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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 46 Rapport observations definitives Chambre Regionale des Comptes exercices 2017 et suivants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mai 2023
Afférents au Conseil Enexercice | Qui ont pris part à
Municipal la Délibération
29 29 26 L'an deux mil vingt-trois DCM N° 2023-46
Date de la convocation Et le trente mai
23/05/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
31/05/2023
17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, ALBERTINI Francine, CROCE AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
9 Membres absents excusés (procurations) :
M. BIAGGINI Jean a donné procuration à MME ALBERTINI Francine
MME SIMONI PIACENTINI Céline a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie M. FINI René a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie Dominique MME UGOLINI Nuria a donné procuration à MME MURATI Carine
M. CASANOVA Jean Pierre a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel MME NAPPO Michelle a donné procuration à MME PORTA Marine
3 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. LECA Jean-Louis, M. SIMONI Pierre Baptiste
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
SE AAA Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1% Adjoint au Maire expose :
date VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29,
définitives de la R-2121-9 et R.2121-10, : :
Chambre Régionale VU l’article L.211-8 et L.243-6 du Code des Juridictions Financières, des Comptes : VU le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion exercices 2017 et de la commune de Furiani concernant les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse suivants, . : + : sCoythiemponsedu apportée par le Maire de Furiani le 19 avril 2023,
Maire de Furiani. CONSIDERANT que ce rapport accompagné de la réponse du Maire de Furiani doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,
OUI l'exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1° Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE
- de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2017 et suivants ainsi que du courrier en réponse du Maire de la commune,
- et de sa mise en débat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. ee
LE MAIBX Pa ‘|
Michel SIVONPIETRI