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Déliberation - 14 SPORTS SUBVENTIONS
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 14 SPORTS SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
CM_14_12/09/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 12 septembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le 12 septembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 9ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN (jusqu’à la 9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).
Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER
n° 14
SPORTS NAUTISME. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2022
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
Chaque année, après examen des dossiers de subventions transmis par les clubs, il est procédé à une répartition de l’enveloppe des subventions ; une première ventilation a eu lieu au Conseil municipal du 27 juin ; tous les dossiers n’étant pas parvenus à cette date et compte tenu du solde il est proposé au Conseil municipal cette deuxième répartition.
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001, CM_14_12/09/22_2/3
Considérant qu’un crédit a été ouvert au budget 2022, pour l’attribution de subventions au titre de la délégation sports nautisme camping et plages,
Considérant les soldes,
- Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes ; nature 65748 :
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 22 040.00 €
- Subventions d’investissement - biens mobiliers, matériels, études, nature 20421
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 10 700.00 €
Considérant les demandes de subventions déposées,
A l’examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d’eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2022-2023 en leur attribuant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement :
ASSOCIATION CULTURE SPORT DE MIREUIL 2 500.00 €
ASSOCIATION ROCHELAISE DE NATATION POUR
ADULTES
500.00 €
ASS.DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS* 500.00 €
ASS.DES ANCIENS DE L’AVENIR MARITIME* 500.00 €
CLUB D’AVIRON DE MER* 1 000.00 €
ASPTT « Omnisports » (voile scolaire)* 8 000.00 €
ATLANTIC TIR CLUB* 500.00 €
BASE-BALL CLUB LES BOUCANIERS* 500.00 €
CERCLE D’ESCRIME ROCHELAIS* 500.00 €
CLUB DE TWIRLING LA ROCHELLE ILE DE RE* 500.00 €
CLUB PUGILISTIQUE ROCHELAIS* 1 000.00 €
COLLECTIF ULTIMATUM* 2 000.00 €
ECOLE DRAGON TIGRE* 500.00 €
S/TOTAL
18 500.00 €
à prélever sur la Nature 65748, Sous-Fonction 414.91
* subvention complémentaire exceptionnelle
Subventions d’investissement :
ASPTT OMINISPORTS Achat d’un bateau (renouvellement) 2 000.00 € ASS. LES PLATES Achat de gilets de sauvetage 250.00 €
ASS.LA ROCHELLE NAUTIQUE Renouvellement matériel voile
scolaire
2 500.00 €
ASS.STADE ROCHELAIS BASKET Matériel équipe féminine 2 500.00 €
SUBAQUA CLUB DE LA ROCHELLE Achat d’un moteur de bateau 3 450.00 €
S/TOTAL
10 700.00 € CM_14_12/09/22_3/3
Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous fonction 414.91
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 7 septembre 2022 :
- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées, - d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et/ou avenants ci-annexés.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant donné procuration : 3
Nombre de votants : 45
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 45
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Pour extrait conforme
P. Le Maire et par délégation
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. AVENANT n°1/2022
A LA CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE :
La Ville de La Rochelle, représentée par Monsieur le Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022
D’une part,
ET
L’Association LA ROCHELLE NAUTIQUE - agissant par son Président en exercice Monsieur Laurent HAY, dûment habilité, dénommé ci-après « le club»
D’autre part,
EXPOSE PREALABLE
Par convention en date du 08/07/2022, la ville de La Rochelle a décidé d’accompagner le club dans sa démarche dans le domaine sportif, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant une subvention.
Cette convention précise le montant attribué pour la saison sportive 2022/2023 Compte tenu que le montant initialement prévu a été modifié il convient conformément à l’article 3 : « Droits de contrôle de la Ville » de compléter ladite convention par le présent avenant.
Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 :
Le montant de la subvention initialement prévu pour l’année sportive 2022/2023 s’élevait à 130 000.00 €, ce montant a été majoré de 2 500.00 €, le nouveau montant pour l’année sportive 2021/2022 s’élève donc à 132 500.00 €
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions de la convention précitée qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant restent et demeurent en vigueur. ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent avenant les parties font élection de domicile :
- la Ville de La Rochelle en l’Hôtel de Ville,
- la Société des Régates Rochelaises, en son siège social
Fait à La Rochelle, le
Pour Le Maire et par délégation
L’Adjointe chargée des Sports Le Président de la Société des Régates
Rochelaises
Catherine LEONIDAS Laurent HAY AVENANT n°1/2022
A LA CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE :
La Ville de La Rochelle, représentée par Monsieur le Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022
D’une part,
ET
L’ASSOCIATION STADE ROCHELAIS RUPELLA - agissant par son Président en exercice Monsieur Cyril MOIROUD, dûment habilité, dénommé ci-après « le club»
D’autre part,
EXPOSE PREALABLE
Par convention en date du 08/07/2022, la ville de La Rochelle a décidé d’accompagner le club dans sa démarche dans le domaine sportif, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant une subvention.
Cette convention précise le montant attribué pour la saison sportive 2022/2023 Compte tenu que le montant initialement prévu a été modifié il convient conformément à l’article 3 : « Droits de contrôle de la Ville » de compléter ladite convention par le présent avenant.
Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 :
Le montant de la subvention initialement prévu pour l’année sportive 2022/2023 s’élevait à 57 000.00 €, ce montant a été majoré de 2 500.00 €, le nouveau montant de la subvention allouée pour l’année sportive 2021/2022 est donc de 59 500.00 €
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions de la convention précitée qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant restent et demeurent en vigueur. ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent avenant les parties font élection de domicile :
- la Ville de La Rochelle en l’Hôtel de Ville,
- l’ASSOCIATION STADE ROCHELAIS RUPELLA, en son siège social
Fait à La Rochelle, le
Pour Le Maire et par délégation
L’Adjointe chargée des Sports Le Président de l’association Stade Rochelais Rupella
Catherine LEONIDAS C.MOIROUD