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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 13 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 13 mai à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 6 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.
Etaient présents :
Frédéric PRADERE -–– Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ –- Jean- Paul DULUC - Valérie HUGUET - Mathilde MOUSSU - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD
Absents excusés :
Nicole DUCOUT, procuration à Flora DAVIES
Bertrand BORDESSOULES, procuration à Stéphane LASSERRE
Cyrille LANOUE, procuration à Mathilde MOUSSU
Christel PATAY, procuration à Jean DULUC
Nathalie BELLEGARDE, procuration à Frédéric PRADERE
Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD
Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ
Le compte-rendu de la précédente réunion du 8 avril 2022 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de retirer le point concernant l’antenne SFR, et de rajouter l’installation d’une climatisation à la cantine. Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal.
Vente de pins du domaine communal
2022_DEL_049
Sur proposition de la forêt, le conseil municipal décide d’organiser une vente de pins par soumissions cachetées.
Les offres devront être déposées ou parvenir en Mairie avant le 30 juin selon les clauses et conditions définies dans le cahier des charges annexé à la présente délibération.
Lot en coupe rase à Branelongue - parcelle cadastrée E183j : 1507 pins
Monsieur le Maire présidera la commission d’ouverture des plis et d’analyse des offres qui sera composée de Frédéric PRADERE – Stéphane LASSERRE – Jean-Paul DULUC – Christel PATAY – Isabelle DUPOUY – Jean CASTAING.
Le procès-verbal d’analyse des offres sera présenté en séance du conseil municipal qui décidera de l’attribution des différents lots.
Reboisement lieu-dit Branelongue
2022_DEL_048 Monsieur Jean DULUC indique au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour un reboisement par plantation de la première partie de la parcelle E183, sur une superficie totale de 10ha 63a.
Il présente les différentes propositions parvenues pour cette prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Stéphane BATS de Lesgor qui s’élève à la somme de 9357,30€ HT pour un reboisement en pins maritimes sur 9.85 ha et 1229€ HT pour le reboisement dans la pente en différentes essences (cormier, bouleau, chêne liège).
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles) (article L.332-13 du code général de la fonction publique)
2022_DEL_050
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d'un agent contractuel indisponible en raison d’un congé maternité
Le Conseil Municipal,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 22h/semaine d’adjoint technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé maternité à compter du 1er juin 2022 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service technique
- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux et surveillance de l’interclasse à la cantine scolaire
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 382 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) 2022_DEL_051
Monsieur le Maire expose à au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à non complet d’adjoint administratif de catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif pour la période du 1er septembre 2022 au 28 février 2024.
Le conseil municipal
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 17h/semaine d’adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er septembre 2022 au 28 février 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service administratif
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’accueil de l’agence postale communale - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 382 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C, - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Tarification cantine à 1€
2022_DEL_052
Monsieur le Maire indique que l’Etat soutient financièrement la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Avec le dispositif de la « cantine à 1 euro », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.
Ce dispositif est mis en place pour une durée initiale de 3 ans et pourra être reconduit, selon le renouvellement du dispositif par l’Etat.
Monsieur le Maire informe qu’une aide financière de l’Etat sera versée à la commune à condition qu’une tarification sociale des cantines à trois tranches minimum soit mise en place, et que la tranche la plus basse n’excède pas un tarif de 1€. Il précise que le nombre de repas servis devra être déclaré et que l’aide de l’État s’élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à un tarif maximal de 1€.
Il propose l’application d’une tarification sociale, à 3 tranches, selon le quotient familial soit :
- Tarif à 0.90 € le repas si le quotient familial est inférieur ou égal à 1300.
- Tarif à 1 € le repas si le quotient familial est supérieur à 1300 et inférieur ou égal à 2500.
- Tarif à 2.40 € le repas si le quotient familial est supérieur à 2500.
Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation au secrétariat de la mairie. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir ce tarif pour les repas pris dans le cadre du centre de loisirs, sans aide de l’Etat.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE de fixer la tarification sociale à 3 tranches selon le quotient familial ci-dessus ;
• DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er Septembre 2022 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération du Conseil Municipal fixant de nouveaux tarifs ;
• MAINTIENT cette même tarification sociale pour les repas pris au centre de loisirs ;
• DIT que le tarif des repas adultes à 5€ est inchangé, le repas des agents encadrants étant à 2.50€ (50% pris en charge par la commune) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
Bail d’occupation de la maison d’assistantes maternelles
2022_DEL_053
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de fixer les modalités d’occupation de la maison d’assistantes maternelles par l’association MAM les Petitons d’Onesse-Laharie.
Il propose de conclure un bail civil à compter du 1er septembre 2022, pour une durée initiale de 6 années, et d’encaisser un loyer réduit la première année dans l’attente d’un fonctionnement à pleine capacité du service.
Le conseil municipal prend connaissance des conditions mentionnées dans le contrat. Après en avoir délibéré,
• Il accepte les termes du bail tel que proposé par le Maire
• Il fixe le loyer à 350 € la première année puis 450 € à partir du 1er septembre 2023
• Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail civil avec l’association MAM les Petitons d’Onesse-Laharie.
