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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEM ENT DE LA Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20251107-DCM25-174-DE
CHARENTE MARITIME Eee he AIRES PES
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
sin DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.174
Le 07 novembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 31 octobre 2025 Le 31 octobre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE,
M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES,
M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique
PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE par M. Gilbert LOUX
M. Yannick PAVON par M. Patrick MARENGO
M. Raynald RIMBAULT par M. Philippe CAU
M, Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme Céline DROUILLARD, Mme Cielle FOUQUET, M. Christophe
PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ENTENTE ROYAN SAINT GEORGES HANDBALL » POUR L'ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : M. DENIS
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251107-DCM25-174-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025
Par délibération n°25.052 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a 4
22 000 € (vingt-deux mille euros) à l'Association «Entente Royan Saint Georges Handball », pour l’année 2025.
Par délibération n°25.126 en date du 28 juillet 2025, le Conseil Municipal a attribué une subvention
complémentaire de 680 € (six cent quatre-vingt euros) à l'Association « Entente Royan Saint Georges Handball», portant la subvention à 22 680 € (vingt-deux mille six cent quatre-vingt euros), pour
l’année 2025.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 15 octobre 2025, a proposé d’attribuer une
subvention complémentaire de 2 000 € (deux mille euros) à l'Association « Entente Royan Saint
Georges Handball », portant la subvention totale à 24 680 € (vingt-quatre mille six-cent quatre-vingt euros), pour l’année 2025.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23 000 €, il est nécessaire, conformément à la loi
numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball ».
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association «Entente Royan Saint Georges Handball » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
-__ Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 2 000 € (deux mille euros) à l'Association « Entente
Royan Saint Georges Handball », portant la subvention totale à 24 680 € (vingt-quatre mille six-cent
quatre-vingt euros), pour l’année 2025, d’approuver la convention d'objectifs à intervenir avec
l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748.
Fait et délibéré Les jour, nolf, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
+ CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES ET L'ASSOCIATION « ENTENTE ROYAN SAINT GEORGES HANDBALL »
DCM 25.174
ENTRE
La Ville de Royan représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2025 rendue exécutoire le 12 novembre 2025
compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Ville», D’UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « ENTENTE ROYAN SAINT GEORGES HANDBALL », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
annee onenneenenn ace és Stan 9 septembre 1999 {déclaration modificative)
SOUS le AUMÉFO creer. 0172002560
agréée association sportive sous le numéro 991725S
représentée par M. Sébastien DUVAL, son Président en exercice,
dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée « l’Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En exécution de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1° du Décret 2001-495 du 6
janvier 2001, la Ville et l’Association ont décidé de conclure, pour l’année 2025, une convention d'objectifs destinée à :
“ Assurer la transparence des relations entre {a Ville et l’Association,
= Définir les obligations réciproques des parties en délimitant l'engagement de {a Ville en fonction d'objectifs précis,
“ Fixer les règles relatives au fonctionnement de l’Association et notamment celles relatives au respect
des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de l’Association.
Enfin, {a Ville souhaite au travers de cette subvention, affirmer sa volonté de promouvoir le
développement de la pratique du sport en rappelant que la loi n°84.610 du 16 juillet 1984, relative à
l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose que le développement de ces activités est d'intérêt général et que leur pratique constitue un droit pour tous.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - #: 05.46.39.56.56 - À : 05.46.39.56.57
internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 | ARTICLE 1- PROJET
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini comme suit :
* Animer une école de handball (labélisée par la Fédération Française de Handball) dont une section mini-
hand pour les moins de dix ans,
“ Entraîner et présenter des équipes pour les différents championnats «Jeunes» dans les catégories suivantes :
- 4 équipes masculines : moins de 13 ans (1), moins de 15 ans (2), moins de 18 ans (3) - 1 équipe féminine moins de 16 ans
* Entraîner et présenter des équipes pour les différents championnats « Sénior » :
- 3 équipes masculines « Première », équipe 2 et équipe 3
- 2 équipes féminines équipe 1 et équipe 2
* Mener une politique de formation de cadres conforme aux exigences fédérales (encadrement sportif et corps arbitral).
La Ville contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de la subvention.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour la politique sportive de la Ville de RoYaAN, /a Ville a
décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
| ARTICLE 2- DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois.
ARTICLE 3- SUBVENTION
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 25 500,50 € (vingt-cinq mille cinq cent euros
et cinquante centimes), ainsi décomposé :
- 820,50 € (huit cent vingt euros et cinquante centimes),
au titre du Tournoi Scolaire des 6 et 7 juin 2024,
- 22 000 € (vingt-deux mille euros),
déjà versés selon délibération n°25.052 en date du 8 avril 2025,
- 680 € (six cent quatre-vingt euros),
déjà versés selon délibération n°25.126 en date du 28 juillet 2025,
- 2 000 € (deux mille euros),
en numéraire,
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’Association de l’ensemble des
dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 22 000 € (vingt-deux mille euros), déjà versés selon délibération n°25.052 en date du 8 avril 2025,
- 680 € (six cent quatre-vingt euros), déjà versés selon délibération n°25.126 en date du 28 juillet 2025,
- 2 000 € (deux mille euros), versés à la signature de la présente convention
La contribution financière est créditée au compte de f’Association selon les procédures comptables en
vigueur.
