseil municipal est favorable au maintien de l’édition du bulletin communal pour 2019.

11 – vœux 2019 :

L’ensemble du conseil municipal est favorable au maintien de cette cérémonie. Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux 2018 et le succès de l’auberge espagnole qui suivie (participation de + de 80 personnes du village). Il est décidé de renouveler ces festivités le samedi 26 janvier 2019 à partir de 11h00. Après discussion, des cadeaux aux aînés seront remis à l’occasion de ces vœux. Le comité des fêtes et la mairie n’organisent plus le traditionnel repas de la St Vincent mais la cérémonie religieuse pour la cuvée sera célébrée également ce jour là en l’église de Masquières. Les invitations et horaires seront précisés sur la carte de vœux du bulletin communal.

Questions diverses :

Gîtes : vérification de la pompe de relevage – faire intervenir un électricien.

Devis élagages des platanes : pour informations tous les devis obtenus pour l’élagage des platanes sont présentés. L’entreprise Rosiers est retenue pour un devis de 3.000,00 € HT soit 3.600,00 € TTC.

Eclairage public : les nouvelles têtes luminaires sont posées et tout fonctionne.

Voiries : pour information des devis de voirie sont présentés pour les chemins de ‘’La Loubatière’’, chemin de ‘’roc rouge’’, ‘’rossignol’’. Sujet à porter à un prochain conseil.

Spectacle de Philippe CANDELON à Tournon : prendre une délibération au prochain conseil municipal pour valider la participation de la commune à hauteur de 100,00 €.

Subvention pour achat de matériel communal : Mme Avril QUENTIN du SMAVLOT propose un RDV en mairie le mercredi 14.11.2018 à 10 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 6 novembre 2018 à 23h30. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Raymond BOUYSSOU

Virginie PALOMARES Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Jacob SNOWBALL Nathalie LARQUEY

David CONSTANS