Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 103 dev local pc quartier henri meck convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 103 dev local pc quartier henri meck convention)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Ajointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour Io ville de MUTZIG :
M. JeaN-LUC SCHICKELE, MAiTC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M. PAITiCK SCHULTHEISS, CONS, MUN,
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MATC
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristE|IE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M me Marie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM Pour lo commune de SOULTZ-BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés :
M. Bruno EYDER
M. Julien HAEGY
M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme Armelle MORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire repr'ésenté nar son suppléant
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - IIAISONS CYCLABLES - VILLE DE MOLSHETM - AMENAGEMENT DU QUARTIER HENRI MECK: CONVENTION AVEC LA COMMUNE
N'22-103
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de MOLSHEIM, d'aménagement du Quartier Henri Meck;
CONSTDERANT que ce projet intègre la réalisation de liaisons cyclable permettant de relier ledit
quartier :
1" au centre-ville, au lycée Camille Schneider ainsi que les Communes d'AVOLSHEIM, SOULTZ- LES-BAINS et WOLXHEIM,
2" à la piscine de MUTZIG ainsi qu'aux Communes de MUTZIG et à la Vallée de la Bruche, 3" à la zone commerciale à DORLISHEIM, au Village de Loisirs et au Collège Rembrandt Bugatti, 4" à la Gare, au Lycée Louis Marchal ainsi qu'aux Communes de DACHSTEIN, D'ERNOLSHEIM- BRUCHE et DUTTLENHEIM ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagements
cyclables;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication que les travaux d'aménagement du quartier
Henri Meck et de réalisation des pistes cyclables peuvent difficilement être dissociés ;
CONSIDERANT que le coût total de l'opération relevant de la Communauté de Communes est estimé
à 640.747,r7 €T.T.C. ;
VU la loi n" 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'æuvre privée, modifiée par l'ordonnance n" 2004-566 du 17 juin 2OO4 ;
VU l'article L161.5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention à conclure, entre la Communauté de Communes et la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d'aménagements cyclables du quartier Henri Meck à MOLSHEIM, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 15 décembre 2022;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du l-0 novembre 2022 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d'aménagements cyclables du quartier Henri Meck à MOLSHEIM, dans les forme et rédaction proposées, et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta nce, résident,
Madame Caroline PFISTER La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 1"6 décembre2022
L6 décembre2022 blication sur le site internet le
(l
iJ t-
;: 1611212022 1'l:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte ;DE-22-103
Acte à classer
DE-22-103
1
En préparation
2 a r,
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL 2_2022-12-16T 11 -22-01.00 ( M1241 982466 )
A67-2467A1064-2A221215-DE-22-103-DE ( Voir I'accusé de réception assog!é ) lderrtifiant unique de I'acte
objet de l'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - LABLES - VILLE DE MOLSHEIM -AMENAGEMENT DU
MECK : CONVENTION AVEC LA COMMUNE
1511212022
R
ConlErme Date de décision
Nalure de I'acte : Délibération
Matière de l'acte 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
Acte 22-103 DEV LOCAL ET SPORTS PC MUIT|CANAI : NON
MOLSHEIM QUARTIER HENRI MECK
CONVENTION.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accr.rsé de réception
Date 16112122 à 11t22
DaIe 16112122 à 1'l:22
Date 16|12122 à 11:27
Parffi.UlN_Murie!
ParS@!ILMsd"c!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737848252&exchangeTypeld=acte 1t1