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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 109 dev local pc dupp adoption projet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 109 dev local pc dupp adoption projet)Thèmes du document : Sport, Ruralité, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 CEMBRE 2024

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 38

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 43

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la

Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour la commune d'ALToRF :

M. Bruno EYDER, Maire Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour Io ville de MUTZIG :

M. Jean-LuC SCHICKELE, MAiTC

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Marc DECKERT, Adjoint

M. PatrickSCHULTHEISS, Cons. Mun

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour lo commune d'AVOLSHEIM

M. PascalGEHlN, Maire

Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'8.

M. Eric FRANCHET, Maire

Mme Solène HOEHN, Adjointe

Pour la commune de DACHSTEIN

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour la commune de GRESSWILLER:

M. Pierre THIELEN, MATC

Pour la commune de DINSHEIM/BR. :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour lo commune d'HEILIGENBERG :

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

Pour lo ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristc|IC WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH

Pour la commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour la commune de SOULTZ-BAINS:

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour la commune de DUT|LENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

M. David PAULY

Mme Sandrine HIMBERT

Mme Sylvie TETERYCZ

M. Gilbert STECK

M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH

ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN

ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT

ayant donné procuration à M. Martial HELLER

ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER

Membre titulaire représenté par son suppléant

Membre excusé :

Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERGOBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET tOlSlRS - IIAISONS CYCLABLES - DUPPIGHEIM : RUE DE LA RIVIERE / CHEMIN DE HOHBERG - ADOPTION DU PROJET

N" 24-109

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU sa délibération N" 23-L00 du 9 novembre2023 approuvant la consistance technique du projet de liaison cyclable entre les Communes de DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes instruit, depuis quelque temps déjà, le

prolongement de cette liaison cyclable reliant la Rue de la Rivière à la Rue du Stade/Chemin de

Hohberg à DUPPIGHEIM, desservant les installations de loisirs et comprenant une passerelle

franchissant le cours d'eau du Bras d'Altorf ;

VU le projet technique y afférent, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 540.000,00 € H.T., soit un montant estimatif total de l'opération à 596.428,00 € H.T. ;

CONSIDERANT que cette opération est susceptible de bénéficier du concours financier tant de l'Etat

au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), que de la Collectivité Européenne d'Alsace et de la Région Grand Est ;

SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 24 octobre2024;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice-

Président;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

1'adopte

la consistance technique du projet de réalisation de la liaison cyclable Rue de la Rivière - Chemin de

Hohberg à DUPPIGHEIM, dont la dépense à engager pour la réalisation de cette opération, est évaluée à 596.428,00 € H.T.,

2'approuve

le plan de financement prévisionnel du projet qui se détaille comme suit

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT Yo

Maitrise d'æuvre 39 000,00 € Aides publiques

Travaux - ETAT: DETR-DSIL 115 800,00 € 19%

Lot 1 - Structures et équiPements

(Non subventionnable au titre de

la région)

440 000,00 € - Région (Vélo du quotidien) 48 650,00 € 8%

Lot 2 - travaux de voirie 100 000,00 € - Département (CEA) r44750,OO € 24%

Etude de sol 72 428,OO € Autofinancement

Contrôle extérieur 5 000,00 € - Fonds propres 287 228,OO€ 48%

Emprunt

TOTAL DEPENSES 596 428,00 € TOTAL RESSOURCES 596 428,00 € too%3'charge

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les concours financiers susvisés, notamment auprès de :

- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- la Collectivité Européenne d'Alsace,

- la Région Grand Est,

4o l'autorise

à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance Président,

I

Alain VON WIEDNER Lau nt FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

20 décembre 2024

2O décembre2O24

EDÊ

0E

*2011212024 16:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-109

Acte à classer

DE-24-109

1

Err préparation

2

En attente retour

Préfecture

3

> AR reçu <

4

Classé

ldentifiant FAST

ldentifiant unique de l'acte

Date de décision :

AS CL_2_20 24-1 2-2OT 1 5-22-56. 00 ( M I 257993 1 68 )

A67 -2467 U A64-20241 219-D E-24- 1 09-D E ( Voir I'accusé de réce@-assocle )

objet de I'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - CLABLES - DUPPIGHEIM : RUE DE LA RIVIERE / CHEMIN D

-ADOPTION DU PROJET

1911212024 €onlo,rme

Nature de I'acte : Délibération

Matière de I'acte

ldentifiant unique de l'acte antérieur

1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

Acte ?4-1Og DEV LOCAL ET SPORTS PC Multicanal : Non

DUPPIGHEIM ADOTPION

PROJET2.PDF

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Préparé

Transmis

Accusé de réception

Dale 20112124 à 15:22

Dale 20112124 à 15:22

Dale 20112124 à 15:42

Par GIQUEAUX FORËSTIER DU CROUZET Delphine

Par GIQUEAUX FORÊSTIER DU CROUZET Delp-hine

https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchang eld=5677249108488790467&exchangeTypeld=acte 1t1