Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL+DES+DELIBERATIONS
Procès Verbal - Procès verbal
Procès Verbal - proces+verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES+VERBAL
Procès Verbal - Procès verbal
Procès Verbal - Procès+verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ONESSE-LAHARIE
Séance du 8 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 juillet à 19H00, Le conseil municipal D'ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 1” juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par La Loi à La mairie d'ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.
Etaient présents : Frédéric PRADERE - Nicole DUCOUT - Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE - Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANQUE - Nathalie BELLEGARDE - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD
Absents excusés :
Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY, procuration à Cyrille LANQUE
Jean CASTAING
Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ
Le compte-rendu de la précédente réunion du 10 juin 2022 étant approuvé à l'unanimité, La feuille d'acceptation du compte-rendu est signée par tous Les membres présents. Monsieur Le Maire procède à la Lecture de l'ordre du jour qui est accepté par Le conseil municipal.
Vente de pins du domaine communal
2022_DEL_065
Dans le cadre de La consultation lancée pour La vente des bois communaux, et après vérification des
propositions parvenues, sur proposition de la commission d'ouverture des offres, Le conseil municipal décide d'attribuer :
Le lot de 1507 pins en coupe rase à Branelongue à SOMOMA d'UZA pour la somme de 186.000€ HT
Le paiement et l'exploitation des bois se feront conformément au cahier des charges précédemment établi.
Etat D'assiette des coupes de bois - ANNEE 2023
2022_DEL_066
Conformément à La proposition du programme des coupes de l'année 2023 présenté par l'Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d'approuver La proposition du programme des coupes de l'année 2023 annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal décide :
1. que les coupes des parcelles 14 et 15 seront vendues sur pied par l'ONF en vente de gré à gré sur proposition de l'ONF et validation par M. le Maire lors de La mise en vente
2. que les coupes des parcelles 19a et 9p seront vendues façonnées.
3. Les bois participeront aux ventes groupées de l'ONF en vue d'alimenter les contrats d'approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et que l'exploitation sera réalisée par L'ONF dans Le cadre de convention de vente et exploitation groupées, et autorise Mme. ou M. Le Maire à signer les documents afférents,
Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes Les démarches nécessaires à La bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois. Création d'un forage au stade
2022_DEL_067
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de faire réaliser un forage au stade afin d'optimiser
l'arrosage.
IL présente le devis parvenus suite à La consultation effectuée.
Après avoir pris connaissance des propositions parvenues, Le conseil municipal décide de confier Les travaux à l'entreprise ROQUEBERT à Labouheyre pour La somme HT de 23376.50€.
IL délègue Monsieur Le Maire pour accepter le devis correspondant.
4
nte du terrain d'empri ' elais de té
2022_DEL.068
Monsieur Le Maire signale au conseil municipal que La promesse de vente entre La commune et La société
SFR signée Le 18 mai 2010 pour La cession, par La commune, d'une partie de La parcelle E183 à Branelongue
sur Laquelle est installée l'antenne relais de téléphonie, n'a jamais été suivie de l'acte définitif. Depuis, cette installation supporte également les antennes d'autres opérateurs.
Selon La délibération du 5 février 2010, ce projet de cession mentionnait une vente par la commune d'une superficie de 120 m° pour un prix forfaitaire de 8120 €.
La commune n'ayant perçu aucune redevance d'occupation du domaine public pour ce terrain depuis La
construction de l'antenne, it a été pris contact avec La Direction du Patrimoine de la société SAS HIVORY afin de régulariser cette situation.
Monsieur Le Maire présente Le nouveau projet de compromis de vente qui mentionne la cession de 100m°
de terrain au prix de 17000 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
e Accepte les conditions de la vente d'une partie de la parcelle E183 sur 100m° pour La somme de
17000 € à la société HIVORY
+ Dit que tous Les frais relatifs à cette vente seront supportés par l'acquéreur (bornage, acte) + Délègue Monsieur Le Maire pour signer l'acte correspondant et tout document relatif à cette affaire.