Christel PATAY s’excuse de son retard et intègre la séance.
Convention avec le SYDEC pour mise à disposition de services énergies 2022_DEL_054
Dans le cadre de la rénovation de l’Auberge CAULE, le SYDEC propose un accompagnement pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.
Cette convention de prestation de services a pour objet de « définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collectivité va bénéficier des prestations en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables que le SYDEC peut lui apporter ».
La désignation d’un(e) élu (e), interlocuteur.(trice) privilégié (e) du SYDEC pour le suivi et l’exécution de la convention, ainsi que d’un agent qui sera le référent du SYDEC et de ses prestataires est nécessaire. Après délibération, le Conseil municipal
• décide d’accepter la convention de mise à disposition de prestations de services énergies avec le SYDEC
• désigne :
L’élu référent de la collectivité : Bertrand BORDESSOULES L’agent référent de la collectivité : Martine SENTUC
• autorise monsieur le Maire à signer la convention.
(abstention de Marc Gaillard + procuration Jean CASTAING)
Demande de subvention dans le cadre du fonds d’équipement des communes 2022_DEL_055
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l’enveloppe attribuée par le Département au canton du pays morcenais et tarusate pour le FEC 2022, d’un montant total de 128 790 €, les communes sont amenées à présenter des projets susceptibles d’être subventionnés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de présenter au programme FEC 2022 le projet suivant :
- Installation d’un arrosage automatique au stade – montant HT 17.863,20 €.
Amortissement licence IV – Budget commune
2022_DEL_056
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’amortir la valeur de la licence IV de l’auberge, à savoir 5000 €, sur le budget de la commune.
Il propose de l’amortir sur 5 années à compter de 2022 soit jusqu’en 2026, à raison de 1000 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cet échéancier d’amortissement
Décision modificative n°1 – Budget communal
2022_DEL_057
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget de la restauration scolaire a été clôturé au 31 décembre 2021. Le compte administratif voté le 11 mars 2022 présente un solde de fonctionnement excédentaire de 1951.99 €.
Il convient désormais d’intégrer ce résultat de clôture dans le budget communal par le vote d’une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide du mouvement de crédits suivant :
Art. 002 – Excédent de fonctionnement reporté : + 1951.99 €
Art. 61558 – Entretien des biens mobiliers : +1951.99 €
Installation d’une climatisation réversible à la cantine
2022_DEL_058
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’installer une climatisation réversible à la cantine scolaire.
Il présente le devis de l’entreprise GARBAY ENERGIES qui s’élève à la somme de 10.386,05 € HT pour cette prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition. Informations diverses
- Evolution des loyers : Monsieur le Maire indique qu’aucune augmentation ne sera
appliquée au 1er juillet. Tous les logements vont faire l’objet d’un audit énergétique.
- Motion agrivoltaisme : Monsieur le maire donne lecture de la motion votée en conseil
communautaire du pays morcenais
- Remplacement de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux : Madame
Jocelune AVAHOUI a été recrutée pour assurer le remplacement de l’agent en arrêt de
travail
- Prochain conseil municipal : vendredi 10 juin à 19H
• Décisions du Maire
N°7-2022 : Commande à AC PORTAIL pour la clôture de la MAM pour 1842.50 € HT
N°8-2022 : Commande d’une armoire réfrigérée auprès de froid du Born pour 1480,95 € HT
N°9-2022 : Commande au bureau d’étude CESMA pour le diagnostic de la charpente et de la toiture du
gymnase pour 5700 € HT
N°10-2022 : Commande à Bardet Peinture pour la réfection des peintures de l’école maternelle pour
3948,66 € HT
N°11-2022 : Commande à HAMELIN Peinture pour la réfection des boiseries de la salle paroissiale
pour 1872,83 € HT
N°12-2022 : Commande à HAMELIN Peinture pour la réfection des murs intérieurs de l’agence postale
pour 1833,01 € HT
N°13-2022 : Commande aux Ets GAILLARD pour l’installation d’un coffret d’éclairage extérieur à
l’église pour 1622,26 € HT
N°14-2022 : Commande aux Ets GAILLARD pour le remplacement de la VMC de la médiathèque pour
1197,33 € HT
N°15-2022 : Commande aux Ets Gaillard pour travaux électriques de l’agence postale pour 7528,33 €
HT
N°16-2022 : Commande à la menuiserie LESPESSAILLES pour le remplacement de portes à l’école
maternelle pour 8520,00 € HT
N°17-2022 : Commande à la Menuiserie LESPESSAILLES pour pose d’une cloison à l’agence postale
pour 990 € HT
N°18-2022 : Commande à la Menuiserie LESPESSAILLES pour le remplacement des menuiseries de
l’agence postale pour 4810.00 € HT
N°19-2022 : Commande à la Menuiserie LESPESSAILLES pour la pose de tablettes à l’école
élémentaire pour la somme de 1435 € HT N°20-2022 : Commande à HAMELIN Peinture pour réfection des peintures intérieures de la cantine
pour la somme de 2290,36 € HT.
Fin de séance à 20H30
Le secrétaire de séance Le Maire