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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 77 dev local pc duppigheim convention avec la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 77 dev local pc duppigheim convention avec la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire: 48
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILTET 2026
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 45
- représentés : 2
TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 9 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Membres représentés:
Mme Nathalie HUMMEL ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
M. Nicolas HITIER ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
Membre titulaire représenté par son supoléant :
Membre excusé
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEl LIGENBERG
M
M
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adiointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Maire
Mme Nathalie EBENER, Adjointe
Pour lo ville de MUTZIG:
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
Mme Stéphanie SAOULIAK, Cons. Mun
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour Io commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Pascal BAUER, Maire
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland iOST, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun.
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
MmeVirginie MALHÔA, Cons. Mun
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Maire
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Jean-Luc WEICKERT, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Mélanie MORE-DESIRÉ, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adioint
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-77-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 OBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - IIAISONS CYCLABLES - COMMUNE DE DUPPIGHEIM - RUE DE LA GARE: CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DUPPIGHEIM RETATIVE A tA DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES TIEES AUX TRAVAUX D'AM ENAGEMENTS CVCLABLES
N" 26-77
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de DUPPIGHEIM, de réaménagement de la voirie de la rue de la Gare;
CONSIDERANT que ce projet intègre la réalisation d'une liaison cyclable permettant de relier la rue
des Prés à la rue de la Gare;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagements
cyclables;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication, que les travaux de réaménagement de la voirie
de la rue de la Gare et de réalisation de la voie cyclable peuvent difficilement être dissociés ;
CONSIDERANT que le coût total de l'opération relevant de la Communauté de Communes est estimé
à 6.403,37 € T.T.C. ;
VU la loi n" 85-704 du 1-2 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'æuvre privée, modifiée par l'ordonnance n" 2004-566 du 17 juin 2OO4;
VU l'article LL6t5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le projet de convention à conclure, entre la Communauté de Communes et la Commune de DUPPIGHEIM, relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d'aménagements cyclables à réaliser à DUPPIGHEIM < Rue de la Gare >, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 9 juillet 2026 ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 2 juillet 2026 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Denis TOURNEMAINE, Vice-
Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d'aménagements cyclables de la rue de la Gare à DUPPIGHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-77-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, dent,
Laurent FARON urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
L0 juillet 2026
10 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-77-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026