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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.100
L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROR, M. Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Dominique BERGEROT représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Philippe CUSSAC
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Didier SIMONNET M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Odile CHOLLET représentée par M. Yannick PAVON
Mme Christelle MAIRE représentée par M. jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PLAN 5000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ — PRATIQUE DU ROLLER
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-100-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 La ville de Royan, par la mise en place d'une politique volontariste, ambitionne le
développement local des activités physiques et sportives.
L'Etat a confié à l'Agence Nationale du Sport de Déployer le « Plan 5000
équipements de proximité » et lancé un vaste appel à projets, dont l'objectif est
d'aider les collectivités à financer là mise en place d'équipements facilitant l'accès à la pratique physique et au sport.
Ce dispositif se compose de deux volets : un volet national, davantage orienté vers
la création d'équipements structurants en lien avec la formation et les fédérations
sportives, et un volet régional et territorial qui nous concerne plus
particulièrement, compte tenu de ses critères d'éligibilité géographique de type d'équipement et d'usage qui devront être validés par les services déconcentrés (SDJES/DRAJES). Pour les projets des collectivités, le seuil munimal de demande de subvention est fixé à 10000 euros pour un plafond ne pouvant exéder 500 000 euros, le taux de subventionnement étant quand à lui compris entre 50 et 80%.
La ville de Royan dispose d'un équipement sportif (Gymnase Pelletan) qui accueille
différentes associations : Espace Roller Rando Course, les Archers de Royan, la
Gym Royannaise et le Royan Basket Côte de Beauté ainsi que des évènements :
Don du Sang, Forum des associations et Elections.
Cet équipement datant du début des années 1980 dispose d'un sol veillissant.
L'Espace Roller Rando Course est une association sportive de 250 licenciés et
orientés sur la découverte et la pratique du Roller pour les jeunes. C'est une
association particulièrement dynamique et en plein développement.
Afin de concilier les objectifs de la ville et les objectifs de l'association, le projet de
la commune serait d'investir dans un nouveau sol spécifique à la pratique du roller
tout en conservant la pratique des autres activités présentes dans le gymanse
Pelletan.
Le montant de ce changement de sol, représente un coût de 22173 euros.
Dans le cadre du dispositif « 5000 épuipements de proximité », il est proposé à l'assemblée délibérante de soumettre le projet de la ville de Royan aux services déconcentrés de l'Etat et de solliciter l'attribution d'une subvention pour un montant de 50 % de la dépense à engager par la collectivité, pour ce programme de changement du sol du Gymnase Pelletan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-100-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 DÉCIDE
- de solliciter les services déconcentrés de l'Etat pour l'attribution d'une
subvention dans le cadre du « Plan 5000 équipements de proximité » pour la
mise en œuvre d’un programme partenarial du sol du Gymnase Pelletan,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de ces
subventions.
Fait et délibété les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 28 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-100-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023
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