Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 66 dev sports pc molsheim convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 66 dev sports pc molsheim convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : _3
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Christian WAGNER, Adjoint
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
Adjointe
Membres représentés :
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER OBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS — LIAISONS CYCLABLES —- COMMUNE DE DORLISHEIM — REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DU MARCHE: CONVENTION
AVEC LA COMMUNE DE DORLISHEIM RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES
TECHNIQUES ET FINANCIERES LIEES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENTS CYCLABLES
N° 25-66
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de DORLISHEIM, de réaménagement de la voirie de la Rue du Marché ;
CONSIDERANT que ce projet intègre la réalisation d’une liaison cyclable permettant de relier la Rue des Remparts à la Grand Rue ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagements
cyclables ;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication, que les travaux de réaménagement de la voirie
de la Rue du Marché et de réalisation de la voie cyclable peuvent difficilement être dissociés ;
CONSIDERANT que le coût total de l'opération relevant de la Communauté de Communes est estimé à 52.830,00 € HT. ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 ;
VU l’article L1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention à conclure, entre la Communauté de Communes et la Commune de
DORLISHEIM, relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux
d'aménagements cyclables de la Rue du Marché à DORLISHEIM, diffusé à l’ensemble des
membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 25 septembre
2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 juin 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice-
Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
entérine
la convention relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux
d'aménagements cyclables de la Rue du Marché à DORLISHEIM, dans les forme et rédaction
proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer. POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, La secrétaire de séance,
E — L EST
Sandrine HIMBERT Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 29 septembre 2025
- publication sur le site internet le : 29 septembre 2025 29/09/2025 12:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-66
Acte à classer
| DE-25-66
| 1 2 3 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-09-29711-59-52.00 ( MI264141930 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20250925-DE-25-66-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - } RS x C\CLABLES - VILLE DE MOLSHEIM - REALISATION D'UNE PISTRSYYCLAELE
CHEMIN DE DORLISHEIM : CONVENTION AVEC LA %\LEGrtifié MOLSHEIM RELATIVE A LA DEFINITION DES MODA.ITE
ET FINANCIERES LIEES AUX TRAVAUX D'AMENAGEIENTS CYCLABLES
Date de décision : 25/09/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-66 DEV SPORTS PC Multicanal : Non
DORLISHEIM CONVENTION .PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 29/09/25 à 11:59 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 29/09/25 à 11:59 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 29/09/25 à 12:06
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=5887252410593716946&exchangeTypeld=acte 1/1