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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 11 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 11 mars à 18H30, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 7 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE

Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES – Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ –- Christel PATAY - Jean-Paul DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Mathilde MOUSSU - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD

Absents excusés :

Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD

Nathalie BELLEGARDE, procuration à Stéphane LASSERRE

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 23 février 2022 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter l’avenant au lot 3 de la MAM. Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.

Vote du compte de gestion 2021 – Budget Commune

2022_DEL_018

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2021 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget principal.

Vote du compte administratif 2021- Budget commune

2022_DEL_019

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 2 548 924,27 Réalisé : 1 095 868,62

Reste à réaliser : 346 640,00

Recettes Prévu : 2 548 924,27 Réalisé : 1 094 980,80

Reste à réaliser : 28 312,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 401 824,51 Réalisé : 884 453,09

Reste à réaliser : 0,00Recettes Prévu : 2 401 824,51 Réalisé : 2 252 610,51

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 887,82 Fonctionnement : 1 368 157,42 Résultat global : 1 367 269,60

Affectation du résultat – Budget communal

2022_DEL_020

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 318 108,91 * un excédent reporté de 1 050 048,51 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 368 157,42 * un déficit d’investissement de : 887,82 * un déficit des restes à réaliser de : 318 328,00 Soit un besoin de financement de : 319 215,82

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 1 368 157,42 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 319 215,82 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 1 048 941,60

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : DEFICIT 887,82

Vote du compte de gestion 2021 – Budget Lotissement des acacias

2022_DEL_021

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2021 du budget du lotissement des acacias, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement des acacias.

Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement des acacias

2022_DEL_022

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 41 524,69

Réalisé : 1 048,71Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 41 524,69

Réalisé : 41 524,69

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 41 524,69

Réalisé : 1 048,71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 41 524,69

Réalisé : 1 048,71

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 40 475,98

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 40 475,98

Affectation du résultat – Budget Lotissement Les acacias

2022_DEL_023

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 0,00

* un excédent reporté de 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00

* un excédent d’investissement de : 475,98

* un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de 40 475,98

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 0,00

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 40 475,98

Vote du compte de gestion 2021 – Budget lotissement le petit matin

2022_DEL_024

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,Vote le compte de gestion 2021 du Budget du lotissement le petit matin, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement « le petit matin »

Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement Le petit matin 2022_DEL_025

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 40 195,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 40 195,00 Réalisé : 40 195,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 40 195,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 40 195,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 40 195,00 Fonctionnement : 0,00 Résultat global : 40 195,00

Affectation du résultat – Budget Lotissement le petit matin

2022_DEL_026

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 0,00 * un excédent reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00 * un excédent d’investissement de : 40 195,00 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de 40 195,00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 0,00

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 40 195,00

Vote du compte de gestion 2021 – Budget restauration scolaire

2022_DEL_027Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 du Budget du service de la restauration scolaire, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget restauration scolaire.

Vote du compte administratif 2021 - Budget restauration Scolaire

2022_DEL_028

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 34 700,00

Réalisé : 34 056,49

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 34 700,00

Réalisé : 36 008,48

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 1 951,99

Résultat global : 1 951,99

Création de deux emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

2022_DEL_029

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 4 juillet au 26 août 2022 L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 4 juillet au 26 août 2022 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent affectés à l’entretien des espaces verts et des bâtiments

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Aménagement de la maison d’assistantes maternelles : avenant N°2 en plus-value – lot 1 2022_DEL_030

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise DESTRUHAUT, titulaire du lot 1 – gros oeuvre , du marché de la maison d’assistantes maternelles, pour la pose de bordures béton au niveau de la place PMR, prestation non prévue dans le marché initial.

Le montant de la plus-value s’élève à la somme de 810 € HT.

Marché initial : 14.187,25 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 1 760,00 € HT

Avenant en plus-value n°2 + 810,00 € HT

Nouveau montant du marché: 16.757,25 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’approuver le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise DESTRUHAUT pour la somme de 810.00 € HT.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Aménagement de la maison d’assistantes maternelles : avenant N°1 en plus-value – lot 3 2022_DEL_031

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise LESPESSAILLES, titulaire du lot 3 – menuiserie intérieure, du marché de la maison d’assistantes maternelles, pour la fourniture et la pose d’une porte donnant sur le couloir, prestation non prévue dans le marché initial.

Le montant de la plus-value s’élève à la somme de 285 € HT.

Marché initial : 2.527,00 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 285,00 € HT

Nouveau montant du marché: 2.812,00 € HTAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’approuver le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise LESPESSAILLES pour la somme de 285,00 € HT.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales 2022_DEL_032

Le Conseil Municipal de la commune d’Onesse-Laharie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal d’Onesse-Laharie portant délégation de compétences au Maire en date du 5 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 approuvant le projet de rénovation de l’auberge Caule,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir en tant qu’organe exécutif de la commune plusieurs attributions afin de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant que suite au rendu de l’étude de viabilité économique élaborée par la CCI des Landes, la commune souhaite aménager la partie hôtellerie de l’auberge,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux au sens de l’article L.2431-1 et suivants du code de la commande publique, Considérant qu’en application de la délibération du 5 juin 2020, Monsieur le Maire a délégation en matière de marchés publics à concurrence de 10 000 €,

DECIDE :

Article 1 :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal de la commune d’Onesse-Laharie de souscrire le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie hôtelière en recourant à la procédure de marché à procédure adaptée.

Article 2 :

Le présent marché a pour objet la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la partie hôtellerie de l’auberge.

La présente prestation doit être rendue le 30 septembre 2022.

Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre est de 35 000 € HT.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Solidarité UKRAINE : Un appel à dons en faveur des ressortissants ukrainiens a été organisé le 11 et le 12 mars conformément à l’opération lancée par l’association des Maires de France et la protection civile. Le conseil municipal décide de répondre au recensement des offres d’hébergements en proposant 2 logements T3 en provenance du legs de Roselyne DARAIGNEZ et dont la finalité mentionnée dans le legs est d’héberger des femmes en détresse.

Rapport social unique (RSU) : Monsieur le Maire présente au conseil municipal la synthèse du RSU 2020. Ce rapport retrace les données du bilan social (effectifs, temps de travail, pyramide des âges,mouvements, formation…) et doit désormais être réalisé chaque année. Ce rapport a été présenté au comité technique du centre de gestion en séance du 24 janvier. Un avis favorable a été formulé. Le RSU sera consultable sur le site de la commune.

Lignes directrices de gestion : Les collectivités territoriales sont désormais dans l’obligation de définir des lignes directrices de gestion, qui visent à déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. La commission communale a travaillé sur ce document qui a été présenté au comité technique en séance du 28 février. Un avis favorable a été émis par le collège des représentants de l’administration, et un avis défavorable (de principe sur les LDG), par le collège des représentants du personnel. Monsieur le Maire prendra un arrêté fixant les lignes directrices de gestion de la commune.

Présentation du logo de la commune : Monsieur le Maire présente le nouveau logo de la commune, réalisé par KLUK concept, en concertation avec la commission communication.

Prochain conseil municipal : vendredi 8 avril

Fin de séance à 20H50

Le secrétaire de séance Le Maire