Déliberation - 03 Culture Attribution Subventions

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Déliberation - 03 Culture Attribution Subventions Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 03 Culture Attribution Subventions)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, CM_03_14/11/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)

Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET

n° 03

CULTURE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Dans le cadre de sa politique culturelle, sur la base des demandes de subventions formulées à son endroit, la Ville de La Rochelle apporte son soutien aux acteurs dont l’action contribue à la vitalité artistique et culturelle du territoire. Pour l’année 2022, le Conseil municipal a déjà octroyé des subventions lors de ses séances du 7 mars, du 4 avril, du 30 mai, 27 juin et 12 septembre.CM_03_14/11/22_2/3

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,

Considérant qu’un crédit est ouvert pour l’attribution de subventions,

Considérant les demandes de subvention déposées par différents acteurs culturels,

Considérant la dimension d’intérêt général des actions mises en œuvre,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022 :

- d’attribuer les subventions suivantes, au titre du fonctionnement, régulier ou exceptionnel,

- d’autoriser la signature de la convention avec le collectif Ultimatum, ci-annexée.CM_03_14/11/22_3/3

311.4 - Expression musicale Subvention ordinaire Aide exceptionnelle Observations

Amical Music Productions (Festival Roscella Bay) 2 000 € 2 000 €

2 000 € fléchés sur le changement de

site en 2022 (Technoforum) - pas de

festival en 2021 (cf. contraintes Covid)

ADOR (Amis des orgues de La Rochelle) 500 €

311.5 - Expression chorégraphique

Collectif Ultimatum 9 000 €

Solde subvention de fonctionnement

(30 %, en complément des 70 % déjà

versés pour 2022) - A noter les soutiens

complémentaires déjà attribués par les

délégations Sport (2 000 €) et Secrétariat

général (4 000 €) - voir détail dans la

convention annexée. Paiement

conditionné par la réception de la totalité

des éléments financiers 2021 signés par

le représentant légal de l’association.

312.9 - Autres actions en faveur des arts plastiques

Collectif Actions solidaires - projet Graff friche du Gabut 1 000 €

Soutien exceptionnel fléché sur la

réalisation d’un graff par le collectif

LORD, friche du Gabut, dans le cadre de

journée internationale de lutte pour les

droits des femmes (25 novembre)

314.9 - Autres actions en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

Coolisses 4 000 €

323.9 - Autres actions en faveur de la conservation et de la diffusion du patrimoine

Atelier Campo 1 000 €

TOTAL ATTRIBUE 16 500 € 3 000 €

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 39

Nombre de membres ayant donné procuration : 8

Nombre de votants : 47

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 47

Votes pour : 47

Vote contre : 0

P. Le Maire et par délégation,

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

CONVENTION 2022

ENTRE :

 LA VILLE DE LA ROCHELLE

représentée par Monsieur le Maire

agissant en vertu d’une décision du 14 novembre 2022

dénommée ci-après « la Ville »

ET

 L’Association : COLLECTIF ULTIMATUM

siège social : 22 bis avenue des Grandes Varennes, Le Bossuet– 17000 LA ROCHELLE agissant par sa Présidente en exercice, Madame Sandrine Roux,

dûment habilité

dénommée ci-après « l’Association »

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

Depuis plusieurs années, l’Association, dans le domaine de la culture et notamment la danse, a mis en œuvre un programme d’actions et développé des activités en faveur de la population rochelaise ou de certaines catégories de personnes.

Reconnaissant la mission d’intérêt général exercée, la Ville a décidé d’accompagner l’Association dans sa démarche en lui octroyant une subvention.

La présente convention établie en application notamment de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, précise l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. CECI EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – MISSIONS EXERCEES PAR L’ASSOCIATION

L’association a pour objet de favoriser l’accès de tous à la culture et la gestion de « L’atelier » - cours de danse, résidences d’artistes, exposition et pratique des arts plastiques.

ARTICLE 2 - SUBVENTION - DISPOSITIONS FINANCIERES :

Eu égard aux missions qui présentent un intérêt communal poursuivies par l’Association, la Ville décide de lui octroyer une subvention.

A l’appui de sa demande de subvention présentée, l’Association devra fournir les documents suivants :

 copie des statuts déposés en Préfecture avec la composition du Conseil d’Administration (pour la première année). Toute modification sur l’un de ces documents devra être adressée en Mairie

 procès-verbal de la dernière Assemblée générale

 compte rendu d’activité de l’exercice écoulé

 bilan et comptes de résultat du dernier exercice certifiés conformes conformément aux textes en vigueur

 budget prévisionnel de l’année à venir

 montant de la subvention sollicitée

 rapport retraçant l’utilisation de la subvention municipale versée au titre de l’exercice précédent

 actions et/ou programme prévus dont le financement sera assuré en tout ou partie par la subvention sollicitée ; dans ce cas le compte rendu financier d’utilisation devra être adressé à la Mairie dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

Les documents devront être produits à la Ville au plus tard le 15 novembre de chaque année.

Pour l’année 2022, le montant de cette subvention est de 36 000 Euros, répartis comme suit : - délibération du 9 mai 2022 : 4 000 € au titre de la manifestation West Side Battle organisée le 7 mai 2022 à l’espace Encan - délégation Secrétariat général,

- délibération du 20 mai 2022 : 21 000 € au titre du fonctionnement, correspondant à 70% du montant accordé 2021 - délégation Culture,

- délibération du 12 septembre 2022 : 2 000 € au titre de la reconnaissance du break dance comme discipline olympique - délégation Sports/nautisme,

- délibération du 14 novembre 2022 : 9 000 € au titre du fonctionnement (solde de la subvention de fonctionnement, correspondant à 30% du montant accordé 2021) - délégation Culture.

La Ville, qui reste libre de déterminer le montant de la subvention et ses modalités de versement, n’est pas tenue par le montant de la subvention sollicitée. Si le montant des subventions reçues annuellement de l’ensemble des Collectivités et personnes publiques dépasse la somme de 153 000 Euros [en vigueur en juin 2001], l’Association s’oblige conformément aux dispositions en vigueur à déposer en Préfecture de Charente-Maritime, ses comptes, les conventions relatives aux subventions reçues ainsi que les comptes rendus financiers.

La subvention versée par la Ville devra être utilisée par l’Association à la réalisation des missions et des actions définies à l’article 1 ci-dessus. A ce titre, après réalisation des travaux, une copie de la facture acquittée devra être transmise à la Ville.

ARTICLE 3 – DROITS DE CONTROLE DE LA VILLE :

La Ville se réserve la possibilité de vérifier les conditions d’utilisation de la subvention versée.

La Ville se réserve également la possibilité de suspendre ou d’annuler tout versement de subvention en cas de manquement grave de l’Association et notamment en cas d’utilisation abusive ou irrégulière des subventions versées antérieurement.

La Ville pourra demander et obtenir de l’Association qui s’y oblige toute autre information ou élément intéressant l’organisation et le fonctionnement de l’Association (nombre d’adhérents, nombre de salariés...).

ARTICLE 4 - DUREE :

La présente convention est conclue pour une durée d’un an correspondant à l’année civile 2022.

ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE :

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

 La Ville de LA ROCHELLE, en l’Hôtel de Ville ;

 l’Association, en son siège social ;

Fait à La Rochelle, le

La Ville de LA ROCHELLE L’Association

P. LE MAIRE, LA PRESIDENTE :

l’adjointe déléguée :

Catherine BENGUIGUI Sandrine ROUX