ARTICLE 4- OBLIGATIONS
En contrepartie, l'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31
décembre, devra justifier du fonctionnement de ses activités conformément à la vocation arrêtée à l’article 1 ci- dessus.
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 En particulier, elle devra :
# Indiquer le nombre de licenciés dans les différentes catégories, ainsi que la répartition par commune de
résidence des licenciés,
« Donner les niveaux d'évolution des différentes équipes,
s Communiquer la répartition géographique par niveau des lieux de compétition,
« Communiquer la composition de l'encadrement (nombre, qualité, contraintes de formation),
«* Indiquer l'effort de formation entrepris au niveau de l’encadrement sportif et du corps arbitral,
# Communiquer à la Ville de RoYAN, au plus tard le 30 avril de l’année suivant la date de clôture du dernier
exercice comptable, son compte de résultat {ou compte de dépenses et recettes) certifié par le Président ou le
Trésorier ainsi que le rapport d'activité de l’année écoulée,
# Tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général en vigueur et aux avis du
Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif.
* Avoir obligatoirement recours à un Commissaire aux Comptes au-delà d’un seuil de 153.000 € et s'engage à
transmettre à {a Ville tout rapport produit par celui-ci, conformément à l’article L.612-4 du Code de
Commerce,
+ Accepter le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l’utilisation des fonds publics par {a Ville,
# Définir les supports médiatiques
* Mentionner la participation financière de la Ville de Royan et à faire apparaitre sa contribution financière
dans toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.
L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée avec le concours de la Ville
de RoYaAN » et de l’apposition du logo de la Ville de RoYAN conformément à sa charte graphique.
* Apposer le logo-type de la Ville de RoYAN et la référence à son site institutionnel hhtp//www.ville-royan.fr qui
sont obligatoires sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication relatifs
à l'opération aidée, y compris sur les sites web.
* Porter sur la couverture du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme
d'actions et sur toute publication en découlant, la mention « opération réalisée avec le concours financier de
la Ville de RoyAN » avec le logo de la Ville de ROYAN.
* Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'Administration, ainsi que
toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du
Bureau.
s Respecter les termes du Contrat d’'Engagement Républicain, annexé à la présente convention,
# S’astreindre au strict respect du Contrat d'Engagement Républicain.
ARTICLE 5- AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai l'Administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6- ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
L'Association s'engage à :
- En cas d'occupation des locaux mis à disposition par {a Ville, être économe en matière de consommation d'énergie, en particulier à éteindre les lumières des locaux utilisés, à modérer le chauffage des pièces et en
cas de mise à disposition de locaux climatisés à utiliser la climatisation en respectant un écart maximum
de quatre (4) degrés par rapport à la température extérieure,
- À limiter la production de déchets et à respecter les consignes de tri des déchets.
| ARTICLE 7- CONTROLE ET SANCTIONS
La Ville de Royan contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
V3
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 Conformément à l’article 43-IV de la Loi n‘96-314 du 12 avrit 1996 portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier, {a Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux
coûts éligibles du projet, ou la déduire de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par {a Ville, dans le cadre
d’une évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'Association s'engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Sanctions :
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la
convention par l'Association sans l’accord écrit de {a Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou
suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir
préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier, mentionné à
l'article 5, entraine la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la Loi n°45-0195 du 31
décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraine également la suppression de la
subvention conformément à l’article 14 du Décret-Loi du 2 mai 1938.
La Villeinforme l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- RENOUVELLEMENT - OPTION D’ÉVALUATION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l’article 4 et aux contrôles prévus à l’article 7.
ARTICLE 9- AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée sous La forme d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle
emporte. Dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10- ANNEXES
- CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Ces annexes font partie intégrante du contrat.
ARTICLE 11- RESILIATION
En cas de non respect par l’une des parties de l‘une de ses obligations résultant de la première convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle
pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre commandée avec
accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12- LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend relatif à l'exécution de la présente convention, soit
pendant sa durée ou à l’issue de celle-ci. A défaut, ces différends sont soumis à l'appréciation du:
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
& : 05. 49. 60. 79. 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 ARTICLE 13- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile, chacune en son siège social
respectif.
1 3 NOV, 2075
{aires originaux
Pour l’Association,
Le Président,
NTE ROYAN ST EORGES HANDB
ALL
Rue Henry Du
[A
Sébastien DUVAL
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025
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