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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le eue N° : 2020_12_17
ID : 005-200067825-20201208-2020_12_17-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt, le huit décembreà 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap- -Tallard- Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Admissions en non valeur de créances irrécouvrables 2020 - Budget Général
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON, M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC, M. Serge AYACHE , M. Christian CADO, M. Rémi COSTORIER, M. Rémy ODDOU , M. Michel GAŸ- PARA, M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG, Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY, Mme Monique PARA-AUBERT , "M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , ‘Mme Claudie JOUBERT ,; Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE, M. Roger DIDIER, M. Olivier PAUCHON, Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. “Jean- Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND, Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY, M. Vincent MEDILI, Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Bernard LONG, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Denis DUGELAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Monsieur le Trésorier de la Ville de Gap soumet à l’approbation du Conseil Communautaire, l'admission en non-valeur des créances suivantes :
Année 2015 : 2010.96 €
Année 2016 :1853.10 €
Année 2017 :277.63 €
Année 2018 : 192.80 €
Soit un total pour le budget général de 4 334.49 €
Ces admissions en non valeur concernent des frais liés au traitement et à La collecte des déchets
Elles concernent des liquidations judiciaires pour lesquels la clôture a été prononcée par décision du Tribunal.
Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources humaines du 26 novembre 2020, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président :
- Article unique : à admettre en non valeur ces créances pour un total de 4 334.49 € et à émettre en conséquence un mandat à l’article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes».
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 56
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.{elerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.