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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 26 fb pc duppigheim convention avec la cea 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATI ON DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 40
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons'
Mun.
M. Patrick ScHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour là commune d'ERNoLSHEIM'B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour Io commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour Io commune de SOULTZ-BAINS:
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Laurent FARON
M. Alain VON WIEDNER
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à Mme Marielle HELLBOURG
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Conseillère Municipale d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG Accusé de réception en préfecture 067-246701064-20260305-DE-26-26-DE Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 OBJET: FINANCES ET BUDGET - LIAISONS CYCIABIES - PISTE CYCLABTE A DUPPIGHEIM ENTRE LA RUE DE tA RIVIERE ET LE CHEMIN DU HOHBERG : CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA COLTECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DANS LE CADRE DU FONDS ATTRACTIVITE ALSACE DU TERRITOIRE OUEST
N" 26-26
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 24-t}g du 19 décembre 2024, adoptant la consistance technique du projet de réalisation de la liaison cyclable Rue de la Rivière - Chemin de Hohberg à DUPPIGHEIM, en sollicitant en substance les concours financiers :
- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) et/ou de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- la Collectivité Européenne d'Alsace,
- la Région Grand Est.
CONSIDERANT, en ce qui concerne l'aide de la Collectivité Européenne d'Alsace, que le projet est
susceptible d'être financé, moyennant la conclusion d'une convention partenariale dans le cadre
du fonds attractivité Alsace du territoire Ouest, entre la Collectivité Européenne d'Alsace, la Communauté de Communes et la Commune de DUPPIGHEIM ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 5 mars 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention partenariale dans le cadre du fonds attractivité Alsace du territoire Ouest pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre la rue de la Rivière au Chemin du Hohberg à DUPPIGHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, résident,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
06 mars 2026
06 mars2o26
/". :l0L
ûF
J-
Christelle WAG N E R-TON N ER La rent FURST
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260305-DE-26-26-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026