Publicité des actes administratifs de La Commune d'Onesse-Laharie
2022_DEL_069
L'ordonnance n°2021-1310 et Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient à compter du 1” juillet 2022 les modalités de publicité des actes pris par Les collectivités territoriales en modifiant notamment l'article L. 2131-1 du CGCT.
Ainsi, à compter de cette date, il est prévu obligatoirement une publication des actes par voie électronique sur le site Internet de La Commune.
Une exception à ce principe a néanmoins été prévue par le législateur pour les communes de - 3500 habitants qui ont La possibilité d'opter pour 3 modes différents de publication de leurs actes (délibérations, décisions, arrêtés) :
- par affichage,
- par publication sur papier,
- par publication sous forme électronique.
En l'absence de délibération avant Le ler juillet 2022 actant un choix de publicité différent, La publication sous format électronique est applicable de fait.
La Commune d'Onesse-Laharie souhaitant conserver Les modalités de publication par affichage de ses
actes administratifs à compter du 1” juillet, il revient au conseil municipal de se prononcer en ce sens. Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2131-1, Vu l'ordonnance n°2021-1310 et Le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Considérant qu'en l'absence de délibération avant Le 1” juillet 2022, La publicité des actes administratifs de la commune s'opèrera par voie électronique,
Considérant que La commune d'ONESSE-LAHARIE souhaite conserver Le mode de publication de ses actes
par affichage, actuellement en vigueur.
Décide qu'à compter du 1° juillet 2022, les actes administratifs de La Commune seront publiés par voie d'affichage.
Autorise Monsieur Maire à intervenir à l'exécution de la présente délibération et à toute pièce ou document s'y rapportant.
Convention de mise à disposition des Locaux pour le relais assistants maternels
2022_DEL_070
Dans le cadre des activités du relais petite enfance du Pays Morcenais, La salle communale située 232
place des platanes est mise à disposition Les mardis de 9H15 à 12H, hors vacances scolaires et 4/5 mardis
pendant Les vacances scolaires.
La communauté de communes rembourse à La commune une quote-part des frais de nettoyage et de
consommation des fluides de ce local.
La communauté de communes du Pays morcenais propose de renouveler La convention de mise à
disposition des Locaux pour 3 années à compter du 1°” janvier 2022.
Le conseil municipal accepte ce renouvellement et délègue Monsieur le Maire pour signer ladite
convention.
Création d'un emploi permanent d'adjoint technique
2022_DEL_ 071
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de La fin du poste temporaire d'adjoint technique créé dans Le cadre du dispositif CUI/CAE, il convient de prévoir La création d'un emploi permanent d'adjoint technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- de créer un poste permanent d'adjoint technique territorial
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d'agent d'entretien polyvalent.
- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour Le cadre d'emplois concerné,
- M Le Maire est chargé de recruter Le responsable de ce poste,
- Les crédits nécessaires à La rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- La présente délibération prendra effet à compter du 1” septembre 2022.
Abstentions de Jean DULUC - Isabelle DUPOUY - et Christel PATAY
Informations diverses
- Visite du chantier de La station d'épuration par Les élus le 13 juillet.
- _ Marché des producteurs du Pays Le 4 août
- Absences du personnel périscolaire: deux agents de Morcenx vont pallier au remplacement des
agents communaux indisponibles. Permanence du bus France services et du conseiller numérique : Monsieur Le Maire donne Lecture
d'un premier bilan de fréquentation des permanences.
Prochain conseil municipal : vendredi 2 septembre à 19H
Décisions du Maire
- N°22-2022 : commande à la société PRO RENOV pour des travaux de reprise des murs de La MAM
pour la somme de 9107,50 € HT
- N°23-2022 : commande à la société SOLIHA pour une étude de faisabilité concernant la
réhabilitation des Logements communaux pour la somme de 6000 € HT
Fin de séance à 20H30
Le secrétaire de séance Le Maire